24_REP_98 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ? (24_INT_49).

Séance du Grand Conseil du mardi 11 mars 2025, point 14 de l'ordre du jour

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• Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 24_INT_49 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d'Etat pour la réponse à cette interpellation déposée au nom également de mes collègues Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex, et qui porte sur un sujet naturellement important : la prise en charge financière des moyens auxiliaires mis à disposition des élèves qui présentent des troubles graves de l’apprentissage. Ces moyens sont notamment les ordinateurs, les tablettes, les logiciels et l'accompagnement qui va de pair. 

Jusqu'en mars 2024, ces moyens auxiliaires étaient financés par les offices d’assurance-invalidité (AI). Or, en 2024, les offices AI ont écrit aux cantons pour indiquer que ce financement ne passerait plus par eux, mais devait être pris en charge par les cantons eux-mêmes, dans le cadre de leurs compétences en matière d'éducation. C'est dans ce cadre que cette interpellation a été déposée, car il existait un fort risque que ces moyens auxiliaires ne soient plus pris en charge. Naturellement, il est impensable de ne pas prendre en charge ces moyens auxiliaires dans le sens où ils sont absolument impératifs pour l'éducation des enfants qui présentent des troubles graves de l'apprentissage. 

A ce titre, je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse claire et son intervention qui a permis effectivement de maintenir en tout temps ce financement, ce sans lacune. Dans ce contexte, je souhaite amener deux remarques. D’une part, il faut relever que les cantons suisses allemands avaient déjà pris en charge eux-mêmes ces moyens auxiliaires, ce qui n'avait pas été le cas des cantons romands. Certes, la situation était difficile à anticiper, et la lettre de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a été une véritable surprise. Il est néanmoins essentiel de rester vigilant face à ces enjeux, étant donné les conséquences majeures qu'ils peuvent avoir sur les élèves.

Deuxième remarque, plus générale cette fois : il nous appartient à toutes et à tous d'être particulièrement attentifs aux charges que la Confédération transfère progressivement aux cantons. Ce phénomène, malheureusement en constante augmentation, découle des mesures d'économie prises au niveau fédéral, qui conduisent au désengagement de la Confédération sur certaines missions pourtant essentielles. Or, lorsque celle-ci se déleste de ses responsabilités, le poids retombe inévitablement sur les cantons, et donc sur nous. Dans ce contexte, il est évident que le canton ne peut assumer seul l'intégralité de ces charges. Il est donc crucial que, dans nos relais politiques au niveau fédéral, nous veillions à ce que la Confédération ne cherche pas à se décharger de toutes ses responsabilités. Elle doit impérativement conserver certaines compétences et, surtout, assumer une part des charges financières sur des dossiers essentiels. Voilà les deux points que je souhaitais souligner. Pour le reste, je tiens à remercier le Conseil d'État pour sa réponse et pour son intervention dans ce dossier.

La discussion est ouverte. 

À mon tour, je tiens à remercier le Conseil d'État pour sa réactivité face au retrait de l'AI du financement des moyens auxiliaires destinés aux enfants avec des troubles d'apprentissage. Je précise d'emblée mes intérêts dans cette affaire : l’un de mes fils bénéficie de ces moyens auxiliaires, accordés avant la décision de l'AI qui a motivé cette interpellation. Je peux donc témoigner personnellement de l'impact significatif de ces soutiens sur le quotidien de mon fils. 

Je souhaite également, comme l’a fait David Raedler, à saluer l’action rapide et efficace du conseiller d’État Frédéric Borloz dans la résolution de ce problème. Je ne me lancerai pas, comme nos collègues Miauton et Berthoud, dans un débat pour savoir s’il est mon conseiller d’État préféré, mais je tiens à lui exprimer publiquement ma reconnaissance. En effet, en tant que députés, nous avons souvent tendance à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas, prenons aussi le temps de valoriser les réussites !

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.