24_HQU_6 - Question orale Mathilde Marendaz - Plan Climat vaudois : que faire des mesures de politiques publiques recommandées dans l'audit ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 23 janvier 2024, point 3.9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis décembre, la coalition Objectif Climat présente chaque mardi devant le Parlement, demande que des mesures soient prises pour répondre à l'audit de l'EPFL sur le Plan Climat vaudois. Les résultats de cet audit ont été communiqués par voie de presse par le Conseil d'État en juin 2023: celui-ci conclut que le plan climat actuel ne permet de réduire nos émissions de CO2 que de 8% en 2030.

Dans l'audit, page 23, chapitre 5.5 ("recommandations d'instrument de politiques publiques"), des mesures sont suggérées comme des outils qui permettraient d'atteindre réalistement les objectifs de réduction des GES de l'État. De quelle manière le Conseil d'État compte-t-il intégrer ces instruments de politiques publiques à la révision de la LEN et au Plan Climat vaudois 2, élaborés en 2024?

Transcriptions

Département des finances et de l’agriculture

Question orale Mathilde Marendaz – Plan climat vaudois : que faire des mesures de politiques publiques recommandées dans l’audit ? (24_HQU_6)

Depuis décembre, la coalition Objectif Climat – présente chaque mardi devant le Parlement – demande que des mesures soient prises pour répondre à l’audit de l’EPFL sur le Plan climat vaudois. Les résultats de cet audit ont été communiqués par voie de presse, par le Conseil d’Etat en juin 2023. Celui-ci conclut que le Plan climat actuel ne permettra de réduire nos émissions de CO₂ que de 8% en 2030.

Dans l’audit, page 23, chapitre 5.5 – « Recommandations d’instrument de politiques publiques » – des mesures sont suggérées, comme des outils qui permettraient d’atteindre réalistement les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de l’Etat. De quelle manière le Conseil d’Etat compte-t-il intégrer ces instruments de politiques publiques à la révision de la Loi sur l’énergie et au Plan climat vaudois 2, élaborés en 2024 ?

L’audit réalisé en 2022 par l’EPFL propose plusieurs instruments de politiques publiques qui pourraient être mobilisés pour accélérer la dynamique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les auteurs préconisent une combinaison de tous les types d’instruments. Or, c’est précisément l’approche choisie par le Conseil d’Etat qui combine plusieurs types d’instruments de régulation environnementale notamment contraignants – tels que des taxes véhicules automobiles ou électricité – ou incitatifs, par le biais des subventions rénovation énergétique.

Le Conseil d’Etat veille toujours à l’acceptabilité des mesures qu’il met en place et parle, dans son Programme de législature, du « bon équilibre entre sensibilisation et contrainte pour atteindre les objectifs climatiques ». Les renforcements de la politique climatique cantonale annoncés en juin 2023 suivent cette logique et combinent des investissements publics et des révisions légales majeures. Dans le cadre de ces travaux, l’opportunité d’intégrer les instruments évoqués dans l’audit de l’EPFL sera évaluée. Le Grand Conseil sera également amené à prendre position sur certains éléments dans le cadre des objets qui lui seront soumis, notamment en lien avec le Plan climat 2024.

Je vous alerte sur l’importance de ces instruments qui consistent, par exemple, à un moratoire sur la construction de bâtiments en attendant un Plan directeur des constructions écoresponsables ou encore à l’interdiction immédiate de vente de voitures fossiles au plus tard dès 2040. Je vous invite à vous y pencher.

Voici ma question complémentaire : l’Office cantonal de la durabilité et du climat peut-il prévoir de quantifier l’impact de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de chaque mesure qui sera présentée dans le cadre du Plan climat vaudois afin de ne pas reproduire une situation dans laquelle on constate après coup qu’il était insuffisant ? Est-ce qu’il est prévu de quantifier l’impact de chaque mesure de potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Je regarderai avec mes équipes dans quelle mesure il est possible de vous répondre ou si c’est plutôt dans la loi-cadre climat et durabilité. Je reviendrai vers vous par écrit.