23_HQU_42 - Question orale Vincent Keller - NPIV : Pourquoi tant de flou ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023, point 2.18 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 30 mars dernier, les deux faîtières des communes, l’UCV et l’AdCV ainsi que le conseil d’État ont paraphé l’accord tant attendu sur la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV). Un communiqué de presse a été publié ce même jour. Le communiqué contient un certain nombre d’informations intéressantes qui donnent une certaine idée des contours de l’accord. Il est par contre impossible, sur cette seule base, de faire une simulation par commune des conséquences de l’accord pour chaque commune. Pourquoi le Conseil d’État et les deux faîtières gardent-elles cet accord sous le sceau de l’embargo ?