24_MOT_22 - Motion Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom des Vert.e.s vaudois.es - Pilier public 2.0 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
Séance du Grand Conseil du mardi 16 avril 2024, point 9 de l'ordre du jour
Texte déposé
Le pilier public est le support officiel pour les communications des autorités communales vaudoises à l’ensemble de la population.
Il permet de consulter l’ensemble des informations à caractère officiel émanant de la Municipalité, mais aussi des Conseils intercommunaux, de la préfecture ou encore des autorités cantonales ou fédérales. Avis d’enquête, convocations de Conseils communaux ou généraux, listes électorales ou encore décisions des législatifs : tout y finit affiché pour quelques semaines, voire mois.
Les bases légales relatives à ces affichages se retrouvent dans plus de 20 textes de lois différents, parmi lesquelles la LEDP a une place importante.
Les informations qui sont affichées sont importantes, elles permettent à la population d’une commune de savoir ce qu’il s’y passe, quelles décisions ont été prises par les autorités, ou encore quels projets de constructions sont prévus.
À l’heure du numérique et de la cyberadministration, dans un contexte ou un nombre croissant de citoyennes et citoyens ne passe que peu de temps dans sa commune de résidence, et ne connait pas forcément l’emplacement du pilier public sur le territoire communal, voire même parfois son existence, il semble essentiel de faire évoluer la manière dont les actes officiels sont rendus publics.
La présente motion demande donc au Conseil d’Etat de modifier les bases légales afin que les documents officiels devant être affichés au pilier public le soient également obligatoirement sur les sites internet communaux.
Conclusion
Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures
Liste exhaustive des cosignataires
| Signataire | Parti |
|---|---|
| Nathalie Vez | VER |
| Kilian Duggan | VER |
| Oscar Cherbuin | V'L |
| Felix Stürner | VER |
| Didier Lohri | VER |
| Cédric Roten | SOC |
| Claude Nicole Grin | VER |
| Joëlle Minacci | EP |
| Vincent Bonvin | VER |
| Yannick Maury | VER |
| Valérie Zonca | VER |
| Aude Billard | SOC |
| Jacques-André Haury | V'L |
| Rebecca Joly | VER |
| Anna Perret | VER |
| Yolanda Müller Chabloz | VER |
| Géraldine Dubuis | VER |
| Sébastien Humbert | V'L |
| Blaise Vionnet | V'L |
| Elodie Lopez | EP |
| Théophile Schenker | VER |
| Marc Vuilleumier | EP |
| Graziella Schaller | V'L |
| Cédric Echenard | SOC |
| David Raedler | VER |
Documents
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourAujourd’hui, toutes les communes ou presque ont un site internet, et nous-mêmes avons toutes et tous – ou presque – un accès à internet. Dans une optique et une logique d’information et de transparence, il semblerait intéressant que les communes prennent l’habitude – comme de nombreuses d’entre elles le font déjà – de publier également sur internet les mises à l’enquête et autres avis officiels. C’est la demande que je présente dans ce texte.
Retour à l'ordre du jourLa motion, cosignée par au moins 20 membres, est renvoyée à l’examen d’une commission.