20_INT_41 - Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Éventrer le Mormont : ça suffit ! (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020, point 20 de l'ordre du jour

Texte déposé

La colline du Mormont n’est rien moins qu’un trésor archéologique et un site d’une biodiversité exceptionnelle sur les communes de la Sarraz et d’Eclépens. L’entreprise qui émet le plus de CO2 dans le pays veut étendre encore son emprise d’extraction de la colline dans des volumes insensés.

Le Mormont est un haut lieu de diversité de la faune en terre vaudoise. Une part importante du domaine est classée à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP). On peut y observer l’alouette des champs, le faucon crécerelle, le pic mar, le chat sauvage, la chouette hulotte et le hibou moyen-duc, la petite chauve-souris qu’est le murin à moustache, le muscardin, le lièvre brun, la belette, le chamois, le chevreuil et le cerf, le lézard agile, la coronelle lisse, le sonneur à ventre jaune, le triton palmé ou le lucane cerf-volant et bien d’autres. 32 espèces, présentes au Mormont, sont inscrites sur la Liste rouge des oiseaux nicheurs menacés de Suisse. 75 autres espèces, relevées sur la colline, figurent sur la Liste rouge des animaux menacés en Suisse et sur celle des espèces prioritaires. Le climat chaud et sec favorise également une flore tout à fait remarquable.

C’est aussi un site archéologique rare, classé bien culturel suisse d’importance nationale. Son sanctuaire celtique compte quelque 260 fosses creusées dans l’humus, un siècle avant J-C. On y a retrouvé des bijoux, des outils en fer, des meules en pierre singulièrement.

Depuis 1952, la cimenterie exploite la carrière, éventre la colline. Il y a cinq ans, le Grand Conseil a validé le vœu de sa commission chargée d’étudier le plan directeur des carrières révisé : Holcim ne devrait pas pouvoir étendre ses activités au sommet du Mormont. Ce souhait était soutenu par la conseillère d’Etat chargée du dossier. Dans l’intervalle, l’autorisation d’étendre les extractions du côté de la Birette, certes hors IFP, échappe à tout entendement. Le jugement de la Cour de droit administratif et public fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Une zone à défendre est occupée sur la colline de manière légitime depuis le 18 octobre dernier.

Il importe d’accélérer l’usage des alternatives au ciment, notamment dans le sens de la motion 16_MOT_103 Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières, transmise au gouvernement il y a trois ans déjà. L’excavation d’un volume de près de 3 millions de m³ dans un secteur occupé par une diversité de la faune et de la flore aussi importante est problématique et nous incite à poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1.      La future extraction a-t-elle fait l’objet de mesures de compensations négociées avec les organisations de protection de la nature et de l’environnement ?

2.      L’extension de la cimenterie est-elle compatible avec l’atteinte des objectifs figurant dans le plan cantonal de la biodiversité ?

3.      La proximité du périmètre de l’IFP n’exige-t-elle pas de renoncer à élargir les excavations ?

4.      Les tirs de mine n’ont-ils pas déjà entraîné des dégâts visibles suffisants sur des maisons d’Eclépens et ne menacent-ils pas un site celtique, classé bien culturel d’importance nationale ?

5.      De l’aveu même d’Holcim, les « quelque 590 kg de CO2 rejetés dans l’atmosphère par tonne de ciment » sont-ils pris en compte dans les projections qui ont conduit à l’élaboration du plan climat vaudois ? L’augmentation des volumes ne contrevient-elle pas à ce plan ?

6.      Toujours selon le site internet d’Holcim, « l’industrie cimentière suisse représente 6.5% de la totalité du CO2 émis par les activités humaines en Suisse. Quelles actions le Conseil d’Etat entend-il renforcer, pour favoriser les alternatives au ciment dans la construction ?

