RAP_665648 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Adoption du plan des mesures OPair de l'agglomération Lausanne-Morges 2018 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois(11_POS_241) (127).

Séance du Grand Conseil du mardi 24 novembre 2020, point 10 de l'ordre du jour

Documents

• RC_127maj
• Annexe - Plan OPair
• Texte adopté par CE
• RC_127min

Transcriptions

La commission s’est réunie le 3 janvier 2019. Elle a été présidée par M. Mahaim, qui a rédigé le rapport de minorité, raison pour laquelle la rédaction du rapport de majorité m’a été confiée. La commission s’est réunie pour :

1. Prendre acte des mesures OPair de l’agglomération Lausanne-Morges 2018 adoptées par le Conseil d’Etat et qui a fait l’objet d’une large consultation.
2. Traiter le rapport sur le postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois.

Le Conseil d’Etat a mis en évidence le fait que le plan de mesures OPair :

1. met l’accent sur les deux principales sources d’émission qui possèdent une importante marge de progression, soit la mobilité et les chauffages ;
2. couvre les vingt-six communes du périmètre compact de l’agglomération exposée à de nombreuses sources de pollution ainsi que les deux pôles fonctionnels sis hors de ce périmètre, mais qui ont de fortes interactions avec l’agglomération, soit Littoral-Parc et la zone industrielle de la Venoge ;
3. fixe des mesures ciblées et proportionnées pour atteindre des objectifs d’assainissement de l’air, tout en conciliant le développement de l’agglomération et les différentes politiques publiques cantonales ayant un impact sur la qualité de l’air.

La postulante a salué l’actualisation, fort tardive, du plan OPair. Elle a cependant regretté son manque d’ambition ainsi que l’absence d’échéance d’assainissement assortie de date précise. Elle a soulevé les points principaux suivants :

-      Le périmètre retenu est limité à l’agglomération lausannoise, alors que la qualité de l’air est problématique sur l’ensemble du territoire cantonal. La qualité de l’air dépend du type de polluant et du moment auquel il est mesuré.

-      Le bilan ne présente que des moyennes annuelles et ne permet pas de mesurer de nombreux dépassements horaires ou mensuels de certains types de polluants.

-      La légitimation des extensions routières, alors que toute extension, élargissement des infrastructures génère un appel d’air, et donc une augmentation de circulation en direction du centre de l’agglomération.

-      L’absence de mesures permettant de restreindre le trafic de poids lourds, notamment les plus polluants, et d’interdire leur circulation en ville.

-      Le manque de mesures favorisant la mobilité douce, qui est un élément central de la lutte contre la pollution de l’air, sept mesures sur neuf concernant la voiture.

La discussion générale a donc porté principalement sur les éléments suivants :

-      Le peu de places réservées à la mobilité douce.

-      La définition du périmètre, qui est calquée sur celui du PALM, alors que la plupart des cantons romands travaillent à l’échelle cantonale et que la qualité de l’air est une problématique cantonale.

-      Il a été répondu que le plan OPair tient compte des spécificités cantonales, que la définition du périmètre répond aux prescriptions légales et que les mesures se concentrent sur les périmètres où les émissions mesurées ont été excessives, qu’il ne serait pas pertinent d’étendre le périmètre au canton uniquement pour les zones où la pollution est difficile à maîtriser, qu’une mise en œuvre uniforme des mesures très contraignantes serait compliquée et que le périmètre d’influence des mesures se déploie au-delà du périmètre défini, notamment en ce qui concerne le covoiturage et les mesures liées au stationnement qui agissent à destination et que les réflexions à venir sur les interfaces de transports concerneront l’ensemble du canton.

En ce qui concerne la mise en œuvre du plan OPair, il a été précisé que cette dernière se ferait de concert avec les communes, les entreprises, les particuliers, en avançant de manière pragmatique et par ordre de priorités et qu’elle se fera plus facilement, notamment grâce à une meilleure répartition des responsabilités entre canton et communes, vu que les rôles de chacun et le mode d’intervention ont été précisés.

