20_REP_31 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Noville : Plein gaz pour la géothermie ? Ou géothermie pour faire le plein de gaz ? (20_INT_509).

Séance du Grand Conseil du mardi 2 mars 2021, point 23 de l'ordre du jour

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Transcriptions

Une fois n’est pas coutume : je suis très heureux de la réponse du Conseil d’Etat à mon interpellation et je l’en remercie chaleureusement. Cette réponse me cause une entière satisfaction, ainsi qu’au groupe des Verts, car nous sommes enfin arrivés là où nous le souhaitions, c’est-à-dire obtenir la confirmation qu’il n’y aura jamais d’extraction d’hydrocarbures sur le site de Noville. Un petit rappel historique paraît nécessaire. Vous vous souvenez certainement de nos débats sur la Loi cantonale sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS), où après de longues discussions, nous avions adopté une position de compromis, ensuite duquel les Verts avaient retiré leur initiative cantonale. Le compromis consistait à dire que nous ne voulions plus extraire d’hydrocarbures du sous-sol vaudois, sauf si nous « tombions dessus par hasard » selon la fameuse idée des « découvertes fortuites » prévues par la législation genevoise. Dans un tel cas, il est possible d’extraire des hydrocarbures. Si l’on est en train de faire de la géothermie, par exemple, et que l’on tombe sur des hydrocarbures, on peut alors, dans des conditions évidemment très strictes, les extraire à la rigueur, si cela répond à un intérêt public tout en remplissant encore d’autres conditions.

En l’occurrence, comme on parle ici du site de Noville, il est impossible d’envisager une découverte fortuite, puisque toute l’exploitation du site et sa prospection ont été pensées dans l’idée de découvrir des hydrocarbures. Il ne serait donc pas possible de déclarer tout à coup que l’on a décidé de faire de la géothermie et que, par hasard ou par miracle, on est tombé sur des hydrocarbures. La notion même de découverte fortuite ne peut donc s’appliquer dans le cas de la société Petrosvibri SA à Noville. C’est là ce que le Conseil d’Etat a confirmé de manière très explicite, dans sa réponse à l’interpellation, en expliquant également que les conditions avaient été posées dans les différents permis de recherche délivrés à la société. En clair et en substance, cela signifie que l’on n’ira jamais extraire des hydrocarbures à partir du site de Noville. La seule chose que la société Petrosvibri SA puisse faire, désormais, c’est de l’exploitation de la géothermie. Si leurs démarches prospectives sont concluantes, il y aura de la géothermie sur le site de Noville et alors tant mieux, puisque le but de la loi cantonale était de favoriser cette source d’énergie renouvelable. Et si ce n’était pas prometteur et que, pour des raisons X ou Y, les démarches n’aboutissaient pas, il n’y aurait alors pas de géothermie, mais pas non plus d’extraction d’hydrocarbures et le site devrait être rendu à l’agriculture. Vous pouvez bien penser que les Verts y veilleront, le moment venu, s’il n’y a pas de géothermie à exploiter sur le site de Noville. Le retour à l’agriculture serait alors effectivement décidé, car les choses ont assez duré, depuis la votation sur la LRNSS.

La discussion est ouverte.

Je partage pleinement les propos de M. Mahaim. La réponse, rassurante, donne une interprétation stricte de la LRNSS et nous ne pouvons que nous en féliciter. Par contre, concernant de futurs projets de géothermie, j’estime que nous devons rester vigilants au sujet de techniques qui pourraient potentiellement être utilisées, alors qu’elles présentent des risques pour l’environnement. C’est notamment le cas des techniques d’explosions souterraines, qui pourraient être employées, par exemple. J’imagine qu’il est encore trop tôt, dans le processus, pour que Mme la conseillère d’Etat ait des informations sur ce point, mais dans le cas contraire, je serais évidemment intéressé à l’entendre.

