REP_680450 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Les sociétés locales ne pourront plus mandater des tiers pour organiser leur loto annuel. Est-ce le carton pour la Loterie Romande ? (19_INT_403).

Séance du Grand Conseil du mardi 8 décembre 2020, point 12 de l'ordre du jour

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• Texte adopté par CE

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat de ses réponses à mon interpellation concernant l’application de la nouvelle règlementation acceptée en 2018. Désormais, les sociétés locales ne peuvent plus être aidées par des tiers pour organiser leur loto annuel. La réponse nous rassure quant au fait que l’organisation d’un loto par la Loterie romande ne coûtera pas plus cher que les coûts effectifs, celle-ci ne pouvant pas générer de marges bénéficiaires. Néanmoins, la réponse à l’interpellation date de début mars 2020. La Loterie romande n’était alors pas encore organisée pour faire face à cette éventuelle demande, le projet étant à l’étude. Dès lors, nous ne disposons d’aucune information sur ce que coûtera le service aux sociétés locales, car même sans marge bénéficiaire, tout a un coût. Espérons qu’il sera raisonnable. Les sociétés locales, pour autant qu’elles poursuivent un but d’utilité publique, peuvent organiser elles-mêmes des lotos et vraisemblablement indemniser si nécessaire du personnel, souvent constitué de jeunes qui participent à la distribution des cartons. Par contre, il est confirmé, dans la réponse, que les Casinos Barrières ne pourront plus organiser de lotos, car ils ne constituent pas des sociétés à but non lucratif. Ceux-ci ont communiqué par voie de presse, en mars : ils considèrent que les lotos étant organisés à titre gratuit, en pure perte, ils peuvent poursuivre leur activité. Toutefois cela n’a pas été discuté entre le casino et l’Etat de Vaud. La question est la suivante : le fait d’être une société à but lucratif ou le fait de faire du profit justifie-t-il l’organisation de la manifestation ? Le profit est indirect dans ces cas de figure, car lié au transit dans l’établissement. Peut-être le Conseil d’Etat pourrait nous apporter un éclairage sur ce point. Sinon, je suis satisfaite de la réponse.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.