En ce qui concerne l’absence d’échéance d’assainissement précise et d’objectif chiffré, il a été répondu que le plan préfère le pragmatisme aux promesses. Il comprend des objectifs clairs et inscrits dans la législation fédérale et des responsabilités clarifiées ainsi qu'une évaluation agendée d’adaptation du réseau de surveillance de la qualité de l’air, afin de suivre notamment le nouveau polluant PM2.5 qui est au cœur des préoccupations, et qui comprenait un état des lieux permettant de cerner les sources de pollution. 

Enfin, quant au recoupement avec le PALM, il a été répondu que le plan OPair est un outil de coordination des différents acteurs et que les mesures prennent en considération les différentes sources de pollution et les relient à toutes les politiques publiques impactant la qualité de l’air. Au final, la postulante estime que le texte répond à son postulat, tout en regrettant son manque d’ambition. Elle insiste sur la nécessité de prendre des mesures plus efficaces au plus vite, voire contraignantes, pour qu’elles aient plus d’impact sur la qualité de l’air et ne se limitent pas à l’agglomération Lausanne-Morges. La commission recommande au Grand Conseil d’accepter le rapport du Conseil d’Etat par 8 voix contre 1 et 1 abstention.

Je vais commencer avec une comparaison aussi triste que macabre, en cette année si particulière. Il se trouve que la pollution de l’air, en Suisse, cause grosso modo autant de décès que le covid et l’épisode tragique de pandémie que nous traversons cette année, on parle de quelques milliers de personnes qui décèdent chaque année de la pollution de l’air. Ce n’est pas anodin, c’est grave. On a beaucoup de peine, dans notre pays, à prendre la mesure de l’ampleur du problème. Contrairement à la tragédie du covid, on n’y est pas confronté de manière abrupte, de manière directe, avec quelque chose de visible et tangible, mais les dommages se déploient de façon diffuse et imperceptible, sauf pour les personnes qui en souffrent directement. On peut même pousser la comparaison plus loin, puisque la pollution de l’air va s’en prendre spécifiquement à des personnes qui ont déjà des fragilités respiratoires, qui ont des symptômes médicaux ou des difficultés médicales qui les prédisposent à une aggravation rapide de leur état de santé, exactement comme le fait le covid. Cette introduction est importante, parce qu’elle est là pour souligner le manque d’ambition dans notre pays, et dans notre canton, dans la lutte contre la pollution de l’air. 

Pourquoi la minorité diverge avec la majorité de la commission ? La discussion porte sur le plan de mesures OPair dans le canton, qui est l’instrument privilégié pour lutter contre la pollution de l’air — non pas au sens émission de gaz à effet de serre CO₂, mais particules fines, oxydes d’azote, soit ces pollutions localisées qui posent toutes ces difficultés pour la santé. Le Grand Conseil avait transmis au Conseil d’Etat un postulat demandant d’étendre le plan de mesures à tout le territoire du canton. C’est Valérie Schwaar qui avait déposé ce postulat et qui demandait un instrument ambitieux. Cet instrument est de la compétence unique du Conseil d’Etat et le celui-ci a décidé de ne pas suivre la demande du Parlement et de restreindre son plan de mesures uniquement à une partie du territoire cantonal.

Maintenant, nous nous prononçons sur la réponse du Conseil d’Etat au postulat Schwaar, réponse qui dit en substance : « madame la députée Schwaar, nous avons renoncé à pratiquer comme vous le demandiez et nous vous présentons le document adopté par le Conseil d’Etat qui est donc un plan de mesures OPair restreint à une partie du territoire cantonal. » La minorité de la commission estime que c'est un choix politique hautement regrettable. Je vais brièvement, en écho à ce qui a été dit par la rapportrice la majorité de la commission, vous expliquer pourquoi : premièrement, pour certains de ces polluants, notamment les oxydes d’azote qui peuvent ensuite causer des problèmes d’ozone, on a une logique globale. On doit réfléchir à la réduction de la production de ces polluants à l’échelle la plus large possible. Si on restreint l’action à une partie du territoire cantonal, cela n’affaiblira pas la production de ces polluants en dehors de cette portion du territoire cantonal. On se prive donc d’un levier d’action.