Je m’inscris en faux contre les dires de M. Buclin, qui évoque des risques de tremblement de terre ou autres du fait de la recherche d’énergie géothermique. Le puits de Noville a été foré à 3750 mètres de profondeur, ce qui a coûté 32 millions de francs. Il est donc aisé de comprendre, sans chercher bien loin, que la Société Petrosvibri SA cherche à rentabiliser ou au moins à diminuer le coût de ce forage en recherchant de la géothermie, ce qui ne nécessitera pas de coûts supplémentaires, puisque le forage existe déjà jusqu’à la profondeur de 3700 mètres, où on trouve une source de chaleur proche de 100 degrés. Il ne reste donc plus qu’à mettre une infrastructure en place, mais celle-ci ne peut en aucun cas causer de problème sismique, vu que le forage est déjà en place ! Pour moi, le processus me paraît simple et j’estime qu’au vu de l’énergie dépensée pour le forage, c’est une bonne chose que d’essayer de compenser quelque peu en recherchant de la géothermie.

Etant de Noville, je suis le député le plus proche du site. Je suis heureux d’apprendre que nos amis les Verts sont d’accord avec l’exploitation de la géothermie profonde sur le site de Petrosvibri SA à Noville. Cette compagnie va pouvoir peut-être enfin aller de l’avant ! Je suis moi aussi très satisfait des réponses apportées par le Conseil d’Etat à l’interpellation de M. Mahaim.

Comme vous le savez, je travaille à la Réserve naturelle des Grangettes depuis maintenant plus de trente ans. En 2010, Petrosvibri SA a fait venir une entreprise américaine pour faire la recherche dont nous venons de parler. Actuellement, environ 2 hectares sont étanchéifiés et le trou se trouve à environ 50 mètres du site marécageux d’importance nationale qui est à l’Inventaire fédéral des paysages — j’en passe et des meilleurs. Je me montrerai un peu moins enthousiaste que mon collègue Mahaim quant à une exploitation géothermique future dans cette zone. Je partage quelque peu les craintes de mon collègue Buclin concernant l’utilisation qui pourrait se faire de charges, même si, comme l’a dit M. Chevalley, un trou existe déjà ; il va en diagonale ou plutôt en courbe jusque sous le lac, à peu près 800 mètres plus bas que le fond du lac, et se termine dans la région qui se trouve au large de Clarens, là où ils pensaient trouver du gaz « non conventionnel ». Il faut savoir que, dans la géothermie, des produits sont utilisés tels que des liquides caloporteurs qui transportent la chaleur que l’on trouve quand on creuse un trou assez profond. C’est dire qu’il y a tout de même des risques, avec la géothermie, au niveau du sous-sol, et il y a aussi des infrastructures extérieures. Par conséquent, j’invite vraiment le Conseil d’Etat, même si cela ne va pas se produire au cours des prochains mois, à se montrer extrêmement vigilant dans l’étude des demandes qui seront faites, car il ne s’agit de loin pas de n’importe quel site ! Je suis désolé de modérer l’enthousiasme de M. Favrod quant à la position des Verts, mais nous devrons nous montrer très attentifs le moment venu.

Je ne suis pas du tout enthousiaste par rapport à la géothermie, mais encore moins quant à la recherche d’hydrocarbures, une idée qui m’a toujours paru — excusez-moi, mais je ne sais comment l’exprimer autrement — assez « débile » dans notre secteur. Déjà, la recherche d’hydrocarbures n’est pas de l’énergie renouvelable, qu’il s’agisse de gaz ou de pétrole. Ensuite, concernant la géothermie, il a été constaté à plusieurs reprises, pour de gros projets, dans des zones sismiquement à problèmes, que cela pose des problèmes techniques. Faire des trous est une chose, mais les exploiter intelligemment ensuite en est une autre. Parmi les différents projets en Suisse dans le domaine, certains ont été arrêtés tout simplement parce qu’ils posaient des problèmes sismiques dans les régions où ils étaient réalisés. Enfin, il faut aussi le dire : si l’on veut pouvoir utiliser intelligemment une ressource énergétique dans cet emplacement, c’est en procédant à de l’extraction de chaleur à partir du lac Léman, au même titre que le fait actuellement l’EPFL pour chauffer ses locaux en prélevant de l’eau dans le lac Léman pour faire des échanges de chaleur. Donc, si nous voulons agir intelligemment dans cet emplacement, faisons cela plutôt que d’aller creuser des trous dans les profondeurs pour en extraire quelque chose qui, à l’heure actuelle, est encore totalement virtuel. En effet, on a vu que les premiers résultats ne sont pas du tout probants et, en conséquence, je n’estime pas très intelligent de poursuivre la démarche.

