20_LEG_72 - EMPD modifiant le décret du 16 juin 2020 instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 2 février 2021, point 3 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourCe projet de décret fait suite au décret que nous avons voté au mois de juin dernier qui demande que les cérémonies de naturalisation ne soient plus effectuées en présentiel. Le Conseil d’Etat nous propose de proroger le décret en vigueur jusqu’au 31 mars 2021, avec une possibilité de le proroger de deux fois six mois. La commission vous recommande, à l’unanimité, d’entrer en matière. Elle vous propose également un amendement à l’article 2, afin d’anticiper la suite de la pandémie, sachant que celle-ci tend à diminuer fortement durant le printemps. Elle vous propose donc la date du 31 mai 2021, prolongeable de deux fois six mois, ce qui nous porterait au 31 mai 2022. Cet amendement a été accepté à l’unanimité et la commission vous recommande d’accepter ce projet de décret à l’unanimité.
La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.
J’étais membre de la commission qui a examiné le premier décret du 16 juin 2020 et également membre de la commission qui a examiné le projet de décret qui vous est présenté aujourd’hui. Le groupe PLR a pris acte, avec le premier décret qui était valable jusqu’à fin septembre 2020, que ce sont plus de 3’582 personnes qui ont reçu leur naturalisation et leur diplôme A4 avec le texte du serment. Le groupe PLR est favorable à l’exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 16 juin 2020 qui permet la naturalisation définitive des personnes en attente de leur assermentation, dès son adoption et, si nécessaire à cause des mesures COVID-19, jusqu’au 31 mai 2021, avec la possibilité de prolonger cette échéance de deux fois six mois. Le groupe PLR a également pris acte que, au moment de la rédaction de ce projet de décret, plus de 500 personnes étaient en attente d’assermentation. En commission, j’ai cru comprendre que ce nombre était aujourd’hui de plus de 800. Le groupe PLR votera les articles du décret tels que proposés. Vu l’urgence de ce projet de décret et l’attente des candidats, le groupe PLR demandera le deuxième débat immédiat, si nécessaire.
Le groupe socialiste acceptera ce projet de décret, avec l’amendement proposé.
Le groupe des Libres en fera de même et tient à remercier le Conseil d’Etat. Il est fait allusion, dans le rapport, à une assermentation particulière qui a eu lieu pour les personnes qui étaient intéressées à être candidates au conseil communal de la Tour-de-Peilz. Après toute la campagne qui a été menée, notamment sous la houlette de Mme Luisier Brodard, pour favoriser les candidatures, cela semblait logique. Je remercie le Conseil d’Etat d’avoir suivi la requête faite par le mouvement La Tour-de-Peilz Libre.
La discussion est close.
L’entrée en matière est admise avec 3 avis contraires et 3 abstentions.
Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en premier débat.
Art. premier. —
Art. 2. —
De manière à avoir une plus grande marge de manœuvre, l’amendement suivant est proposé :
« Art. 2. — Al. 1 : (...) Il est en vigueur jusqu’au 31
marsmai 2021. ».Cet amendement a été accepté à l’unanimité de la commission.
L’amendement de la commission est accepté avec 2 avis contraires.
L’article 2, amendé, est accepté avec 2 avis contraires et 1 abstention.
L’article premier, amendé, est accepté.
L’article 2, formule d’exécution, est accepté avec 3 avis contraires.
Le projet de décret est adopté en premier débat.
Je demande le deuxième débat immédiat.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (107 voix contre 5 et 6 abstentions).
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement avec 3 avis contraires et 1 abstention.