Le Conseil d’Etat dit, pour justifier son choix, qu’il faut faire cela à plus large échelle au niveau suisse. Evidemment, il faut faire cela à la plus large échelle possible, mais qui peut le plus peut le moins. Si on peut déjà englober tout le territoire cantonal, c’est une chose à privilégier. Deuxièmement, si comparaison n’est pas toujours raison, la plupart des cantons romands disposent d’un plan de mesures OPair sur tout le territoire. Certes, ensuite, on adapte, on ne prend pas les mêmes mesures au centre-ville qu’en pleine campagne, mais cela permet d’éviter des distorsions de concurrence. J’insiste sur ce point : nous sommes dans une situation où certaines mesures pourront être appliquées à l’intérieur du périmètre touché par le plan OPair et ces mesures n’existeront pas en dehors du périmètre. Tout ce qui touche aux entreprises, ou à un certain nombre de mesures visant à réduire les pollutions à la source, seront prises à l’égard d’entreprises dans le périmètre, mais pas à l’égard de celles en dehors du périmètre. C’est indéfendable du point de vue de la cohésion territoriale et de la logique de l’action.

Il y aurait encore beaucoup d’autres choses à dire, mais j’aimerais insister sur un dernier point : ce plan de mesures, indépendamment de son périmètre géographique, est un peu décevant. Je suis même assez convaincu qu’il va, sur certains points, moins loin que le précédent instrument. Il faut évidemment reconnaître un certain nombre d’avancées, notamment pour les pôles fonctionnels — Littoral Parc, par exemple, qui a connu un développement spectaculaire ces dernières années, ou le pôle de Vufflens-Aclens — mais globalement, pour le reste, le nouvel instrument contient moins d’objectifs contraignants, moins d’horizons temporels, donc d’objectifs dans le temps. S’il n’y a pas d’objectifs contraignants ni d’horizons temporels, on a un instrument qui est très alléchant, qui présente très bien, qui porte un certain nombre de jalons intéressants, mais qui, du point de vue des effets concrets, laisse à désirer. Le plan a été adopté il y a un certain temps — avec la pandémie, les retards dans nos travaux, cela date déjà de plus d’une année. Ce rapport de minorité vise à soulever les insuffisances de l’instrument, à proposer à notre plénum de refuser le rapport du Conseil d’Etat qui n’a pas suivi la demande faite par le postulat Schwaar.

En conclusion, j’aimerais rompre une lance en faveur du texte parlementaire de M. Hadrien Buclin, qui est intervenu sur le sujet. Si j’ai bien compris, c’était une motion demandant de renforcer les instruments de protection contre la pollution de l’air. C’était une motion transformée en postulat. Nous aurons donc bientôt à en traiter ici. Je vous invite non seulement à refuser le rapport du Conseil d’Etat qui est insuffisant, mais à accepter, le moment venu, toutes les démarches qui inviteront le Conseil d’Etat à en faire davantage pour cette politique publique si importante. Ce sont des chiffres bien tristes d’avoir autant de décès en Suisse chaque année que le covid en 2020.

La discussion est ouverte.

Le groupe Ensemble à Gauche et POP appuie pleinement le rapport de minorité. La pollution de l’air entraîne environ 3'000 décès prématurés par an, en Suisse. Outre les personnes âgées, les enfants sont particulièrement affectés par cette pollution qui favorise notamment l’asthme chez les jeunes individus. Ce problème de santé publique majeur nécessiterait des mesures plus vigoureuses que celles prises jusqu’à présent par les autorités. Je ne veux pas répéter les excellents propos de M. Mahaim, mais j’aimerais insister sur certains points. Tout d’abord, je regrette la lenteur avec laquelle il a été répondu au postulat Schwaar qui demandait une révision du plan de mesures de protection de l’air. Le postulat avait été déposé en 2011. Je regrette que le plan de mesures ne concerne que l’agglomération Lausanne-Morges, alors que d’autres zones urbaines ou industrialisées du canton sont touchées par des niveaux de pollution problématiques — les régions d’Yverdon, de Nyon ou de Vevey-Montreux, voire jusqu’à Villeneuve. Le postulat Schwaar, accepté par le Grand Conseil, demandait une extension à tout le territoire. Nous continuons à demander cette extension du plan OPair à tout le territoire cantonal.

