22_PAR_30 - Élection Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Conseil d'Etat.
Séance du Grand Conseil du mardi matin 28 juin 2022, point 3 de l'ordre du jour
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Transcriptions
donne lecture du rapport.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.
M. Igor Santucci, Secrétaire général du Grand Conseil, donne quelques indications utiles pour le déroulement de la cérémonie d’assermentation qui se déroulera à la Cathédrale après cette séance.
Annexes : Programme de la cérémonie
* À insérer.