21_REP_14 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts au nom Groupe thématique au GC "graviers-déchets minéraux" - Béton et granulats: soutenons la production locale ! (20_INT_64).
Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021, point 26 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourJe remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse – que j’accepte – à cette interpellation déposée au nom du groupe thématique « Graviers et déchets minéraux ». J’invite le Conseil d'Etat à poursuivre ses efforts pour éviter les risques inhérents à une pénurie de matériaux minéraux pour le marché de la construction et, en tout temps, à privilégier et à planifier l’exploitation des ressources qui existent sur son territoire, non seulement pour des questions économiques évidentes, mais aussi environnementales, pour éviter les plus de 100'000 passages de camions par année qui traversent la frontière franco-suisse à Vallorbe. On dit souvent que Vallorbe est la plus grande gravière de Suisse romande. Nous nous accordons donc sur le fait que les alternatives au béton ne peuvent actuellement pas répondre aux exigences statiques de certaines infrastructures, notamment lorsqu’on se trouve en contact avec l’eau ou le sol. Les matériaux minéraux restent donc irremplaçables et complémentaires au bois. Il est relevé que la profession fait depuis des décennies des efforts importants pour favoriser le recyclage des déchets minéraux de déconstruction. Ainsi, plus de 80 % des matériaux minéraux issus de la construction sont recyclés. Je remercie le Conseil d'Etat de maintenir ses efforts de planification visant l’extension des sites existants ou l’ouverture de nouveaux sites, que cela soit de décharges, de carrières ou de gravières.
La discussion est ouverte.
Je reviens sur la question de la planification que le canton a mise en place. On peut lire que pour le stockage définitif de type A, nous sommes en 2023, et pour le type B en 2021. 63 gravières sont en cours pour pouvoir accueillir ces déchets. Nous sommes arrivés à 2021. Si les chantiers doivent se faire sur la fin de l’année et de l’année prochaine où vont partir ces produits de type B ?
Pour rebondir sur les propos du député Pahud, des décharges sont aujourd'hui en cours d’exploitation et accueillent sur l’ensemble du territoire des matériaux de type B, que ce soient les carrières d’Arvel ou dans le Nord vaudois, la décharge de Bofflens. Quoi qu’il en soit, il est pressant, au vu des réserves qui sont encore existantes, de planifier très prochainement de nouveaux sites. Mme la conseillère d’Etat va certainement donner encore quelques précisions concernant ces sites en cours d’exploitation. Il y a aussi beaucoup de sites de matériaux de type A qui sont en cours d’exploitation et des remblayages de carrières et gravières.
Je vous prie de m’excuser, j’étais prise par la consultation des chiffres que vous avez cités, monsieur Pahud. Nous avons une année de réserve pour les matériaux de type B. Des procédures sont en cours qui, je l'espère, aboutiront. Nous devons revoir la planification pour accéder à plus d’opportunités pour les matériaux de type A et ceux de type B. Le travail de révision a commencé avec la Commission des décharges. Comme l’a dit la députée Schelker, nous avons des projets de décharge avec des casiers de type B. A Daillens, avec ma collègue Christelle Luisier Brodard, nous avons procédé à une information publique à ce sujet. Le projet a été mis à l’enquête. Il rencontrera un certain nombre d’oppositions – comme vous avez pu le lire dans la presse – mais les procédures sont en cours et nous avons une année de réserve.
Il s’agit d’une filière très critique ; nous avons une année de réserve. Le Conseil d'Etat a-t-il bon espoir de trouver des solutions ? Des biens publics doivent être construits. Si nous ne possédons pas de filière pour ces types B, alors nous serons confrontés à un énorme problème. La conseillère d’Etat a répondu à ma question. Je l’encourage dans ses démarches pour que nous puissions trouver une issue favorable.
J’aimerais simplement signaler – sans être un spécialiste de ce domaine très spécifique – qu’il existe des techniques en développement et une usine pilote à Zurich et une autre à Fribourg qui permettent de récupérer certains matériaux minéraux, voire des métaux, en fractionnant les scories : des voies innovantes et intelligentes. Cela donne non seulement une deuxième ou troisième vie à ces matériaux, mais diminue aussi sensiblement le stockage et les nécessités y relatives.
La préoccupation de notre collègue Pahud est légitime ; la situation est complexe, car on veut bien mener toutes sortes d’activité, mais pas forcément en supporter les conséquences. Les décharges font malheureusement partie de ces éléments. Je vous souhaite bon courage, madame la conseillère d’Etat.
Monsieur le député, je vous remercie pour vos vœux. Du courage ? Mes services et moi n’en manquons point pour appréhender la question des décharges. Vous indiquez – et vous avez raison – que le recyclage fait partie de la stratégie pour diminuer les volumes qui sont mis en décharge, comme à Vufflens. Nous répondrons à un postulat déposé par Mme Cloé Pointet et adopté à la quasi-unanimité du Grand Conseil. Il s’agit de l’un des axes de la révision de ce plan de gestion des déchets. Pour les matériaux de type D et E, la révision fut faite. Pour ceux de type B, nous sommes en procédure pour certains casiers. Il y a ajout des casiers de type B dans la décharge de Daillens et le recyclage est vraiment important. Ce sont des solutions innovantes et il s’agit de les éprouver.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Ce point de l’ordre du jour est traité.