S’agissant de l’agglomération Lausanne-Morges, les mesures prises jusqu’ici sont insuffisantes. La valeur limite pour les taux des particules les plus fines est régulièrement et largement dépassée. Les particules les plus fines sont les plus dangereuses, car elles se déposent dans le système respiratoire. J’ai déposé une motion pour agir sur les pics de pollution, sur les dépassements les plus flagrants, pour avoir des mesures d’urgence. Mais au-delà de ces mesures d’urgence en cas de pic de pollution, ce sont bien les mesures de moyen et long termes qui sont les plus efficaces, celles qui sont contenues dans le plan OPair. Il s’agit de renforcer ces mesures ; j’espère une révision de ce plan dans les années à venir. En matière de mobilité, par exemple, il s’agit de promouvoir une réduction de vitesse dans les zones habitées et de favoriser de manière plus énergique la mobilité douce. Nous demandons également l’introduction de plan de mobilité pour les entreprises de taille moyenne, par exemple entre 10 et 50employés, alors que les plans de mobilité ne sont aujourd’hui demandés que pour les entreprises de plus 50 employés. Le canton a certainement une marge de manœuvre dans la réduction du trafic poids lourds, où des mesures pourraient être réfléchies. Il s’agit aussi de s’opposer au projet très passéiste de l’Office fédéral des routes mais aussi des projets qu’on croirait tout droit sortis des années 60, par exemple les jonctions autoroutières de l’Ouest lausannois qui vont ne faire qu’accroître le trafic automobile. Le Conseil d’Etat devrait aussi s’emparer de ces intéressantes propositions qui sont notamment portées par l’Association Transport&Environnement (ATE), et d’autres, en faveur de requalifications de certains tronçons autoroutiers en zone urbaine — je pense notamment au tronçon Crissier-Maladière, qui pourrait être transformé en boulevard urbain comme le demande l'ATE. Ce sont quelques exemples parmi tant d’autres de mesures qui devraient être développées pour renforcer le plan OPair. Compte tenu des insuffisances du plan actuel, nous refuserons le rapport du Conseil d’Etat.

Si les virus ne connaissent pas les limites de nos frontières, à part peut-être le Röstigraben pour le covid, les polluants atmosphériques non plus. Je rejoins les préoccupations de mes préopinants. Ces 3'000 décès par année nous préoccupent. Ils vont probablement s’intensifier avec le réchauffement climatique. Nous trouvons regrettable que le rapport du Conseil d’Etat se limite à l’agglomération de Lausanne-Morges. Il est vraisemblable que certains tronçons utilisés par les frontaliers montrent des pics de pollution très importants. Pour ces raisons, nous sommes plusieurs Vert’libéraux à vouloir soutenir le rapport de minorité. Nous vous invitons également à refuser le rapport du Conseil d’Etat. La pollution est un problème beaucoup plus large que l’agglomération Lausanne-Morges.

Sur le fond, nous sommes tous d’accord qu’il convient de suivre ce genre de plan et de lutter contre cette pollution, non seulement au niveau cantonal, mais aussi au niveau national, voire au niveau international. La question est de savoir quels moyens nous avons à disposition pour y parvenir. En l’espèce, je pense qu’il convient de suivre le rapport du Conseil d’Etat et le rapport de majorité et d’accepter ce plan tel que présenté. Le message est reçu, mais il faut se concentrer sur les zones qui posent le plus de problèmes, par ordre de priorités. Nous sommes dans l’endroit le plus pollué de Suisse : le district de l’Est et en particulier la zone qui se trouve près des croisements autoroutiers Crissier-Ecublens. Les mesures proposées à travers ce plan ont tout leur sens.

Au niveau de la thématique de la mobilité, il y a des objectifs à réaliser et ceux-ci sont sur le point d’être réalisés. Contrairement à M. Buclin, je souligne et salue l’effort fait par l’Office fédéral des routes et nos autorités, lorsque l’on songe à prévoir des sorties d’autoroute à la hauteur d’Ecublens et de Chavannes, le but étant de contenir les véhicules sur les autoroutes, et donc de limiter la circulation et les nuisances engendrées au niveau des agglomérations. Un autre objectif est atteint lorsqu’il s’agit de continuer à promouvoir le report modal. Nous avons, notamment, au mois de juin, voté ensemble une détermination invitant notre Conseil d’Etat à étudier la création d’une gare CFF à l’EPFL, en plein dans cette zone fortement polluée.