Je ne pensais pas que ce débat allait s’enflammer, mais j’aimerais réagir brièvement aux propos de nos collègues Favrod et Rydlo. Il faut voir que la fameuse position des Verts que vous semblez découvrir, monsieur Favrod, résulte d’une dizaine d’années de combat. En clair, mon collègue Venizelos était intervenu au Parlement, à l’époque, pour demander un moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste. Dans un premier temps, ce moratoire avait été décidé par le Conseil d’Etat, mais de manière assez fragile. Ensuite, nous avons avancé petit à petit jusqu’à la fameuse LRNSS. Dans le cadre du débat sur  cette loi, notre position était parfaitement claire : oui à la géothermie et non à l’exploitation d’hydrocarbures. Aujourd’hui, nous nous retrouvons exactement dans cette situation et nous en sommes soulagés, car cela signifie que les hydrocarbures seront laissés dans le sol et qu’on ne continue donc pas avec le modèle du passé, mais par contre que l’on exploitera la géothermie dès que cela sera possible. Cela me permet donc une petite réponse à notre collègue Rydlo : bien évidemment, il y a certaines contraintes, mais par contre, je ne vous rejoins pas dans le pessimisme que vous affichez quant à cette technologie. Ce n’est pas parce qu’une ou deux mauvaises expériences ont été faites sur le territoire suisse que nous devons nous priver de la possibilité de poursuivre les démarches et d’en espérer une certaine quantité d’énergie. Qu’elle soit de faible, de moyenne ou de grande profondeur, la géothermie a un avenir en Suisse et il faut à tout prix mettre toutes les chances de notre côté pour que cela fonctionne, évidemment en respectant la prudence la plus élémentaire par rapport aux risques sismiques. Afin de répondre aux craintes de mon estimé collègue Olivier Epars, il faudra évidemment aussi faire preuve de prudence par rapport aux autres contraintes que sont la protection des biotopes et des paysages. C’est la raison pour laquelle, si l’on faisait chou blanc sur le site de Noville, c’est-à-dire en clair si cela ne fonctionnait pas et que l’on n’arrivait pas à extraire de chaleur et produire de l’énergie sur le site, il faudrait alors tout simplement démanteler les installations afin de rendre à l’agriculture et indirectement à la nature ce qui leur revient. J’estime que nous pouvons prendre rendez-vous pour cette discussion d’ici quelques temps, lorsque nous saurons plus précisément s’il se trouve ou non de la géothermie intéressante sur le site de Noville. Dans tous les cas, pour le moment, la voie choisie par le Conseil d’Etat dans le permis délivré à Petrosvibri SA me semble être la seule voie raisonnable compte tenu de la loi que nous avons votée dans ce Parlement il y a deux ans et demi maintenant.

Je voudrais rassurer l’ensemble des députés. Tout d’abord, le Conseil d’Etat croit effectivement à la géothermie, mais il sera très vigilant et très prudent, au vu de toutes les contraintes environnementales et techniques, ainsi que des contraintes du sol et celles émises par la population. Nous serons extrêmement vigilants. A l’heure actuelle, aucun projet géothermique avec de la fracturation hydraulique n’a été déposé sur la table du département et nous en sommes donc aux premières étapes de la question de la géothermie.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.