21_HQU_5 - Question orale Circé Barbezat-Fuchs - A situation exceptionnelle, élections exceptionnelles?.

Séance du Grand Conseil du mardi 19 janvier 2021, point 3.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Au vu de la situation sanitaire actuelle, et en lien avec les différentes mesures sanitaires mises en place par la Confédération et l’Etat de Vaud (distanciation sociale, nombre restreint de personnes lors d’un rassemblement, peu ou pas de manifestations possibles), il est difficile de réaliser une campagne politique pour les élections communales programmées le 7 mars prochain. En effet, il est compliqué de réaliser un programme de campagne et d’aller à la rencontre de la population sans passer par les réseaux sociaux et les tout-ménages. Le Conseil d’État a-t-il étudié la possibilité de déplacer ces élections?

Transcriptions

A situation exceptionnelle, élections exceptionnelles ?

Au vu de la situation sanitaire actuelle, et en lien avec les différentes mesures sanitaires mises en place par la Confédération et l’Etat de Vaud — distanciation sociale, nombre restreint de personnes lors d’un rassemblement, peu ou pas de manifestations possibles — il est difficile de réaliser une campagne politique pour les élections communales programmées le 7 mars prochain. En effet, il est compliqué de réaliser un programme de campagne et d’aller à la rencontre de la population sans passer par les réseaux sociaux et les tous-ménages. Le Conseil d’Etat a-t-il étudié la possibilité de déplacer ces élections ?

Le Conseil d’Etat souhaite que la démocratie ne soit pas mise entre parenthèses durant cette période de pandémie. Les processus aboutissant aux élections communales sont lancés depuis plusieurs semaines. Les partis et autres groupes souhaitant présenter des listes les ont finalisées. Les personnes qui se portent candidates ont déjà pris leurs dispositions, soit pour dégager suffisamment de temps pour la campagne, soit dans l’optique d’une élection, tout comme celles qui ont indiqué qu’elles ne se représenteraient pas. Les communes se sont quant à elles, comme les autorités cantonales, organisées afin de mener à bien les opérations du scrutin. Dans les grandes communes, les salles de dépouillement sont ainsi souvent déjà réservées. Le délai pour le dépôt des listes pour les conseils communaux et généraux, et pour le premier tour des municipalités, est échu au lundi 18 janvier.

Quant à la campagne proprement dite, elle a déjà commencé dans certaines communes. Pour cette raison, il ne paraît pas souhaitable d’arrêter le processus à ce stade. Cela se justifie d’autant plus qu’il demeure possible, malgré la pandémie et les mesures de lutte prises à son encontre, d’organiser des opérations de campagne dans des conditions, si ce n’est idéales, du moins acceptables. L’article 6 de l’Ordonnance fédérale COVID-19 prévoit en effet une exception à l’interdiction des manifestations pour celles visant la libre information de l’opinion politique jusqu’à 50 personnes. Cette notion renvoie manifestement à l’article 34 de la Constitution fédérale, qui parle de la garantie des droits politiques. Dès lors, entrent dans cette catégorie les actions et événements propres à permettre aux électeurs de choisir leurs candidats, respectivement les listes qu’ils vont soutenir. Ainsi, les stands de campagne jusqu’à 20 personnes, les conférences de presse, débats et autres séances d’information ou de présentation des candidats peuvent être organisés et sont accessibles à 50 personnes au maximum. Les opérations de campagne ne seront donc pas limitées aux seuls médias et réseaux sociaux.

De plus, les acteurs politiques locaux font d’ores et déjà preuve d’une grande créativité pour mener des actions compatibles avec les mesures sanitaires. On pense par exemple à du porte-à-porte, des appels téléphoniques ou des débats en direct sur les réseaux sociaux. La campagne pourra donc se dérouler dans des conditions acceptables.

Quant au scrutin lui-même, le vote est envisageable moyennant un plan de protection. D’ailleurs, le 7 mars, les bureaux de vote seront de toute manière ouverts, puisqu’un scrutin fédéral est également organisé à cette date. Au demeurant, on rappelle que, aujourd’hui, 95 % des gens votent par correspondance, de sorte que le risque de contamination dans un bureau de vote paraît limité.

Pour le dépouillement, les communes devront organiser les choses de manière à limiter les risques de contamination, notamment en élaborant les plans de protection nécessaires. A cela s’ajoute que certains conseils ou municipalités sont aujourd’hui en sous-effectif et n’ont pas été complétés au moyen d’une élection complémentaire en raison du délai de six mois prévu par la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP). C’est le cas dans 25 communes. En outre, il est à craindre que, en cas de report, d’autres communes doivent faire face à des démissions de personnes qui avaient accepté de poursuivre leur activité jusqu’au mois de juin prochain, mais pas au-delà.

Enfin, le report pose en outre la question de la date à laquelle le processus pourrait être relancé. A titre d’exemple, les élections communales tessinoises, prévues en juin dernier, ont été reportées au mois d’avril 2021, soit peu ou prou durant la même période que les élections vaudoises, sans que l’on puisse affirmer que cette nouvelle date sera plus favorable que la précédente. Les cantons de Genève, du Valais et de Fribourg organiseront d’ailleurs également prochainement des scrutins électoraux. Aucun des trois n’envisage le report de ces élections. En définitive, pour tous les motifs invoqués ci-dessus, le Conseil d’Etat n’entend pas reporter les élections communales et il est confiant dans le fait que celles-ci pourront se dérouler dans de bonnes conditions et permettre le renouvellement ordinaire des autorités communales.

Je remercie Mme la conseillère d’Etat d’avoir réalisé ces diverses directives qui, lors de l’écriture de cette question, n’étaient pas encore claires pour la campagne et les élections. Je regrette que cette campagne électorale ressemble à tous les événements de cette dernière année, dépourvus de spontanéité. Je voudrais également souhaiter bonne chance à l’ensemble des bureaux électoraux qui vont devoir gérer la complexité du dépouillement d’élections communales doublées des restrictions sanitaires. D’où ma question complémentaire : est-ce que le Conseil d’Etat a prévu une directive claire adressée à l’ensemble des bureaux électoraux pour le déroulement du dépouillement ?

Les conditions de dépouillement sont, pour une bonne part, intégrées dans la directive que nous avons établie, en particulier le fait qu’il ne peut y avoir plus de 50 personnes par salle pour le dépouillement. S’il y a lieu de donner à boire ou à manger à des scrutateurs, il faut prévoir des salles séparées. Il y aussi des directives sur le déroulement du scrutin en tant que tel, sur les files d’attente, etc. Un plan de protection doit être défini par chaque commune et transmis au préfet du district avec l’ensemble des mesures prises par les communes pour respecter tous les détails de la directive prévue s’agissant du dépouillement. Quant au dépouillement lui-même, des formations sont faites pour les membres des bureaux qui y procèdent. Puisque, cette année, ces formations pour les bureaux ne peuvent pas avoir lieu en présentiel, des formations sont faites en ligne. En dehors des heures de bureau, nous avons mis en place des hotlines qui permettent aux membres des bureaux de dépouillement de nous appeler pour nous faire part de leurs questions.