25_HQU_27 - Question orale Hadrien Buclin - CHUV : nomination d’un chef de service ayant eu une « manière de fonctionner inadmissible ».

Séance du Grand Conseil du mardi 11 mars 2025, point 7.12 de l'ordre du jour

Texte déposé

En novembre 2024, le journal 24 Heures informait qu’un médecin-cadre du CHUV était en cours de nomination pour un poste de chef de service, bien qu’il ait eu « une manière de fonctionner inadmissible », selon les termes communiqués par la direction du CHUV. La direction du CHUV assurait alors que cette personne avait modifié son comportement suite à une sanction et un suivi par les ressources humaines, un argument contesté par le Syndicat des services publics et d’autres associations qui estiment inacceptable de nommer à un poste hiérarchiquement élevé une personne ayant un tel passif. Aujourd’hui, alors qu’une récente émission de la RTS a révélé que le harcèlement sexuel est un fléau dans les hôpitaux notamment en raison de l’impunité dont profitent certains cadres, des sources font état d’un signalement pour comportement problématique concernant le même médecin. Le Conseil d’État s’assure-t-il que ce nouveau signalement est investigué de manière rigoureuse ?

Transcriptions

Question orale Hadrien Buclin – CHUV : nomination d’un chef de service ayant eu une « manière de fonctionner inadmissible » (25_HQU_27)

En novembre 2024, le journal 24heures informait qu’un médecin-cadre du CHUV était en cours de nomination pour un poste de chef de service, bien qu’il ait eu « une manière de fonctionner inadmissible », selon les termes communiqués par la direction du CHUV. Cette dernière assurait alors que cette personne avait modifié son comportement suite à une sanction et un suivi par les ressources humaines, un argument contesté par le Syndicat des services publics et d’autres associations qui estiment inacceptable de nommer à un poste hiérarchiquement élevé une personne ayant un tel passif. Aujourd’hui, alors qu’une récente émission de la RTS a révélé que le harcèlement sexuel est un fléau dans les hôpitaux notamment en raison de l’impunité dont profitent certains cadres, des sources font état d’un signalement pour comportement problématique concernant le même médecin. Le Conseil d’Etat s’assure-t-il que ce nouveau signalement est investigué de manière rigoureuse ?

A titre préalable, le Conseil d'Etat rappelle que, compte tenu de ses obligations en tant qu'employeur et pour des raisons de protection de la personnalité, il ne peut pas communiquer sur des cas particuliers. De manière générale, le Conseil d'Etat rappelle qu'il a adopté en juin 2024 un nouveau dispositif de protection de la personnalité, de gestion des conflits et de lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l'Etat de Vaud (RPCH). Le RPCH s'applique à l'ensemble du personnel de l'Etat de Vaud et donc également au personnel du CHUV, médecins-cadres, y compris depuis le 1^er octobre 2024. La presse s’est fait récemment l'écho de plusieurs cas de harcèlement sexuel au sein des hôpitaux romands. Les comportements révélés sont totalement inacceptables et ne doivent en aucun cas être tolérés ou couverts. 

Au CHUV, un dispositif spécifique de lutte contre le harcèlement est en place depuis plusieurs années déjà. Les situations mises en lumière et l'analyse menée en interne du CHUV ont toutefois démontré la nécessité de renforcer ce dispositif avec des mesures complémentaires. Certaines sont déjà en cours d'implémentation et font l'objet de travaux techniques avec la Direction générale des ressources humaines (DGRH) afin de s'insérer parfaitement dans le nouveau dispositif global que j'évoquais précédemment. 

La lutte contre le harcèlement doit s'inscrire dans plusieurs volets en alliant la prévention et la formation, mais également le traitement des situations, en recueillant des signalements et en procédant à des analyses de climat de travail tout en assurant l'accompagnement aux victimes. A l'intérieur du dispositif global mis en place par la DGRH au niveau de l’administration cantonale vaudoise (ACV), il s'agit pour le CHUV de renforcer la prévention avec des mesures qui soient adaptées aux réalités, aux enjeux professionnels d'un hôpital universitaire. A ce propos, une nouvelle campagne de sensibilisation sera lancée au printemps 2025 avec des capsules vidéo sur la base de situations réelles qui seront réalisées et diffusées, surtout auprès de l'encadrement et des équipes, en sus des formations qui existent d'ores et déjà. 

Le Conseil d'Etat relève encore que toutes les situations problématiques qui sont portées à la connaissance de la hiérarchie font l'objet de démarches d'instruction qui peuvent toutefois prendre un certain temps avant que les faits ne puissent être établis. Une fois instruites, les situations font ensuite l’objet de mesures qui peuvent aller jusqu'au licenciement avec effet immédiat pour juste motif. L'appréciation des promotions se fonde sur le comportement et les compétences professionnelles. A cet égard, une promotion peut aussi être refusée pour de tels motifs. En conclusion, en tant qu'employeur garant de la protection de la personnalité du personnel de l'Etat de Vaud, y compris du CHUV, le Conseil d'Etat condamne avec fermeté les faits de harcèlement au sein de l'ACV et donc également aussi au sein du CHUV.

Je remercie Mme la Conseillère d'Etat pour sa réponse. Je comprends que le Conseil d'Etat ne puisse pas commenter un cas particulier. J'aimerais néanmoins préciser que je continuerai à suivre de près la situation, notamment en lien avec les organisations syndicales actives, en l'occurrence au CHUV, pour m'assurer que la tolérance zéro affirmée par les autorités vis-à-vis du harcèlement sexuel soit effectivement mise en œuvre, y compris pour les cadres, et en protégeant les victimes contre d'éventuelles représailles.