19_MOT_106 - Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !.
Séance du Grand Conseil du mardi 30 mars 2021, point 24 de l'ordre du jour
Texte déposé
-Documents
- Rapport de minorite de la commission - 19_MOT_106 - Jean Tschopp
- Objet
- Rapport de majorité de la commission - 19_MOT_106 - Gregory Devaud