RAP_653846 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (224).
Séance du Grand Conseil du mardi 2 février 2021, point 11 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa commission s’est réunie le jeudi 3 septembre 2020 pour étudier ce rapport du Conseil d’Etat. Dans le cadre des conclusions du présent rapport, le Conseil d’Etat considère que l’utilisation de ces terrains peut continuer. En revanche, pour toute nouvelle construction de terrain, il sera préconisé de favoriser des terrains naturels ou avec d’autres minéraux. Aucune nouvelle installation — terrains synthétiques, substances nuisibles pour la santé — ne pourra être construite et aucune n’a été faite depuis 2001. Il est précisé que l’Etat, tout comme la Fondation du sport vaudois (FFSV), ne proposera plus aucune subvention pour ce type de terrains. Dès lors, cette mesure remplira en grande partie la demande du postulant. Tous les commissaires présents sont favorables aux conclusions du rapport. Toutefois, ils s’interrogent sur les subventions octroyées. Elles pourraient être orientées pour des constructions de terrains de sport plus favorables à la santé et à l’environnement. A cet égard, un nouvel objet parlementaire pourrait être déposé. La FFSV pourrait émettre des recommandations quant à cette problématique. A l’unanimité de ses membres, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le rapport tel que présenté.
La discussion est ouverte.
Je remercie le président de la commission pour son rapport et la commission pour son travail. Je remercie également les services de Mme Ruiz, qui ont rendu un rapport d’une douzaine de pages vraiment très fouillé. J’en veux pour preuve la bibliographie qui accompagne ce rapport et compte 36 points. Il est très instructif.. En conclusion, plutôt que d’interdire ces terrains, on passe par une solution plus pragmatique qui fait qu’aucune subvention ne sera accordée ni par la FFSV ni par l’Etat — ce qui revient au même. Je vous encourage à accepter ce rapport.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé à l’unanimité.