RAP_671102 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité.
Séance du Grand Conseil du mardi 14 novembre 2023, point 14 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission - RC RAP_671102 - Sylvie Podio
- Texte adopté par CE - Rap-CE POS Ruch 19_POS_135 - publié