21_REP_228 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Les Zadistes et la suite ?.......bis (21_INT_153).

Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023, point 39 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - Int Bezençon 21_REP_228 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse que j'estime être la suite logique d'une autre interpellation déposée auparavant et qui demandait des réponses aux nombreuses questions que se posent bon nombre de citoyennes et citoyens contribuables suite à la sulfureuse affaire de l'occupation illicite du Mormont. Combien « ce truc » nous a-t-il coûté ? Pour celles et ceux qui payent tant bien que mal leurs impôts, la question est forcément légitime. Nous n’en saurons pourtant pas davantage, en tous les cas en qui concerne la transparence sur les coûts des avocats des pseudos défenseurs du climat, qui ont choisi la voie de la violence et de la désobéissance civile, plutôt que celle de la démocratie !

Les réponses à mes quatre questions qui se résument à une demi-page A4 – y compris les larges interlignes qui séparent les paragraphes – admettent en résumé que le Conseil d'Etat n'est pas en mesure de me communiquer les chiffres et les montants demandés : sacro-sainte séparation des pouvoirs, confidentialité des règles usuelles de la fiscalité, respect de la personnalité ; voilà ce qu'il ressort de vos réponses. De là à dire que nous nous trouvons dans une véritable omerta… en bon démocrate, je renoncerai à m'imaginer cela. Bien conscient que je n'obtiendrai pas plus de précisions à ce sujet, j'accepte néanmoins les réponses du Conseil d'Etat.

En revanche, je regrette que la réponse à mon autre interpellation ne soit pas traitée de concert. En effet, il aura fallu le dépôt de deux textes pour connaître finalement le coût total engendré par l'occupation illicite du Mormont : 238'000 francs, tout rond, voilà le montant communiqué au Grand Conseil, le 12 octobre 2021, par la cheffe du département de l'époque ; le même qui fut publié par la presse. Suite au refus de la réponse que j'avais qualifiée de lacunaire, persuadé que ce montant était largement inférieur au coût réel et soutenu par le groupe PLR, nous avons obtenu très officiellement, par la réponse du Conseil d'Etat datée du 23 novembre 2022, le détail des prestations et les montants engendrés par cette opération, soit 1'258'683,80 francs, comparé aux 238'000 francs annoncés. La population appréciera.

Enfin, il sera intéressant de revenir sur ce sujet le moment venu, et surtout d’obtenir quelques précisions sur les retombées financières que pourraient supporter les manifestants, auteurs des déprédations en cas d'éventuelle condamnation, comme le prévoit la Loi sur la police cantonale (LPol) à l'article 1b, alinéa 1. En tous les cas, si à l'avenir nous devions revivre de tels événements et pour éviter de telles dépenses à notre canton, nous osons espérer que ZAD ne soit pas uniquement synonyme de « zone à défendre », mais bien de zones à déblayer au plus vite.

La discussion est ouverte.

Je me dois de revenir sur certains propos qui accusent le Conseil d'Etat de cacher des informations ou des chiffres. J’ai la réponse à votre interpellation sous les yeux – j’ignore si vous avez le même texte que moi – mais elle comporte un tableau riche de différents chiffres, dont l’un, surtout, relativement important, qui correspond à ce que le Conseil d'Etat a toujours communiqué, certes à 7000 ou 6400 francs près, soit 231'600 francs. Pour le reste, les chiffres cités par M. Bezençon – qui a donc finalement trouvé les chiffres dans la réponse du Conseil d'Etat, ce dont je me réjouis – représentent les coûts horaires de la police qui sont compris dans les budgets que vous votez chaque année. Par conséquent, le chiffre qu’il s’agit de retenir est le suivant : 231'600 francs, ce qui avoisine les 238'000 francs évoqués tout à l'heure. Ainsi, je m'inscris en faux contre les propos de M. Bezençon qui accuse le Conseil d'Etat de cacher des informations, de manquer de transparence sur ces différents éléments. Or, la réponse est claire. Les chiffres sont publiés et peuvent être consultés par n'importe qui. Si vous avez d'autres questions complémentaires sur le sujet, nous y répondrons volontiers.

