22_HQU_115 - Question orale Felix Stürner au nom Les Vert·e·s - La Romande énergie à contre-courant du bon sens économique local?.

Séance du Grand Conseil du mardi 8 novembre 2022, point 3.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 11 octobre dernier, la Romande énergie annonçait le regroupement de ses sites d’Yverdon et de Moudon à Echallens. La principale raison de cette concentration réside dans : « [le] développement et […] l'augmentation de[s] activités »[1]. Dans les localités touchées la consternation est grande vu les conséquences de cette décision.

Pour une entreprise qui se prétend « consciente et responsable »,[2] cette façon de procéder interroge sérieusement étant donné qu’elle fait fi de la réalité économique locale, en contrevenant aux principes mêmes de la Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) dont elle se revendique explicitement[3].

S’il s’agissait d’une société privée, le seul fonctionnement du marché pourrait être invoqué pour justifier de tels agissements, mais dans le cas de la Romande, il n’en est rien puisque la majeure partie de son capital provient de collectivités publiques[4], ce qui accroît encore ses devoirs envers celles-ci. D’où la question suivante: l’Etat de Vaud, en tant qu’actionnaire principal de la Romande énergie, cautionne-t-il la politique de délocalisation de l’entreprise qui nuit aux tissus économiques locaux ?

[1] Paragraphe initial de la lettre de la Romande énergie du 11 octobre 2022.

[2] Voir notamment https://www.romande-energie.ch/qui-sommes-nous.

[3] Cf. la partie « Nos valeurs » sur https://www.romande-energie.ch/qui-sommes-nous/profil-du-groupe/vision-mission-valeurs ou encore: « parce que nous sommes attachés à notre région et impliqués dans le tissu socio-économique régional » (source : https://www.romande-energie.ch/qui-sommes-nous/engagements).

[4] Parmi les actionnaires figurent entre autres des entités publiques ou para-publiques, comme l’Etat de Vaud (38,60%), la BCV (3,05%) ou encore la commune de Lausanne (3,02%) (source : https://investor.romande-energie.ch/investor-relations/shareholder-information/major-shareholders.aspx?sc_lang=fr-fr) auxquels il faut ajouter de nombreuses communes vaudoises.

Transcriptions

Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité

Question orale Felix Stürner au nom Les Vert·e·s – La Romande énergie à contre-courant du bon sens économique local ? (22_HQU_115)

Le 11 octobre dernier, la Romande Energie annonçait le regroupement de ses sites d’Yverdon et de Moudon à Echallens. La principale raison de cette concentration réside dans : « [le] développement et […] l'augmentation de[s] activités ». Dans les localités touchées, la consternation est grande vu les conséquences de cette décision. Je déclare mes intérêts : je suis municipal à Moudon.

Pour une entreprise qui se prétend « consciente et responsable », cette façon de procéder interroge sérieusement étant donné qu’elle fait fi de la réalité économique locale, en contrevenant aux principes mêmes de la Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) dont elle se revendique explicitement – je vous renvoie à son site.

S’il s’agissait d’une société privée, le seul fonctionnement du marché pourrait être invoqué pour justifier de tels agissements, mais dans le cas de la Romande Energie, il n’en est rien, puisque la majeure partie de son capital provient de collectivités publiques, ce qui accroît encore ses devoirs envers celles-ci. D’où la question suivante : l’Etat de Vaud, en tant qu’actionnaire principal de la Romande Energie, cautionne-t-il la politique de délocalisation de l’entreprise qui nuit aux tissus économiques locaux ?

La Romande Energie est une société anonyme qui mène ses activités dans le sens des objectifs précisés dans ses statuts. L’Etat de Vaud, en tant qu’actionnaire, est effectivement représenté au Conseil d’administration de la société et participe à l’assemblée générale. De plus, le Conseil d’Etat, ou une délégation de celui-ci rencontre annuellement la Direction et le Président de Romande Energie SA pour échanger sur les orientations prises par l’entreprise en regard de la politique que mène le Conseil d’Etat ; il y a également des échanges bilatéraux entre votre serviteur et la Romande Energie.

Toutefois, renseignements pris auprès de M. Christian Petit, directeur de la Romande Energie, chaque regroupement de centres fait l’objet d’une analyse approfondie sur les axes économique, environnemental et sociétal. La volonté de la Romande Energie est d’offrir à ses collaborateurs et collaboratrices des conditions de travail modernes et adaptées à leurs missions, tout en veillant au respect des normes environnementales pour ses bâtiments. Le regroupement des centres d’Yverdon-les-Bains et de Moudon à Echallens a suivi cette même logique. Cette solution d’optimisation permettra à terme de maintenir la qualité de service auprès de la population vaudoise, et permettra à leurs collaborateurs d’évoluer dans des espaces modernes favorisant le travail collaboratif.

Finalement, M. Petit confirme que les collaborateurs et collaboratrices d’Yverdon et de Moudon conserveront leur emploi, mais devront effectivement se déplacer à Echallens. Le Conseil d’Etat entend poursuivre son engagement auprès du conseil d’administration de la Romande Energie pour agir sur les orientations prises par la société et n’entend pas s’immiscer dans la conduite opérationnelle, découlant des missions confiées par le conseil d’administration à la Direction de l’entreprise. Le Conseil d’Etat rappelle qu’il est très attaché à la proximité avec la population et à la nécessité que l’Etat soit présent sur tout le territoire afin de considérer l’ensemble du canton. Le Conseil d’Etat l’a d’ailleurs rappelé en fixant dans son programme de législature, à la mesure 3.14, la volonté d’offrir des prestations publiques de qualité, en assurant l’accessibilité universelle aux services publics sur le territoire cantonal.

Afin d’éviter de telles mésaventures à l’avenir – selon les informations reçues du terrain, il semblerait que les collaboratrices et collaborateurs sont plutôt opposés à ce déplacement – est-ce qu’on tiendra différemment compte des réalités locales à l’avenir ?

Comme évoqué, le Conseil d’Etat n’a pas l’intention de se mêler de la direction opérationnelle de la Romande Energie. Toutefois, un échange aura lieu prochainement avec les cadres de la Romande Energie pour discuter des effets, que vous venez d’évoquer, qu’une telle décision pourrait avoir sur les activités locales et sur les collaborateurs. Je répète toutefois que le Conseil d’Etat ne se mêlera pas d’activités opérationnelles qui sont déléguées à la direction de la Romande Energie par le conseil d’administration.