21_INT_95 - Interpellation Céline Misiego et consorts - L'éducation sexuelle éduque-t-elle vraiment ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 31 août 2021, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Nous avons droit, toutes et tous, à une éducation à la santé sexuelle, quels que soient nos différences, nos handicaps, notre culture et notre situation de vie.

 

Les standards pour l’éducation sexuelle en Europe ont été édités en 2010 par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe et le Centre fédéral allemand pour l’éducation à la santé (Bundeszentrale für gesundheitliche Aufklärung BZgA). Ils sont le fruit d’une étroite collaboration avec un groupe de 19 spécialistes issus de différentes disciplines (médecine, psychologie, sciences sociales, etc.) et de neuf pays d’Europe occidentale dont la Suisse.

Pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, l’éducation sexuelle s’appuie sur la Convention relative aux droits de l’enfant que la Suisse a ratifiée en 1997. Une approche holistique de l’éducation sexuelle, basée sur les droits et déclinée de manière adaptée aux besoins des enfants et des jeunes aux différents stades du développement, répond aux exigences posées par cette Convention en matière de droit aux prestations nécessaires, à la participation, à la protection et à la promotion des droits humains et de la santé.

L'éducation sexuelle holistique se définit par:

• une approche positive de la sexualité basée sur les droits sexuels qui découlent des droits humains.
   

• une éducation dès les premiers âges de la vie.
   

• une éducation proposée par plusieurs acteurs de manière informelle (parents-familles-pairs) et formelle (école – travail social).
   

• une éducation scolaire qui transmet des informations scientifiques et actuelles à tous les enfants et les jeunes, en tenant compte de leur âge.
   

• une éducation qui vise à renforcer les compétences sociales des enfants et des jeunes afin qu'ils puissent prendre des décisions informées et autonomes concernant leur sexualité.
   

• une éducation qui permet de répondre aux droits de l'enfant et aux mandats de l'Etat en matière de prévention des abus sexuels, des grossesses non voulues, du VIH/IST ainsi que des discriminations liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

• une éducation qui recouvre l‘ensemble des aspects de la sexualité: corps humain et développement; fertilité et reproduction; sexualité; émotions; relations et styles de vie; sexualité, santé et bien-être; sexualité et droits; déterminants sociaux et culturels de la sexualité.

• une éducation qui contribue au "vivre ensemble" et qui se base sur les valeurs démocratiques (liberté, égalité, respect de la vie privée, autonomie, intégrité et dignité) ainsi que sur les principes des droits humains liés à la sexualité.

Dans le canton de Vaud, les formateurs et formatrices en santé sexuelle de PROFA interviennent à cinq reprises durant les onze années de scolarité. Leurs interventions couvrent dix périodes d’enseignement. Les contenus sont délimités par les standards européens de l’OMS et par le cadre romand qui contient les référence du PER). Les cours d’éducation sexuelle s’adaptent dans une large mesure aux questions des élèves. Des conférences sont organisées à l’intention des parents dont des enfants vont bénéficier des cours d'éducation sexuelle. En dehors des cours d’éducation sexuelle stricto sensu, PROFA Offre une permanence à l’attention des parents et des professionnel.le.s pour répondre à leurs questions et proposer des pistes de soutiens. La situation vaudoise ne se démarque guère des recommandations internationales. Le programme d’éducation sexuelle proposé durant la scolarité obligatoire paraît conforme aux critères garantissant l’efficacité de l’éducation sexuelle. La seule différence notable concerne le temps consacré à ce programme, sensiblement inférieur à la recommandation de l'OMS de quatorze heures au minimum. 

