23_INT_63 - Interpellation Yvan Pahud et consorts - Bénéfice de Romande énergie sur le dos des ménages et entreprises vaudoises ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023, point 9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Bénéfice de Romande énergie sur le dos des ménages et entreprises vaudoises ?

Les Entreprises et les ménages vaudois ont vu leurs factures d’électricité augmenter.

Les entreprises et PME sur le marché libre de l’électricité ont vu pour certaines leurs factures multipliées par 10.

Les ménages vaudois ont également vu leur facture d'électricité augmenter dès le 1 janvier de cette année, ceci péjorant encore et encore le pouvoir d'achat de ceux-ci.

Le Canton de Vaud, la BCV, 119 communes et SIE SA disposent d’une majorité du capital de Romande énergie.

Le Conseil d’Etat dispose de deux représentants au sein du Conseil d’administration de Romande énergie-

Or Romande Energie vient de publier ses bénéfices pour 2022 qui s’élève à 54,13 mios de bénéfice, en augmentation de plus de 19 mios comparé à 2021.

Sachant que nos entreprises sont mises sous pressions et que les ménages sont fortement touchés par la crise, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil D’Etat :

• Quel est la part d’électricité vendue en kwh par Romande énergie en marché régulé et en marché libre ?
• Le Conseil D’Etat peut-il fournir quel est la part de l’électricité en kwh vendue par Romande énergie et qui provient de sources de production dont Romande énergie est actionnaire ?
• Quels sont les coûts de production de ces différentes sources dont Romande énergie est actionnaire ?
• Comment le Conseil D’Etat se positionne-t-il sur le bénéfice de 54,13mio réalisé par Romande énergie en cette période de crise ?
• Sachant que la hausse des prix de l’électricité touche fortement l’économie et les ménages vaudois, le Conseil D’Etat envisage-il de se positionner au sein du Conseil d’administration de Romande énergie afin de soulager la facture en électricité des consommateurs vaudois avec une redistribution du bénéfice réalisé en 2022 déjà et les années suivantes.

L’Auberson, le 24.04.2023

Yvan Pahud

Député

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 23_INT_63-Texte déposé

Transcriptions

En 2022, le bénéfice réalisé par Romande Energie s’élève à 54,13 millions, en augmentation de près de 20 millions comparé à 2021 ! Avec la crise, les entreprises et PME de notre canton ont vu, pour certaines, leur facture d’électricité multipliée par 10 ! Les ménages vaudois ont également vu leurs factures augmenter dès le 1^er janvier de cette année, péjorant encore leur pouvoir d’achat. Etant libéral, je ne me permettrais pas de remettre en cause une entreprise privée qui, à satisfaction, réalise un bénéfice confortable. Mais Romande Energie est détenue en majorité par le canton et les communes. C’est pourquoi je me permets de poser deux questions qui me paraissent prioritaires :

• Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il sur le bénéfice de 54,13 millions réalisé par Romande Energie en période de crise ?
• Sachant que nous avons deux représentants nommés par le Conseil d’Etat au sein du Conseil d’administration et que la hausse des prix de l’électricité touche fortement l’économie et les ménages vaudois, le Conseil d’Etat envisage-t-il de se positionner au sein du Conseil d’administration de Romande Energie afin de soulager la facture d’électricité des consommateurs vaudois, avec une possible redistribution du bénéfice réalisé en 2022 et – pourquoi pas – les années suivantes ?

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.