17_POS_017 - Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés.
Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020, point 35 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourCe postulat a déjà trois ans, mais malgré l’évolution très rapide de la technologie informatique, il reste d’actualité. La Commission des systèmes d’information s’est réunie en janvier 2018 pour traiter ce postulat. M. le postulant souhaite que le canton, et particulièrement la Direction générale du numérique et des services d’information (DGNSI), prenne en compte cette nouvelle technologie dans les projets informatiques, particulièrement dans les projets les plus sensibles, cette technologie étant réputée très sécurisée. Ce postulat se veut exploratoire et souhaite provoquer une incitation à la réflexion. Il demande au Conseil d’Etat de renseigner le Grand Conseil sur les éventuelles démarches déjà entreprises en la matière et sur les développements qui pourraient être envisagés.
Lors de la séance de la commission, le département était représenté par Mme la conseillère d’Etat et par M. le directeur de la DGNSI. La commission a entendu la position du département, qui déclare suivre avec attention les évolutions de cette technologie, la question du blockchain étant intégrée dans les réflexions futures, que ce soit dans le plan directeur ou dans la fourniture de certaines prestations. Quelques cantons l’utilisent déjà pour des applications bien particulières. Cette nouvelle technologie est certes très sécurisée, mais elle apporte également son lot d’incertitudes et d’inconvénients. Ainsi, la blockchain est très énergivore, mais également difficilement contrôlable. D’un côté, elle est donc très sécurisée, et c’est pour cela qu’elle est utilisée dans les transactions en bitcoins, mais de l’autre côté, cela conduit aussi des personnes mal intentionnées à tenter des piratages informatiques avec des demandes de rançon, sans quasi aucun risque d’être découvertes et poursuivies. Il s’agira de procéder à une pesée d’intérêts entre la sécurité de l’information et l’impossibilité totale de maîtriser l’origine et la gestion, voire l’emplacement des données. Néanmoins, la commission est d’avis qu’on ne peut pas ignorer cette nouvelle technologie et qu’il est nécessaire d’en tenir compte, de la suivre, et pourquoi pas de l’utiliser dans des cas bien choisis et bien étudiés. En conclusion, la majorité de la commission se déclare favorable au texte du postulat et vous recommande de le prendre en considération par 13 voix et 1 abstention et de le renvoyer au Conseil d’Etat.
La discussion est ouverte.
Je présente mes excuses à M. Christen pour avoir employé tant d’anglicismes dans un postulat. On aurait pu utiliser l’expression française « chaîne en bloc », mais elle est peut-être moins évocatrice que blockchain . Ce postulat a été déposé il y a trois ans. Depuis les travaux de commission, le Conseil d’Etat a avancé sur cette question, puisqu’il a publié le Plan directeur des systèmes d’information dans lequel figurent différents objectifs et mesures. La réponse à ce postulat serait l’occasion d’y voir un peu plus clair quant aux différentes actions menées par le Conseil d’Etat. Parmi les objectifs et opportunités offertes par le blockchain, citons le Plan directeur des systèmes d’information du Conseil d’Etat : « rapprocher l’Etat des citoyens, soutenir les politiques publiques, simplifier la délivrance des prestations de l’Etat, améliorer l’efficacité et l’efficience de l’Etat ». Ce sont autant d’objectifs qui me semblent louables. Dans certains cantons, il y a des débouchés très intéressants — le Registre du commerce du canton de Genève est accessible grâce à cette technologie, par exemple ; le Registre des poursuites ou des attestations de domicile dans le canton de Schaffhouse. Dans le canton de St-Gall, un projet-pilote d’un an a permis à des foyers de vendre et d’acheter de l’énergie solaire en passant par une application blockchain et l’essai a permis de doubler la consommation d’électricité solaire produite localement.
Il y a bien sûr quelques réserves et nuances à apporter à l’enthousiasme que je développe ici. La question de la gouvernance et du contrôle de ces différentes informations a été évoquée par M. Neyroud. Concernant la consommation énergétique, on se rend compte qu’il existe des centaines de blockchain. Le bitcoin a été cité, et c’est en effet une utilisation de cette technologie qui est très énergivore, mais cela ne paraît pas être une fatalité, puisque différentes solutions semblent apparaître dans les développements proposés, autres que celui-ci, pour réduire cette consommation énergétique. Je vous invite à renvoyer ce postulat au Conseil d’Etat, afin qu’il puisse développer, à travers un rapport, les différentes actions menées depuis l’adoption dudit plan en décembre 2018.
Je vous invite à soutenir ce postulat. Quand on parle de blockchain, cela peut paraître ésotérique. Tout le monde ne sait pas ce qui se cache derrière — je ne parle pas de cybercriminalité, mais de définition. Il est certain que c’est une opportunité technologique qui s’offre à nous. Il s’agit de voir dans quelles mesures on peut l’utiliser au mieux, pour des services publics ou des services informatiques de manière plus générale. Il y a surtout un élément essentiel : l’intégrité des données. On a beaucoup discuté ici de la qualité et de l’intégrité des données, de savoir où elles se situent et comment on les contrôle et les maîtrise. Finalement, cette technologie de blockchain a sûrement une plus-value pour assurer cette intégrité. Autant se donner les moyens de saisir cette opportunité. Par conséquent, je vous invite à soutenir ce postulat. Cela nous permettra d’amener une plus-value à notre canton et de ne pas accuser de retard par rapport à d’autres évolutions technologiques.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Le Grand Conseil prend le postulat en considération à l’unanimité.