Enfin, je constate que nous venons, la semaine dernière, d’atteindre l’objectif consistant à limiter les encombrements et la pollution qui en découle, en acceptant une pétition qui vise à enterrer le M1 dans les endroits les plus délicats. Pour toutes ces raisons, il vaut la peine d’accepter ce plan de mesures, quand bien même dans un monde idéal, et à terme, il conviendra de l’étendre au canton et au pays. Pour l’heure, je vous invite à accepter le rapport du Conseil d’Etat.

Dans la façon dont on rédige le titre d’une motion ou d’un postulat, on se lie paradoxalement à une réponse du Conseil d’Etat, ce dernier n’a pas toujours le choix et doit répondre au titre de l’objet parlementaire déposé. Cela étant, je pensais qu’on allait présenter un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois. Le canton de Vaud est certes un pays, il ne se prend pas pour la queue de la poire, mais quand même… ce n’est pas une surface atroce que de faire un plan de mesures OPair sur l’ensemble du territoire vaudois. Cela devrait aller de soi depuis plusieurs années, afin d’avoir un outil permettant de prendre des décisions adéquates, qui certes sont difficiles à prendre.

On a pensé qu’en développant les transports en commun au maximum, on allait améliorer la qualité de l’air. Je crois que oui ! Mais il y a toujours un facteur limitant vers le haut. On ne peut pas développer les transports en commun — suivant où — quand à la première crise venue ils sont désertés. C’est comme tous ceux qui viennent dire ici que ce n’est en tout cas pas chez eux qu’on chope le covid, alors que finalement le covid est quand même là. Qui donc l’amène ? En matière de circulation routière, ce sont bien tous les citoyens de ce canton qui prennent une voiture pour une raison ou pour une autre — toujours une bonne raison, forcément —, car ce n’est forcément pas eux qui sont responsables de la qualité de l’air. Cela ne va pas… On espère sauver la situation avec les voitures électriques. Je vous le dis : je n’achèterai jamais une voiture électrique ! Je trouve scandaleux que, pour la faire, il faille faire bosser des enfants dans des mines. C’est une question d’éthique. Finalement, il va être compliqué de résoudre un problème pour lequel les autorités communales et cantonales, depuis plus de vingt ans, s’attellent au mieux : lutter contre la pollution de l’air. Je trouve un peu petit que l’on ait renoncé à un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois ; cela devrait être une priorité pour avoir des éléments permettant de mettre sur pied une politique de toute façon difficile.

Je regrette aussi que ce plan OPair ne soit pas développé sur l’ensemble du canton, car la pollution ne se limite pas à la région lausannoise, mais se développe de plus en plus. Il n’y a qu’à regarder les prévisions de développement du trafic autoroutier sur l’ensemble du canton : on voit clairement que, d’ici 2030-2040, avec l’augmentation de la population, il y aura une augmentation du trafic routier. Par conséquent, cette pollution va augmenter. Il faudra m’expliquer comment on atteindra les objectifs de diminution de pollution dans l’Ouest lausannois quand on sait qu’en 2030 on attend 140'000 véhicules sur le secteur de Crissier. Aujourd’hui, on en a déjà 108'000 — dans le top 10 de Suisse en termes de trafic routier. Je ne vois pas comment, avec une situation qui est déjà polluée, on atteindra les objectifs dans les dix-vingt prochaines années. Je pense que c’est impossible. Les mesures que nous sommes en train de prendre sont le minimum, mais nous devons faire davantage. Il faut également régler le problème pour l’ensemble du canton. Je n’accepterai pas le rapport du Conseil d’Etat.

C’est un vrai problème de santé publique que le canton doit empoigner sans tarder. Indépendamment du vote du jour, le Conseil d’Etat est sensible à cette problématique. S’il y a un message à faire passer aujourd’hui, c’est celui du Parlement, qui avait déjà été transmis à l’époque du postulat Schwaar : « maintenant on doit porter la réflexion à l’échelle cantonale », on fait donc le vœu ici que cette réflexion soit menée ».