Conclusion

Souhaite développer

Transcriptions

Le Mormont est un haut lieu de diversité de la faune, en terre vaudoise. Une part importante du domaine est classée à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP). Trente-deux espèces présentes sur la colline du Mormont sont inscrites sur la liste rouge des oiseaux nicheurs menacés de Suisse. Septante-cinq autres espèces relevées sur la colline figurent sur la liste rouge des animaux menacés, en Suisse, et sur celles des espèces prioritaires. Le climat chaud et sec favorise également une flore tout à fait remarquable et des orchidées sauvages, en particulier. C’est aussi un site archéologique rare et classé. Son sanctuaire celtique compte quelque 260 fosses creusées dans l’humus un siècle avant Jésus Christ. On y a retrouvé des bijoux, des outils en fer, singulièrement des meules en pierre.

Depuis 1952, la cimenterie exploite la carrière et éventre la colline. Elle n’apprécie guère que soit publiée une photo aérienne telle que celle que vous pouvez contempler.

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Le Temps a révélé cette image, il y a cinq ans, quand le Grand Conseil a validé le vœu de sa commission chargée d’étudier le Plan directeur des carrières révisé. Holcim ne devrait pas pouvoir étendre ses activités au sommet du Mormont. Ce souhait était soutenu par la conseillère d’Etat Jaqueline de Quattro, chargée du dossier. Dans l’intervalle, l’autorisation d’étendre les extractions du côté de La Birette, certes hors IFP, échappe à l’entendement. Le jugement de la Cour de droit administratif et public fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Une zone à défendre est occupée sur la colline de manière légitime, depuis le 18 octobre dernier, quoiqu’en dise notre collègue Daniel Develey. Les dommages des zadistes sont négligeables en regard des volumes excavés.

Oui, la protection du patrimoine du Mormont gagne en soutien, tant dans la région qu’au-delà des frontières. Il importe d’accélérer l’usage des alternatives au ciment, notamment dans le sens de la motion « Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) » transmise au gouvernement il y a trois ans déjà. L’excavation d’un volume supplémentaire, en regard de la photo projetée, de près de 3 millions de m³ dans un secteur occupé par une diversité de faune et de flore aussi importante est problématique. Cela nous incite à poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1.        La future extraction a-t-elle fait l’objet de mesures de compensation négociées avec les organisations de protection de la nature et de l’environnement ?

2.        L’extension de la cimenterie est-elle compatible avec l’atteinte des objectifs figurant dans le Plan cantonal de la biodiversité ?

3.        La proximité du périmètre de l’Inventaire fédéral des sites naturels n’exige-t-elle pas de renoncer à élargir les excavations ?

4.        Les tirs de mines n’ont-ils pas déjà entraîné des dégâts visibles suffisants sur des maisons d’Eclépens ? Ne menacent-ils pas un site celtique classé « bien culturel d’importance nationale » ?

5.        De l’aveu même de Holcim, les quelques 590 kilos de CO₂ rejetés dans l’atmosphère par tonne de ciment sont-ils pris en compte dans les projections qui ont conduit à l’élaboration du Plan climat vaudois ? L’augmentation des volumes ne contrevient-elle pas à ce plan ?

6.        Toujours selon le site internet de Holcim, (protestations)… Chers collègues, il s’agit d’une citation de l’entreprise Holcim. Je reprends : « L’industrie cimentière suisse représente 6,5 % de la totalité du CO₂ émis par les activités humaines en Suisse. » C’est ma dernière phrase, madame la présidente.

C’est moi qui décide qui parle et quand. Je me tourne déjà vers les députés ici devant : vous n’avez pas besoin de vous exclamer ainsi. Je crois que nous avons un petit problème. J’aimerais voir les chefs de groupes, à midi, pour discuter de la lecture des rapports de commission : nous sommes tous capables de les lire puisque nous les recevons et que nous pouvons même les imprimer. Je n’ai rien dit alors que nous en avons eu trois, ce matin et c’est la raison pour laquelle je laisserai M. Zwahlen terminer, mais à partir de cet après-midi, je vais chronométrer les prises de parole pour ce genre de développement. Vous pouvez terminer, monsieur Zwahlen, mais je le fais uniquement par équité avec les autres personnes que j’ai laissé parler tout à l’heure.

Je vous remercie, madame la présidente.

Je termine avec la question 7 : Quelles actions le Conseil d’Etat entend-il renforcer pour favoriser les alternatives au ciment dans la construction ?

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.