Je me permets quelques compléments tout en regrettant de m’y employer après l'intervention du conseiller d'Etat. Il est vrai qu’à première vue les chiffres peuvent paraître impressionnants. Il s’agit d’une opération qui a été conduite par la Police cantonale en collaboration avec d'autres cantons, puisque 121 policières et policiers d'autres cantons ont participé à l'évacuation, dont beaucoup ont souligné la délicatesse. Lorsqu'on veut faire les choses avec un peu de soin, une touche humaine, cela coûte un peu. Je partage tout à fait l'avis du Conseil d'Etat, le chiffre qu'il faut retenir est le suivant : 231'600 francs. En effet, les autres coûts ont été intégrés dans le fonctionnement ordinaire de notre police. Il ne s'agissait pas d'une intervention spontanée de la Police cantonale. Elle a eu lieu en exécution d'un jugement civil ; ce sont des éléments à prendre en compte. Non, il ne s'agit pas en l'occurrence de futures zones à débloquer ou à déblayer, selon votre terminologie, monsieur Bezençon. Je crois que nous pouvons nous montrer reconnaissants envers les zadistes pour l'éveil de la conscience de notre canton quant au patrimoine du Mormont, sur les méfaits accomplis par une grande industrie dans cette colline. A l'avenir, il importera de nous montrer vigilants et d'ainsi éviter que des zadistes aient la légitimité, comme ils l'ont eu cette fois, d'occuper une aussi belle colline que celle du Mormont.

Pour sensibiliser M. Bezençon à l'efficacité de nouvelles formes d’activisme comme celle de l'occupation de la forêt du Moulin d'Amour contre le projet Orllati qui, finalement, sans intervention de la police et en dialogue avec la municipalité s'est déroulée pacifiquement, sans coûts pour l’Etat, puisqu'il n'y a eu aucune intervention policière, les militantes étant parties d'elles-mêmes à la fin du mois après avoir dialogué avec les habitants au sujet de cette gravière. Ainsi, les formes d’activisme évoluent, permettent d’amener des thématiques et ne sont pas forcément destinées à coûter très cher à l’Etat.

Il faut clore cet objet à l’ordre du jour, puisque j’accepte la réponse du Conseil d'Etat. Je n’aurais peut-être pas dû aborder ce dossier qui sera traité plus tard, c’est-à-dire le coût effectif de la ZAD, de l’occupation du Mormont. Mon interpellation visait à savoir combien la défense des personnes incriminées avait coûté, ce à quoi je n’ai pas obtenu de réponse – séparation des pouvoirs oblige, confidentialité de la personnalité ou du fisc. Je regrette que les deux objets ne soient pas traités en même temps. Mais la discussion sur mon autre interpellation portant sur le coût total sera relancée à ce moment.

J’aimerais réagir quant à l’occupation « pacifique » d’un projet de gravière dans le canton de Vaud. Il s’agit de s’entendre sur les mots… Nous avons entendu plus tôt tout le mal que pensait notre collègue des golfs… or, passer à travers champs avec des véhicules automobiles est-il vraiment un signe du respect de l’écologie et de la biodiversité ? Parquer des véhicules sous les arbres, y planter Dieu sait quoi avec des autocuiseurs lorsqu’on se trouve en zone de protection de forêt…est-ce vraiment un signal très écologique et respectueux de la nature ? Personnellement, j’ai quelques doutes. Il ne faut pas non plus décrire ce type d’occupation comme parfaitement pacifique ou idyllique, puisque cela va plutôt dans le sens contraire du respect de la nature. Sur le fond, nous n’aurons bientôt plus de béton, de gaz, de gravières et nous nous donnerons bonne conscience en important tout cela, tout en nous plaignant du coût trop élevé et de l’indépendance de la Suisse menacée…

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.