En réponse à ce que disait M. Masson, quand il indiquait qu’un jour il faudra l’étendre, on ne peut pas se permettre d’attendre. Quand on attend, on vient avec des instruments qui agissent trop tard. Par exemple, pour la pollution de l’air, les fameux deux pôles fonctionnels qui sont traités dans le plan OPair 2019 sont le Littoral-Parc et Vufflens-Aclens. Tant mieux qu’il y ait des mesures, mais cela vient trop tard. Les infrastructures sont là, les grandes surfaces sont là. Il suffit de vous promener un samedi après-midi moche en novembre pour constater le problème : il y a une ribambelle de voitures, avec des particules fines pour les quartiers d’habitation à proximité, la bretelle d’autoroute du côté d’Allaman, etc. Il y a un vrai enjeu à traiter les choses en urgence.

Pour conclure, je fais le lien avec une autre thématique tout aussi grave et mondiale : le réchauffement climatique. Ce qui est terrible dans ces débats, c’est que si on avait écouté les mouvements écologistes dans les années 90, les efforts de réduction des gaz à effet de serre qu’on aurait dû faire à l’époque auraient été plus faciles à supporter. Si on se replace en 1990, pour casser la courbe des gaz à effet de serre, on n’aurait pas dû faire grand-chose. On aurait dû revoir certaines priorités, changer certains modes de production, certaines habitudes, mais cela aurait été soutenable. Maintenant, nous en sommes à un point où nous sommes tellement proches du mur, que faire ces changements devient plus douloureux. Il faut faire les choses aussi tôt que possible. Gouverner, c’est prévoir et ce genre de discussions sur la pollution de l’air en fait partie. Je vous invite à refuser le rapport du Conseil d’Etat et à porter l’idée d’un plan de mesures ambitieux à l’échelle cantonale.

Les deux rapports convergent. Je rappelle que la postulante Valérie Schwaar regrette aussi le manque d’ambition de ce plan de mesures OPair. Il s’avère que c’est le Conseil d'Etat qui adopte le plan de mesures OPair et que le Grand Conseilne peut que prendre acte du plan de mesures OPair de l’agglomération Lausanne 2018. La commission a regretté ce fait.

Pour revenir sur un propos de M. Vuillemin, contrairement à ce qui a été dit, ce n’est pas le titre d’un postulat qui lie le postulant, mais le contenu. Cela avait été confirmé par notre Secrétaire général, Igor Santucci, dans le cadre d’un atelier consacré à la réaction d’objets au Grand Conseil. Le contenu d’un postulat lie le postulant et non le titre.

Les avis sont convergents. Puisque nous ne pouvons pas agir sur le plan de l’agglomération Lausanne-Morges, nous espérons que, lors de la prochaine révision, le plan sera plus ambitieux que celui-ci.

Je confirme : ce qui vous est demandé ce matin est de vous prononcer sur les conclusions du rapport de la commission. En ce qui concerne le plan OPair lui-même, il est de la compétence du Conseil d’Etat et nous ne pouvons qu’en prendre acte.

Je voulais ajouter quelque chose sur la vitesse sur les autoroutes. Nous avons parlé du boulevard urbain sur le secteur Crissier-Ouchy. Il y a une question que l’on peut se poser de manière concrète : pourquoi, dans le canton de Vaud, on attend encore pour abaisser certains tronçons autoroutiers à 80 km/h alors qu’en Suisse allemande, dans les secteurs de Bâle, Berne, Zürich ou St-Gall, les communes et cantons concernés sont déjà passés à 80 km/h pour tout ce qui concerne le trafic périurbain, afin de limiter et diminuer la pollution ? Cela est très efficace. Dans le secteur de Berne, il n’y a plus un seul panneau autoroutier à plus de 80 km/h — même chose dans les entrées de Zürich et dans le secteur traversant Bâle. Cette question mérite donc d’être posée. D’ailleurs, il y a des pays qui sont déjà passés de 120 à 100 km/h —  les Pays-Bas, par exemple, afin de réduire la pollution et les émissions de CO₂. Il y a un certain nombre de réflexions que l’on ne retrouve pas dans les mesures qui nous sont proposées. On nous parle surtout de réduire les pollutions, mais je ne sens pas bien les mesures concrètes et effectives pour y arriver. Comment va-t-on arriver à diminuer cette pollution quand on voit les véhicules qui augmentent sur certains tronçons ? C’est mathématiquement impossible !

