25_HQU_28 - Question orale Nathalie Vez - Plus de jus pour le PAJU ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 11 mars 2025, point 7.8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Parc Jura Vaudois regroupe 35 communes des régions de Nyon, Morges et Jura-Nord Vaudois. Il est un des 20 parcs d’importance nationale. Outil de développement durable, le Parc est un pilier extrêmement important d’entretien et de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de promotion des activités économiques de proximité, de préservation des traditions vivantes et du patrimoine culturel.

Le budget du Parc est aujourd’hui couvert par le Canton à hauteur de 24% et par la Confédération à hauteur de 50%. 

Or, le programme d’allègement budgétaire 2027 de la Confédération comprend une réduction de 10% pour les « tâches conjointes dans le domaine de l’environnement ».  Cette réduction comporte une réelle menace pour l’avenir des nombreux services et autres activités du Parc. Ce programme d'allègement budgétaire est en consultation jusqu’au 5 mai 2025.

Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il face à cette situation et entend-il intervenir auprès de la Confédération ?

Transcriptions

Question orale Nathalie Vez – Plus de jus pour le PAJU ? (25_HQU_28)

Le Parc Jura vaudois est un des parcs d’importance nationale qui regroupe 35 communes des régions de Nyon, Morges et du Jura-Nord vaudois.

Les activités du parc sont subventionnées à hauteur de 24 % par le canton et 50 % par la Confédération.

Or, le programme d’allègement budgétaire 2027 de la Confédération comprend une réduction de 10 % pour les « tâches conjointes dans le domaine de l’environnement ». Fin février, le parc a demandé à ses communes membres de signer une lettre adressée au conseiller fédéral Albert Rösti, l’enjoignant à renoncer à la mise en œuvre de cette mesure d’économie. Le programme budgétaire étant en consultation jusqu’au 5 mai 2025, j’ai l’honneur de poser au Conseil d’Etat la question suivante : 

Comment se positionne-t-il face à cette situation et entend-il intervenir auprès de la Confédération ?

Le Conseil fédéral a élaboré un projet de loi sur le programme d'allègement budgétaire 2027 qui a été mis en consultation auprès des gouvernements cantonaux le 29 janvier 2025. Le Conseil d'Etat se positionnera dans le cadre de cette consultation et transmettra sa prise de position à la Confédération ainsi qu'à la Conférence des gouvernements cantonaux. La position du canton sera rendue publique courant avril, après son envoi au Département fédéral des finances. Je peux toutefois déjà vous indiquer que le Conseil d'Etat s'opposera fermement à tout transfert de charges de la Confédération vers le canton et les communes. Cette position, valable pour l'ensemble des prestations qui relèvent de la politique fédérale, s'applique bien sûr aussi aux mesures d'allègement annoncées pour les parcs d'importance nationale. De manière plus générale, les coupes fédérales prévues dans le domaine de l'environnement représentent un montant d'un demi-milliard de francs. Ces économies entraîneraient des conséquences dommageables et durables sur la transition écologique, ainsi que sur la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.

J’ai une brève question complémentaire, sous forme de demande de confirmation : est-ce que je comprends correctement qu'au vu des restrictions budgétaires actuelles et à venir au niveau cantonal, le canton n'envisage pas de réduire, à son tour, les subventions pour le Parc Jura vaudois ?

Il est trop tôt pour dire si ces montants, qui pourraient être coupés par la Confédération, seraient compensés d'une manière ou d'une autre.