21_REP_100 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom du groupe PLR - Les ZADISTES...et la suite...? (21_INT_56).

Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021, point 19 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - 21_INT_56 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse, même si cette dernière ne me convainc que partiellement. « Circulez, il n’y a rien à voir », c’est mon impression en découvrant la réponse du Conseil d’Etat. Je peux admettre, en partie, la réponse à ma première question qui relève finalement du domaine privé en ce qui concerne l’entreprise Holcim et d’une réalité communale pour les coûts et désagréments subis par les communes d’Eclépens et de La Sarraz. En revanche, il n’en va pas de même pour les réponses aux questions que nous nous posons sur les répercussions financières pour notre canton et ses contribuables dans le cadre de l’affaire de l’occupation du Mormont.

Si ces actes illicites en ont réjoui plus d’un – certainement au sein même de notre hémicycle – bon nombre de citoyennes et de citoyens vaudois attendent des précisions sur les coûts des divers moyens qu’il a fallu engager pour remettre à l’ordre les zadistes et pour que cessent les actes de désobéissance civile auxquels nous avons assisté durant cinq longs mois.

Je relèverai pour commencer les informations chiffrées qui nous sont communiquées au sujet des opérations d’évacuation. Merci de nous communiquer, au centime près, le montant de ces coûts, soit 238’749.75 francs, avec la précision « montant estimé ». J’aurais préféré lire « pour un montant estimé d’environ 240’000 francs ». On le voit dans cette réponse, ce montant se base sur des factures transmises par des tiers à la mi-mai 2021. Ce montant a-t-il été revu depuis cette date ? On l’ignore.

La réponse précise encore que ce montant est principalement en lien avec l’engagement du Groupement latin de sécurité et de maintien de l’ordre (GMO), avec le décompte précis des policières et policiers dépêchés par les autres cantons, soit 15 Valaisans, 16 Neuchâtelois, 66 Genevois et 14 Fribourgeois. En faisant cette simple addition, j’obtiens 111 policières et policiers et non 121 comme cela est indiqué dans le document. Le texte précise aussi que le montant facturé est de 200 francs par policière et policier par jour, un montant que je n’oserais mettre en doute et qui est certainement prévu dans le cadre de la Convention du GMO. Néanmoins, lorsque je lis, dans une autre réponse à une interpellation sur le même sujet, que le montant facturé à notre canton pour les forces venues de l’extérieur est de 55’032.50 francs et que je divise cette somme par le coût par jour pour une policière ou un policier, cela représente finalement l’engagement de plus de 220 unités qui auront été nécessaires pour l’évacuation du site. A aucun moment, vous ne parlez du nombre de policières et policiers vaudois engagés. Doit-on comprendre que, finalement, votre décompte qui fait état du nombre de 121 est juste ? Et si nous déduisons les 111 personnes venues des cantons voisins, il n’y aurait que 10 Vaudois engagés ? Non, évidemment ! A aucun moment, la réponse ne fait état du nombre total des personnes engagées. Cette précision aurait certainement aidé à la transparence.

De plus, les abondants articles de presse ou reportages télévisés comme le retour des nombreux témoins directs, ont fait état de l’engagement d’un nombre important de véhicules d’intervention : ambulances, camions-nacelle, camions de pompiers, un hélicoptère et j’en passe. Vous comprendrez que le coût annoncé me laisse perplexe.

Ma question précisait que nous demandions au Conseil d’Etat de communiquer au Grand Conseil les coûts totaux des divers moyens engagés par le canton et dès le début du siège du Mormont par les activistes du climat et jusqu’à son évacuation. L’interpellation demandait des renseignements complets et totalement transparents et non pas l’enfumage que cette réponse provoque. La réponse à l’interpellation fait encore état de plusieurs dispositions légales, des précisions sur la chronologie des faits, mais elle relève, à plusieurs reprises, que l’entreprise Holcim a mis trop de temps à agir et que, finalement, elle a retiré sa plainte. C’est son problème, mais cela ne doit pas esquiver les nôtres.

Par ailleurs, à aucun moment, la réponse à mon interpellation ne fait état de la Loi sur la police cantonale. Elle passe comme chat sur braise sur les articles qui traitent des frais d’intervention, plus précisément sur l’article 1b qui permettrait d’adresser la facture aux responsables une fois un jugement rendu définitif et exécutoire, comme n’importe quel justiciable vaudois devrait assumer en cas de dommages financiers à la société. Une disposition qui tranche avec ce qui nous est indiqué dans la réponse qui précise que le droit en vigueur ne prévoit pas la facturation des coûts de l’intervention de la force publique.

On le constate, trop de zones d’ombre demeurent pour accepter cette réponse du Conseil d’Etat que je qualifierai de lacunaire. Je terminerai en disant que si le Conseil d’Etat a décidé de faire cadeau aux zadistes d’un certain nombre de prétentions, qu’il le dise clairement et sans détour afin que les contribuables vaudois connaissent parfaitement les intentions avouées de notre gouvernement. Pour toutes ces raisons, j’annonce déjà le dépôt d’une prochaine intervention afin d’obtenir des réponses à nos interrogations.

La discussion est ouverte.

Sur la première remarque de M. le député Bezençon, je reconnais que les termes « montant estimé » sont de trop. En ce qui concerne le nombre de policiers, il n’a jamais été question pour le Conseil d’Etat de cacher quoi que ce soit. Il y a eu en tout 600 policiers, cela fait partie du rapport de synthèse que nous avons publié, dont 121 policiers romands. En ce qui concerne le coût de la Police cantonale, nous n’avons pas de comptabilité analytique et le travail quotidien des policiers vaudois ne fait pas l’objet d’un décompte détaillé. C’est la raison pour laquelle vous n’avez pas, d’une part, le décompte des policiers romands et, d’autre part, des policiers vaudois. Le Conseil d’Etat n’a nullement l’intention de cacher quoi que ce soit ; tout comme il n’a nullement l’intention d’exonérer qui que ce soit.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.