J’ai bien entendu toutes les préoccupations du rapporteur de minorité et de toutes les personnes qui se sont prononcées en faveur de ce rapport. De toute évidence, pour le Conseil d’Etat, la pollution atmosphérique ne s’arrête pas à la frontière des 26 communes du périmètre du plan OPair. C’est pourquoi le Conseil d’Etat poursuit ses investigations et ses actions pour réduire les émissions polluantes à l’échelle du canton. Ce ne sont pas des paroles en l’air. Cela veut dire que ce plan OPair, qui a été adopté le 6 février 2019, a fait l’objet d’une consultation très large auprès des communes, des préfectures, des schémas directeurs, des offices fédéraux, des entreprises de transport, diverses associations et groupe d’intérêts. Il y a eu 37 prises de position, dont 35 ont approuvé le plan de mesures, dont l’ensemble des communes. Même la section vaudoise de l’ATE — dont la postulante était la secrétaire générale — a approuvé le plan, avec des réserves.

En février, le Conseil d’Etat a donc adopté ce plan de mesures. Ensuite, il y a eu les réunions et les commissions parlementaires pour traiter du postulat et vous avez débordé sur ce plan OPair. Il y a eu deux mesures bien particulières : la première est que, en 2023, il y aura une analyse poussée des émissions polluantes, de manière à ce que, automatiquement, on enclenche la révision du plan OPair. A ce moment-là, les considérations du Grand Conseil concernant la sectorisation du plan OPair à l’heure actuelle, au vu de ce que nous aurons comme résultat d’analyse, pousseront probablement le Conseil d’Etat à étendre le plan OPair, mais on doit d’abord avoir les analyses scientifiques sur les émissions. On fait une analyse en 2023, puis on révise le plan OPair.

On travaille déjà à la réalisation d’un plan d’actions pour réduire sur l’ensemble du territoire vaudois les particules plus fines PM2.5. Cela veut dire que l’on doit établir un catalogue de mesures pour réduire ces fameuses particules et les différentes sources d’émission de ces particules. On fait donc un inventaire de tout ce qui se passe sur ces particules, pour identifier qui émet quoi. On a déjà lancé une étude pour caractériser ces PM2.5 et les sources de pollution. Cette caractérisation s’effectue par microscopie électronique et permet de différencier les PM2.5 qui proviennent soit du trafic motorisé, soit des chantiers, soit des chauffages à bois, ou alors de réactions chimiques entre d’autres polluants précurseurs. Sur cette question des PM2.5, l’étude est déjà lancée ; on est déjà en train de collecter toutes ces analyses pour pouvoir prendre des mesures.

Au fond, dans la situation actuelle, le plan des mesures OPair, et d’une manière plus large les stratégies de réduction de pollution prennent une dimension particulière. Elles doivent aussi permettre de réduire les émissions de CO₂. Ce plan s’inscrit donc en toute cohérence avec la politique climatique ambitieuse voulue par le Conseil d’Etat. C’est aussi en améliorant l’air d’aujourd’hui que nous préserverons le climat de demain. Je vous invite donc à accepter les conclusions du rapport de majorité, avec en tête cette étude qui a lieu sur les PM2.5 et qui débouchera sur des mesures. En 2023, nous aurons l’analyse des mesures pour probablement élargir le plan OPair sur tout le canton. En effet, on ne peut pas limiter cela à 26 communes. Le Conseil d’Etat s'est focalisé sur ces 26 communes, car c’était là qu’il y avait les mesures les plus importantes à prendre, mais il est ouvert à toutes réflexions et tiendra compte de tout ce que vous avez dit aujourd’hui.

La discussion est close.

Les conclusions du rapport de la majorité de la commission (acceptation du rapport du Conseil d’Etat sur le postulat Valérie Schwaar) sont adoptées par 79 oui, 38 non et 9 abstentions.