22_POS_59 - Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate).

Séance du Grand Conseil du mercredi 14 décembre 2022, point 26 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le projet CST, cargo sous terrain, est un projet d'infrastructure permettant le transport en flux continu des marchandises à travers des tunnels dans toute la Suisse. Il est estimé que ce réseau de transport, une fois complet, remplacera 40% des camions en circulation dans le pays.

Les effets seront donc très bénéfiques sur la sollicitation des infrastructure de transports et les émissions de Co2. C'est à souligner, ce projet permettra de diminuer les émissions de Co2 d'une manière inégalée, tout en améliorant l'efficacité et l'efficience des services de transports.

Actuellement, il est prévu qu'un premier tronçon pilote de 70km soit construit entre Härkingen-Niederbipp et Zurich d'ici à 2031. A terme, c'est 500km de voies souterraines qui sont prévues à l'horizon 2045 avec 10 ports d'éclatement.

En matière de loi, la loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises est entrée en vigueur le 1er août 2022 avec deux annexes d'ordonnances et pose les principes fondamentaux sur lesquels CST peut être réalisé en Suisse.

La réalisation de ce projet novateur aura bien sûr de nombreuses embûches sur sa voie. Pour les groupes politiques soutenant ce texte, il apparait d'une importance cruciale de favoriser la progression de ce projet en terres vaudoises, ceci afin d'éviter que les cantons de Vaud et Genève se retrouvent comme étant les parents pauvres du projet, et donc les derniers servis.

Il est à relever que tout récemment, le Président du gouvernement de Bâle-Ville a signé un accord de coopération avec la société CST, démontrant que certains cantons sont déjà en train de réseauter en faveur de leur région.

A souligner que le Grand Conseil a soutenu en 2018 une détermination (16_INT_640_2) en réponse à l’interpellation du député Marc-Olivier Buffat demandant «  que le Conseil d’Etat s’engage activement dans le développement et la création d’infrastructure de transport marchandise… »

Afin que le canton de Vaud fasse partie des cantons pionners en matière de transport sous terrain, au nom des groupes politiques UDC, PLR et Vert'libéraux,  j'ai l'honneur de déposer le postulat suivant :

Le Grand conseil demande au Conseil d'Etat l'établissement d'un rapport sur l'opportunité de :

- Etablir un dialogue avec les cantons voisins en vue de potentielles coopérations intercantonales

- Etablir les contacts et partenariats nécessaires au bon développement du projet et signer un ou plusieurs accords de coopération, de la même manière qu'effectué par le canton de Bâle-Ville

- Inventorier les potentielles barrières administratives importantes

- Etudier l'opportunité de modifier certaines lois cantonales afin de faciliter la levée des oppositions, accélérer les procédures et donc soutenir la réalisation du projet

-  Favoriser un développement rapide du projet CST en terres Vaudoises

Afin de positionner le canton de Vaud comme un partenaire de choix au projet CST et en favoriser son développement, je vous remercie pour le soutien que vous apporterez à ce postulat.

Yann Glayre, au nom des groupes UDC, PLR et Vert'libéraux.

Documentation :
Site web CST - https://www.cst.ch/
Collaboration avec le canton de Bâle-Ville
https://www.cst.ch/wp-content/uploads/2022/08/FR_220831_MM_CST_F_final.pdf

Réponse du CE à l'interpellation Marc-Olivier Buffat (16_INT_640_1)

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/depute-e-s/detail-objet/id/16_INT_640_1/membre/23305/

Détermination
https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/depute-e-s/detail-objet/id/16_INT_640_2/membre/23305/

Conclusion

Prise en considération immédiate

Documents

• 22_POS_59-Texte déposé

Transcriptions

J’aimerais vous transmettre quelques éléments en lien avec la demande de renvoi direct. Ce postulat demande un rapport. Or, quand ce dernier sera publié, tous les partis pourront prendre position politiquement et agir en conséquence. C’est à ce moment que notre travail parlementaire pourra commencer, que nous pourrons réellement débattre sur le fond et renvoyer un ou plusieurs textes en commission. J’attire votre attention sur le fait qu’un renvoi en commission nous fera perdre la main sur ce dossier, nous, en tant qu’élus de la législature 2022-2027. En effet, le temps de passer en commission et d’obtenir un rapport du Conseil d'Etat, ce seront les élus de la législature 2027-2032 qui prendront les premières décisions politiques sur ce dossier. Par conséquent, je vous invite à transmettre ce texte au Conseil d'Etat. Madame la présidente, j’en profite pour déposer une motion d’ordre pour que nous procédions encore aujourd’hui au vote.

La motion d'ordre est appuyée par au moins 20 membres.

