21_INT_100 - Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Subventions d'ouvrages à caractère politique: quelle est la procédure ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 31 août 2021, point 5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Il y a quelques jours, nous apprenions, via la page Instagram des Zadistes puis par la presse, que l’Etat de Vaud avait notamment soutenu financièrement un ouvrage concernant l’évacuation de la Colline du Mormont, ainsi que plusieurs livres écrits ou coécrits par des politiciens élus au Conseil national, dont le président du Parti socialiste suisse.

Ces soutiens financiers sont quelques peu surprenants de la part l’Etat de Vaud dès lors que cette évacuation a coûté presque un quart de million de francs au contribuable et que les principaux protagonistes ont été poursuivis, voire condamnés par le Ministère public.

La question se pose dès lors de savoir quelles sont les règles en matière de subventions pour des ouvrages culturels, portant un message politique, ou à caractère politique.

Face à ce constat, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Gouvernement :

• Quelle est la procédure habituelle du soutien à la culture de l’Etat de Vaud pour les ouvrages ?

• En cas de contributions à des éditeurs, y a-t-il un contrôle a priori de l’Etat quant aux œuvres choisies ?

• Quelle est la composition de la Commission cantonale des activités culturelles et sur quels critères attribue-t-elle ses fonds ?

• Existe-t-il des directives sur la neutralité politique des subventions accordées ?

• Quels ont été les derniers ouvrages soutenus ?

D’avance je remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Conclusion

Souhaite développer

Transcriptions

Il y a quelques jours, nous apprenions, via la page Instagram des Zadistes puis par la presse, que l’Etat de Vaud avait notamment soutenu financièrement un ouvrage concernant l’évacuation de la colline du Mormont ainsi que plusieurs livres écrits ou co-écrits par des politiciens élus au Conseil national, dont le président du Parti socialiste suisse. Ces soutiens financiers sont quelque peu surprenants de la part de l’Etat de Vaud, dès lors que cette évacuation a coûté près d’un quart de million de francs au contribuable et que les principaux protagonistes ont été poursuivis, voire condamnés par le Ministère public. La question se pose, dès lors, de savoir quelles sont les règles en matière de subventions pour des ouvrages culturels portant un message politique ou à caractère politique.

Face à ce constat, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au gouvernement :

• Quelle est la procédure habituelle du soutien à la culture de l’Etat de Vaud pour les ouvrages ?
• En cas de contribution à des éditeurs, y a-t-il un contrôle a priori de l’Etat quant aux œuvres choisies ?
• Quelle est la composition de la Commission cantonale des activités culturelles et sur quels critères attribue-t-elle ses fonds ?
• Existe-t-il des directives sur la neutralité politique des subventions accordées ?
• Quels ont été les derniers ouvrages soutenus ?

D’avance, je remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.