21_MOT_29 - Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).

Séance du Grand Conseil du mardi 7 décembre 2021, point 17 de l'ordre du jour

Texte déposé

«Il s’est glissé dans votre salle de bain, trône dans votre cuisine, s’invite dans vos pique-niques et déjeuners sur le pouce, fait déborder vos poubelles, squatte les océans, s’infiltre dans l’eau, l’air, les sols et même vos poumons. Ce sans-gêne, c’est le plastique, aidé par son fidèle acolyte le suremballage», peut-on lire sur un site internet qui encourage à lutter contre ce fléau. 

Selon une étude de l'Office fédéral de l'environnement de 2011, les emballages plastiques, PET exclu, représentent 41,3 kilos de déchets par habitant et par année. De nombreux produits sont emballés de plusieurs couches de plastique et cartons qui ne font que remplir les poubelles. Sur un seul produit, jusqu’à 85 % de son poids et 65 % de son prix peuvent être dédiés à l’emballage.

Depuis mars dernier, nous apprend le quotidien Le Courrier, la nouvelle loi jurassienne sur les déchets et les sites pollués suggère aux consommateur et consommatrices de se délester de tout emballage superflu. Fin octobre, le canton a même décidé de passer la vitesse supérieure «en encourageant vivement» chacune et chacun à laisser à l’intérieur des commerces eux-mêmes – ceux de plus de 200 m2 de surface s’entend – tous les emballages nocifs et inutilement encombrants.

L’Office de l’environnement du canton du Jura a publié des exemples assez parlants et identifiés, photographies à l’appui. Il a effectué des visites au printemps dernier dans les commerces pour les avertir de ce nouveau cadre légal et leur montrer les produits suremballés.

Depuis septembre, les enseignes concernées doivent mettre à disposition de leurs clientèle une zone, une plateforme, à l’intérieur du magasin pour que leur clientèle puisse laisser sur place les suremballages».  Cette «plate-forme» doit être constituée d’une table placée à proximité des caisses avec deux poubelles : une pour le plastique, une autre pour le carton et d’autres matériaux.

La présente motion propose d’introduire un nouvel article dans la loi sur les déchets à l’instar de celui qui figure dans la loi jurassienne :

« Les commerces de détail doivent reprendre les emballages issus des produits qui viennent d’être achetés sur place et constituent un suremballage.

Pour les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 200 m2, une plateforme de déballage clairement visible est mise à disposition. Une dérogation peut être octroyée lorsqu’un commerce de détail ne produit qu’une faible quantité de suremballage.»

Vevey, le 20 novembre 2021

Conclusion

Prise en considération immédiate et renvoi au CE

Documents

• 21_MOT_29-Texte déposé