23_HQU_108 - Question orale Mathilde Marendaz - Ingérance policière lors de dépôt de plainte : comment peut réagir le Conseil d'État ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 14 novembre 2023, point 3.10 de l'ordre du jour

Texte déposé

Il y a quelques jours de celà, un officier de la police lausannoise a cherché à dissuader l'élu communal Mountazar Jaffar de porter plainte contre des menaces et insultes racistes qu'il avait reçues par mail. L'officier lui aurait expliqué qu'il s'agissait d'un "risque du métier", justifiant les insultes et menaces reçues par Mr. Jaffar en raison d'une prise de position en soutien humanitaire aux civils palestiniens. Si cette situation d'ingérence policière est arrivée à un élu lausannois, c'est de toute évidence que ce type de procédure est récurrente pour d'autres personnes qui subissent des menaces ou des violences. Comment le Conseil d'État entend-il réagir à cette situation pour qu'une situation semblable ne se produise jamais à l'échelle vaudoise ?

Transcriptions

Question orale Mathilde Marendaz – Ingérance policière lors de dépôt de plainte : comment peut réagir le Conseil d’Etat ? (23_HQU_108)

Il y a quelques jours de cela, un officier de la police lausannoise a cherché à dissuader l’élu communal Mountazar Jaffar de porter plainte contre des menaces et insultes racistes qu’il avait reçues par mail. L’officier lui aurait expliqué qu’il s’agissait d’un « risque du métier », justifiant les insultes et menaces reçues par M. Jaffar en raison d’une prise de position en soutien humanitaire aux civils palestiniens. Si cette situation d’ingérence policière est arrivée à un élu lausannois, c’est de toute évidence que ce type de procédure est récurrente pour d’autres personnes qui subissent des menaces ou des violences. Comment le Conseil d’Etat entend-il réagir à cette situation pour qu’une situation semblable ne se produise jamais à l’échelle vaudoise ?

Je remercie la députée Marendaz pour sa question. Comme l’indique Mme la députée, l’événement relaté s’est produit à la police municipale de Lausanne, corps indépendant du canton. Dès lors, le Conseil d’Etat tient à préciser qu’il ne saurait se prononcer sur ce cas particulier qui ne relève pas de sa compétence. Des éclaircissements sont en cours au niveau de la ville de Lausanne pour permettre de déterminer précisément les modalités de cette prise en charge. La municipalité de Lausanne répondra par écrit à l’interpellation déposée par M. Mountazar Jaffar.

En ce qui concerne la Police cantonale, lorsqu’une doléance est émise à l’encontre de celle-ci par une citoyenne ou un citoyen, elle est systématiquement traitée par des spécialistes en médiation faisant partie d’une cellule dédiée à cette question. Le traitement vise d’une part à comprendre le déroulement complet de la prise en charge par le biais, notamment, d’une détermination précise du ou de la policière mis en cause, et d’autre part à permettre au citoyen ou à la citoyenne d’exposer son cas. Les résultats permettent d’adapter la pratique lorsqu’il est détecté que la prise en charge était perfectible, voire inadéquate, et lorsque la situation le justifie – ce qui est peu fréquent – des sanctions disciplinaires, voire une dénonciation pénale peuvent intervenir. Il y a ici lieu de rappeler que les policiers et les policières, comme tout un chacun, ont le droit de se déterminer sur les faits et bénéficient de la présomption d’innocence.

Je vous remercie, monsieur le conseiller d’Etat. J’annonce que j’ai déposé une interpellation pour avoir une étude sur les procédures de dépôt de plainte à l’échelle vaudoise et je me réjouis d’avoir des réponses.