La discussion sur la motion d’ordre est ouverte.

Quant à l’argument du renvoi direct au Conseil d'Etat pour ne pas perdre de temps dans l’étude de l’opportunité d’une collaboration avec Cargo Sous Terrain (CST), j’aimerais indiquer que, comme je l’avais déjà expliqué lors de l’interpellation de M. Buffat sur cette même question, cela n’a que peu d’incidence. En effet, depuis lors, nous avons progressé sur cette question et le premier tronçon sera réalisé en Suisse alémanique entre Egerkingen, Niederbipp et Zürich. Et le jour où CST décidait d’étendre cette activité en Suisse romande à la suite d’un succès avéré, mon collègue Serge Dal Busco de Genève et moi-même avons déjà fait acte de candidature auprès de CST pour pouvoir tester cette technologie entre les deux pôles d’agglomération importants que sont Lausanne et Genève et nous avons d’ores et déjà tenu des séances de travail avec CST. Enfin, si cette technologie est prometteuse, en tous les cas dans ce qu’elle recèle d’innovation et de recherche – il est toujours intéressant de s’inscrire en partenariat avec l’innovation et la recherche – il s’agit néanmoins toujours d’une technologie qui va excaver quantité de matériaux et qui est gourmande en consommation énergétique, d’une manière ou d’une autre. Ainsi, sous l’angle du climat, il ne faut pas s’attendre à des miracles.

CST est une entreprise intégralement privée qui ne souhaite pas de fonds publics et il n’est donc pas question de venir demander à terme une participation financière. Il s’agit d’un projet autoporteur qui nécessite des investissements colossaux, puisque si j’en crois le rapport, la préétude et son extension équivalent à 35 milliards d’investissements. En comparaison avec les projets d’aménagement ferroviaires, sur l’ensemble de la Suisse, les étapes d’aménagements ferroviaires financés par la Confédération s’élèvent entre 12 et 14 milliards tous les dix ans. Vous observerez donc aisément que le projet engage des participations financières qui sont totalement hors de portée des investissements publics ; ce sont donc exclusivement des investissements privés.

Toutefois, CST présente à nos yeux l’immense avantage d’être le premier projet qui thématise la question fondamentale relevée par M. Pilloud tout à l’heure : celle de la logistique urbaine. Car, au fond, il est judicieux d’envoyer des choses sous terre. Cependant, il faut bien qu’elles entrent sous terre et qu’elles en ressortent quelque part, or cet aspect demeure la plupart du temps oblitéré. Pour que cela soit utile, les émergences de CST sont fondamentales et c’est dans ce sens que nous sommes très intéressés par une collaboration. Je dois encore étudier ce que Bâle a mis en œuvre, mais j’imagine qu’ils sont intéressés par la même question, car les grands pôles d’agglomération sont confrontés au défi de logistique urbaine fine qui exige une coordination avec les diverses entreprises de livraison, un bon positionnement des émergences de logistique urbaine et des réservations de terrain, le cas échéant, à long terme, pour que ces emplacements idéalement situés ne soient pas prétérités par des constructions futures. Tout cela nécessite une stratégie de très long terme : exactement ce que nous avons commencé à faire avec CST. Vous aurez l’occasion de le découvrir.

Enfin, comme vous le savez, nous sommes en phase de finalisation d’une stratégie importante pour le canton de Vaud : la stratégie des marchandises. Lorsqu’il est question de mobilité, nous avons pour habitude de parler des voyageurs, mais il est tout aussi important, voire davantage, de concevoir une stratégie marchandise qui soit respectueuse du climat et cela surtout pour des questions d’aménagement du territoire et de positionnement stratégique. Dans ce sens, la collaboration avec CST sous l’angle des émergences de la logistique urbaine est stratégiquement fondamentale, en tous les cas aux yeux de la ville de Genève et de son canton ainsi que du nôtre. Dans ce sens, nous voyons un intérêt à ce postulat, car il rejoint des réflexions que nous avons d’ores et déjà commencées à matérialiser via un consortium de grands entrepreneurs et d’investisseurs suisses publics, parapublics et privés.  

La discussion est close.

La motion d’ordre Yann Glayre est acceptée par 76 voix contre 27 et 5 abstentions

Je rappelle que l’auteur ayant demandé le renvoi direct au Conseil d'Etat et certains députés le renvoi en commission, le plénum doit décider du cheminement du postulat.

Le renvoi direct au Conseil d'Etat, opposé au renvoi à une commission, est choisi par 71 voix contre 36 et 6 abstentions.

Le postulat, pris en considération, est renvoyé au Conseil d'Etat par 74 voix contre 25 et 11 abstentions.