20_HQU_40 - Question orale David Raedler - Quel soutien est prévu pour le monde de la nuit vaudois?.

Séance du Grand Conseil du mardi 8 décembre 2020, point 3.13 de l'ordre du jour

Texte déposé

La pandémie actuelle de coronavirus a largement affecté tous les pans de l’économie, de la culture et de la société en général. Parmi ces domaines, celui dit du « monde de la nuit » en souffre tout particulièrement en raison des fermetures ordonnées pour des motifs sanitaires. Les boîtes de nuit et discothèques se trouvent aujourd’hui dans une situation particulièrement difficile et semblent oubliées des différents plans de sauvetage. Le programme "WelQome 2" annoncé ce jour par le Conseil d'Etat en est le dernier exemple, dans la mesure où les boîtes de nuit et discothèques en sont exclues. Pourtant, les 46 établissements disposant d’une licence de discothèque dans le Canton emploient directement plusieurs centaines de personnes et font vivre indirectement plusieurs milliers de personnes, participent à développer l’attractivité de notre Canton et à faire connaître des artistes locaux.

La question consiste donc à savoir si le Conseil d'Etat prévoit des soutiens spécifiques, rapidement et autrement que sous la forme de prêts, pour les discothèques et boîtes de nuit.

Transcriptions

La pandémie actuelle de coronavirus a largement affecté tous les pans de l’économie, de la culture et de la société en général. Parmi ces domaines, celui dit du « monde de la nuit » en souffre tout particulièrement en raison des fermetures ordonnées pour des motifs sanitaires. Les boîtes de nuit et discothèques se trouvent aujourd’hui dans une situation particulièrement difficile et semblent oubliées des différents plans de sauvetage. Le programme WelQome 2 annoncé ce jour par le Conseil d’Etat en est le dernier exemple, dans la mesure où les boîtes de nuit et discothèques en sont exclues. Pourtant, les 46 établissements disposant d’une licence de discothèque dans le canton emploient directement plusieurs centaines de personnes et font vivre indirectement plusieurs milliers de personnes.

La question consiste donc à savoir si le Conseil d’Etat prévoit des soutiens spécifiques, rapidement et autrement que sous la forme de prêts, pour les discothèques et boîtes de nuit.

Le 25 novembre 2020, le Conseil d’Etat a adopté l’arrêté sur les aides aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus. Celui-ci prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire à fonds perdu d’un montant maximal de 15’000 francs par établissement, calculé sur la base du loyer hors charge ou des intérêts de la dette hypothécaire, au prorata de la durée de fermeture décidée par le Conseil d’Etat durant cette période. Les discothèques, les boîtes de nuit et les bars en bénéficieront. En outre, le gouvernement vaudois a adopté, le 2 décembre 2020, l’arrêté sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux entreprises dans des cas de rigueur. Les discothèques et boîtes de nuit, comme les bars, qui remplissent les critères définis par la Confédération et le canton, seront ainsi éligibles à des aides à fonds perdu et à des cautionnements. Le 5 novembre 2020, le Conseil d’Etat a annoncé allouer un montant total de 50 millions à répartir entre ces deux nouvelles mesures. Ce montant sera augmenté des quelque 59,7 millions attribués par la Confédération au canton de Vaud, sous réserve de l’approbation du dispositif cantonal par le Secrétariat à l’économie.

En substance, la réponse est donc positive. Le Conseil d’Etat n’oublie pas les acteurs du monde de la nuit et leur attribuera très rapidement une première aide financière, complétée dans un deuxième temps par les prestations prévues par le dispositif d’appui aux cas de rigueur tant fédéral que cantonal. De plus, le premier dispositif d’aide à fonds perdu est accessible en ligne depuis hier matin, soit le 7 décembre, sur le site de l’Etat de Vaud. Les premiers versements interviendront très rapidement.

J’ai une très brève question complémentaire : est-ce que le Conseil d’Etat peut nous expliquer pourquoi ces mesures n’ont pas pu être prises plus vite, dans la mesure où Genève, Zurich et d’autres cantons les ont prises dès septembre ?

Pour ce qui est du dispositif sur les cas de rigueur, il fallait connaître l’Ordonnance fédérale régissant les cas de rigueur et celle-ci a été adoptée il y a quelques jours, sauf erreur dix jours. En ce qui concerne l’indemnité pour fermeture, il fallait connaître le périmètre de fermeture. Je constate qu’aujourd’hui et à ma connaissance — je parle sous contrôle — aucun autre canton n’a pour l’instant versé une quelconque aide financière. Les dispositifs ont été adoptés par un certain nombre de parlements et gouvernements, et comme l’a fait le Conseil d’Etat à travers la voie extraordinaire de l’arrêté. Le dispositif pour analyser les cas de fermeture touchant le monde de la nuit, les bars ainsi que les restaurants a été adopté par le Conseil d’Etat et est opérationnel depuis hier. A ma connaissance, après Fribourg, nous sommes le deuxième canton à avoir mis en place ce dispositif sur le plan suisse.