23_QUE_34 - Simple question Alexandre Berthoud - Imposition sur le capital ; une comparaison des taux des cantons romands est nécessaire.

Séance du Grand Conseil du mardi 27 juin 2023, point 2.13 de l'ordre du jour

Texte déposé

L'impôt sur le capital concerne les personnes morales à savoir : 

- les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives

- les associations, fondations et autres personnes morales 

Dans le Canton de Vaud, l'impôt sur le capital propre est de 0.6 pour mille.

Afin d'obtenir une comparaison intercantonale de cet impôt sur le plan romand, j'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat : 

- Quel est le taux de l'impôt sur le capital de chaque canton romand ?