21_INT_29 - Interpellation Alain Bovay au nom et consorts - Haut les couleurs à la Tour de Peilz! Pour une juste mesure plutôt que la disproportionnalité.

Séance du Grand Conseil du mardi 16 février 2021, point 2.3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les médias nous apprennent qu’une plainte pénale pourrait être déposée à l’encontre des quatre élus de centre-droit de la municipalité de la Tour de Peilz pour un usage sans autorisation des armoiries de la commune sur un flyer de campagne.

C’est également par le biais d’un article de presse que nous apprenons que le Conseil d’Etat nommera « assez rapidement » deux municipaux remplaçants - des « personnes de confiance » - pour débattre aux côtés de la municipale socialiste de l’éventuel dépôt d’une plainte, les quatre élus étant obligés de se récuser.

Il paraît surprenant qu’un journal ait été nanti aussi facilement des décisions du Conseil d’Etat sur ce dossier sensible et nous amène à nous interroger sur les processus de communication de l’exécutif cantonal.

Par conséquent, les questions suivantes sont posées au Conseil d’Etat :

1.          Comment et quand le Conseil d’Etat a-t-il pris connaissance de cette situation ?

2.          Les décisions du Conseil d’Etat révélées par les médias sont-elles formelles ?

3.          Le cas échéant, par quel biais le Conseil d’Etat a-t-il transmis ses décisions aux médias 

4.          Comment le Conseil d’Etat justifie-t-il sa décision au regard du principe de proportionnalité ?

Nous remercions par avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Conclusion

Souhaite développer