19_MOT_088 - Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.
Séance du Grand Conseil du mardi 24 août 2021, point 22 de l'ordre du jour
Séance du Grand Conseil du mardi 24 août 2021, point 22 de l'ordre du jour