A ce sujet un rapport d'évaluation des prestations du service d'éducation sexuelle de PROFA en milieu scolaire, daté de 2009, nous éclaire sur les points suivants :

Comme le montrent les avis notamment exprimés à l’occasion d’entretiens et de groupes focus (d’élèves, de professionnels de l’école, de parents, etc.), les prestations délivrées par PROFA dans le domaine de l’éducation sexuelle sont globalement considérées comme satisfaisantes. Elles sont reconnues à la fois 

nécessaires et utiles. Le fait qu’elles soient dispensées par des spécialistes extérieurs à l’établissement scolaire sépare clairement le temps « scolaire » et celui consacré à un thème appelant simultanément une certaine liberté d’expression, la préservation de l’intimité des élèves et la possibilité, pour ces derniers, d’articuler l’apport des formateurs et formatrices autour de leurs propres préoccupations. Un certain nombre de réserves sont toutefois formulées à propos de l’organisation de l’éducation sexuelle dans les écoles vaudoises :

Le nombre d’heures consacrées à l’éducation sexuelle est jugé généralement insuffisant. 

La participation aux conférences destinées aux parents n'est pas égale selon les établissements et elle est jugée faible dans certains d'entre eux. Ce qui y rend difficile l’établissement d’une relation entre ceux-ci et PROFA. 

De plus, il est important de rappeler que si un établissement propose les cours d’éducation sexuelle, les parents ont cependant toujours la possibilité d’y soustraire leur(s) enfant(s). 

https://serval.unil.ch/resource/serval:BIB_5C77E5AEDC1E.P001/REF.pdf

Il nous apparait donc primordial de donner accès à tous les enfants à ces enseignements et à une éducation sexuelle, indépendamment de leur situation familiale. Il s’agit de toute façon simplement de leur apprendre la tolérance envers les différentes formes de sexualités, comment avoir une sexualité sûre et saine et surtout de connaître son propre corps qui est le seul moyen de permettre aux hommes et aux femmes d’avoir une sexualité conforme à ses envies et jouissive. Cela est encore plus vrai pour les femmes car on a bien vu que le corps féminin est encore très méconnu de beaucoup d’entre nous toutes et tous. Le savoir a toujours été synonyme d’émancipation et donc de liberté. Tout individu doit avoir la liberté de choisir sa sexualité et d’en jouir pleinement et pour ça il faut la prendre en main !

Dès lors nous posons les questions suivantes :

1) Comment le Conseil d'Etat juge le fait que certains enfants soient privé de l'éducation sexuelle, notamment ceux en école privée, scolarisés à domicile ou dont les parents choisissent de soustraire leur enfant aux cours d'éducation sexuelle ?
 

2) Le nombre d'heures dédiées à l'éducation sexuelle se trouve en dessous des recommandations de l'OMS. Les élèves vaudois.ses bénéficient de moins de cours d'éducation sexuelle qu'au sein des autres cantons romands. Comment le Conseil d'Etat compte-t-il y remédier ?

3) Quel matériel est à disposition des formateurs et formatrices en santé sexuelle ?

4) Comment le matériel dévolu à l'éducation sexuelle est-il choisi ?

5) Le Conseil d'Etat peut-il nous assurer que ce matériel est « à jour » ?

6) Suite au rapport d'évaluation des prestations du service d'éducation sexuelle de PROFA en milieu scolaire, qu'a mis en place le Conseil d'Etat pour améliorer l'éducation sexuelle ?

7) Le Conseil d'Etat a-t-il encore des pistes d'amélioration en vue ?

Conclusion

Souhaite développer

Transcriptions

Donner accès à tous les enfants à une éducation sexuelle, indépendamment de leur situation familiale, est primordial. Qu’il s’agisse des questions de santé pure ou de questions plus sociétales, il s’agit de leur apprendre la tolérance envers les différentes formes de sexualité, comment avoir une sexualité sûre et saine, et surtout connaître son propre corps qui est le seul moyen de permettre aux femmes comme aux hommes d’avoir une sexualité conforme à leurs envies et jouissive. Cela est encore plus vrai pour les femmes, car on a bien vu que le corps féminin est encore très méconnu de beaucoup d’entre nous, toutes et tous. Le savoir a toujours été synonyme d’émancipation et donc de liberté. Tout individu doit avoir la liberté de choisir sa sexualité et d’en jouir pleinement ; pour cela, il s’agit de la prendre en main. Dès lors, il nous paraît important de faire un point sur l’éducation sexuelle à l’école afin d’évaluer les pistes d’amélioration possibles.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.