23_LEG_63 - EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 9'752'000 pour le renouvellement du Système d’Information de l’Office Cantonal des Bourses d’Etudes et d’apprentissage (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 14 novembre 2023, point 11 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'752'000 pour le renouvellement du Système d'information de l'Office Cantonal des Bourses d'Etudes et d'apprentissage - publié
• Rapport de la CTSI-23_LEG_63-M. Gay

Transcriptions

La Commission thématique des systèmes d’information s’est réunie le mardi 22 août 2023 pour traiter cet objet. Mme Rebecca Ruiz, cheffe du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) a participé à la séance, accompagnée de M. Fabrice Ghelfi, directeur général de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et de M. Patrick Amaru, directeur général de la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI).

En préambule, la conseillère d’Etat mentionne que l’Office des bourses d’études et d’apprentissage (OCBE) emploie une trentaine de collaboratrices et collaborateurs qui assurent principalement le traitement des demandes de bourses et de prêts. A titre d’exemple, pour l’année académique 2021-2022, plus de 10’500 dossiers ont débouché sur l’octroi de 6’800 bourses pour un montant global d’environ 75 millions. L’OCBE fait maintenant face à un défi extrêmement important lié au fait que l’éditeur de la solution informatique qui gère l’ensemble du processus a renoncé à assurer la maintenance et les mises à jour du logiciel. Le système sur lequel repose l’entier de la délivrance des prestations bénéficiaires reste, pour l’heure, exploitable, mais l’OCBE encourt un risque majeur de rupture à relativement court terme. Pour que l’OCBE puisse poursuivre son travail, le choix de la DGCS, en collaboration avec la DGNSI, s’est porté après un appel d’offres de marché public sur une solution informatique déjà appliquée avec satisfaction dans le canton du Jura. La proposition soumise dans cet exposé des motifs a pour but d’avoir une gestion des bourses d’études entièrement digitalisée, ce qui permettrait une meilleure automatisation de certaines tâches et un accès immédiat à toutes les informations en rapport avec les dossiers. A terme, l’objectif est aussi de rendre ce service public plus convivial et accessible dans les échanges avec les personnes qui demandent ces soutiens, la cyberadministration.

Il y a une certaine urgence, car il existe un risque de rupture du service pour l’OCBE, et il faut également mener certaines réformes sur le dispositif d’octroi des bourses. Ce système d’information devrait être opérationnel pour la rentrée 2026, avec une mise en production fin 2025, afin d’assurer la formation des collaboratrices et collaborateurs dont le travail débutera au printemps suivant. Un retard sur le planning reporterait la mise en production d’une année entière. On entend souvent que le délai des traitements des demandes de bourse est très long, alors que cette prestation est une nécessité pour beaucoup d’étudiantes et d’étudiants. La CTSI espère que cette nouvelle solution informatique permettra d’accélérer le traitement des demandes. Le directeur de la cohésion sociale explique que les délais de traitement selon les statistiques pour la période 2022-23 sont les suivantes : un tiers des demandes sont traitées entre 1 et 2 mois, un autre tiers entre 4 et 5 mois, et le dernier tiers entre 5 et 6 mois. Comme aujourd’hui, toutes les demandes pourront se faire en ligne, mais de manière beaucoup plus élaborée. La Commission thématique des systèmes d’information recommande au Grand Conseil l’entrée en matière sur ce projet de décret à l’unanimité.

La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.

L’entrée en matière est admise avec 1 avis contraire et 1 abstention.

Le projet de décret est adopté en premier débat à l’unanimité.

Je propose le deuxième débat immédiat.

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (97 voix contre 4 et 10 abstentions).

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat à l’unanimité.

La discussion générale est ouverte.

Cet exposé des motifs vise à résoudre un défi majeur auquel l’OCBE est confronté. En effet, comme cela a déjà été dit, l’éditeur de la solution informatique actuelle a renoncé à assurer la maintenance et la mise à jour du logiciel, ce qui nécessite la mise en place d’une nouvelle solution informatique de manière urgente. Il est crucial d’éviter une interruption de service pour l’OCBE et surtout, avec ce nouvel outil, d’accélérer le traitement des demandes.

Le groupe socialiste souhaite souligner l’importance de cette demande et restera attentif à ce que la sous-commission chargée des systèmes d’information puisse, selon sa demande, recevoir un tableau détaillé des futurs systèmes d’information qui nécessitent un renouvellement à moyen terme. Le groupe socialiste vous recommande donc d’accepter cet exposé des motifs et projet de décret.

La discussion est close.

Le projet de décret est adopté définitivement à l'unanimité.