22_POS_20 - Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions!.

Séance du Grand Conseil du mercredi 13 décembre 2023, point 15 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les élections cantonales 2022 étant maintenant passées, il est possible pour le monde politique vaudois de retrouver sa quiétude et la pertinence de ses débats. Cette nouvelle législature qui s’ouvre ne doit toutefois pas mener à éviter de tirer un bilan de ces élections spécifiquement sous l’angle de la participation. Cette dernière a en effet été la plus faible depuis 2002 et la généralisation du vote par correspondance pour les élections cantonales : de 43.2% en 2002, le taux de participation aux élections cantonales s’est toujours plus étiolé pour s’inscrire, en 2022, à un petit 34.3%[1]. Laissant près des deux-tiers du corps électoral dans le camp de l’abstention. Cette évolution vers la baisse lors des élections cantonales n’est d’ailleurs pas limitée au Canton de Vaud, mais se retrouve également dans d’autres cantons. A titre d’exemple, le taux de participation lors des élections cantonales neuchâteloises de 2021 s’est ainsi inscrit à 32.46%[2] et celui des élections cantonales bernoises du mois de mars 2022 à moins de 32%[3]. Cette situation est caractéristique des élections cantonales. En effet, et à l’inverse, le taux de participation lors des élections fédérales est relativement stable dans le Canton de Vaud (s’inscrivant aux alentours de 42% à 44% au fil des élections depuis 2003)[4].

Les hypothèses avancées pour expliquer cette situation propre aux élections cantonales sont variées, dont un certain désintérêt général, un manque de connaissance sur les activités déployées au niveau cantonal ou un nombre trop important de votations et élections au fil des ans. Le niveau cantonal est souvent vu dans ce cadre comme étant à la frange de l’intérêt d’une majorité de la population, dans la mesure où la population s’oriente soit sur les grandes questions globales et nationales, soit aux questions locales qui se passent dans leur quartier ou leur commune. Sans tenir compte à ce titre directement de la portée du volet cantonal.

Spécifiquement au sujet du nombre d’élections ou de votations, les études menées à ce jour sur le sujet tendent à démontrer qu’une forte majorité de la population disposant du droit de vote l’exerce (entre 80% et 90%), mais non lors de chacune des élections ou votations[5]. En d’autres termes : la population tend à choisir les sujets qui l’intéresse et à privilégier ces élections ou votations sur une participation systématique. Or, dans la mesure où cela s’avère correct, la baisse continue du taux de participation lors des élections cantonales confirmerait bien un manque d’intérêt à leur sujet.

Cette situation est, dans l’ensemble, problématique et inquiétante. D’abord car elle tempère la légitimité des autorités élues, qui n’ont formellement été choisies que par un tiers du corps électoral. Ensuite, car elle tend à démontrer que les thématiques qui sont traitées au niveau des autorités cantonales (Conseil d’Etat et Grand conseil) ne trouvent que peu leur chemin vers la population en général, n’amenant qu’une minorité à s’y intéresser. Enfin, car la tendance à la baisse est continue depuis 2002, sans qu’aucun élément particulier ne rassure quant à un retournement positif.

Compte tenu de cette évolution qui doit nous inquiéter et des différentes causes qui peuvent l’expliquer, les signataires demandent au Conseil d’Etat de tirer un bilan de la participation et de l’abstention aux élections cantonales, visant notamment à identifier les mesures et démarches devant être prises dans le but d’augmenter – pour l’avenir – la participation.

[1] Office fédéral des statistiques : Élections aux parlements cantonaux: force des partis et participation (https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/politique/elections/parlements-cantonaux.assetdetail.22144636.html); https://www.24heures.ch/pourquoi-la-population-a-boude-les-elections-vaudoises-791327137904.

[2]https://www.ne.ch/autorites/CHAN/CHAN/elections-votations/stat/Pages/210418.aspx.

[3]https://www.sta.be.ch/fr/start.html?newsID=d8b18e8e-2ec3-49c6-917a-726de48aecae.

[4]https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/statistique/statistiques-par-domaine/17-politique/elections/; également https://www.swissinfo.ch/fre/pourquoi-les-%C3%A9lections-cantonales-n-int%C3%A9ressent-plus/47500148.

[5]https://www.swissinfo.ch/fre/pourquoi-les-%C3%A9lections-cantonales-n-int%C3%A9ressent-plus/47500148; https://www.rts.ch/info/suisse/13021258-elections-votations-qui-sont-les-abstentionnistes.html.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• Rapport de de la commission - 22_POS_20 - Alexandre Démétriadès
• 22_POS_20-Texte déposé

Transcriptions

Le texte de notre collègue constate que la baisse de la participation pose un problème lors des élections, en particulier lors des élections cantonales. Pour rappel, en 2002, la participation était de 43,2 %. En 2022, pour l’élection qui nous a portés dans cette salle, elle était de 34,3 % ! Cette situation est préoccupante en termes de vitalité démocratique et de représentativité. Selon le postulant, l’échelon cantonal semble souffrir d’une moindre visibilité, en comparaison de certains points de niveau fédéral, ou de niveau communal, ou encore par rapport à l’élection du Conseil d’Etat. Il demande par conséquent de tirer un bilan de la participation et de l’abstention, au niveau cantonal, ainsi et surtout que d’identifier des mesures qui permettraient d’augmenter la participation.

Lors de la séance de la Commission des institutions et des droits politiques qui traitait de cet objet, le Conseil d’Etat, par la voix de sa présidente, a rappelé qu’il s’agit d’un sujet de longue date, qui a déjà fait l’objet de plusieurs interventions. Si la présidente du Conseil d’Etat entre en matière sur l’idée d’un postulat, elle trouverait plus important de faire un rapport sur les actions à mener par l’Etat et potentiellement par les acteurs politiques, que de faire une nouvelle et grande étude. En substance, la Commission des institutions et des droits politiques a adopté la même position, étant très préoccupée par le sujet soulevé par le postulant. En effet, le niveau d’abstention est un véritable problème pour notre démocratie, face auquel il ne faut pas baisser les bras et c’est pourquoi la Commission des institutions et des droits politiques soutient le texte. Ainsi, comme je le disais, la Commission des institutions et des droits politiques adopte la même position que le Conseil d’Etat. A l’heure actuelle, il existe déjà passablement d’études, en Suisse ou à l’étranger, qui évoquent l’abstention et ses causes possibles. Selon la commission, il suffirait d’intégrer, en préambule du rapport du Conseil d’Etat, les grandes conclusions tirées d’une revue de la littérature scientifique existante. La Commission des institutions et des droits politiques aimerait justement que le Conseil d’Etat se concentre sur les mesures qui pourraient être envisagées pour tenter de remédier à la situation et pour identifier les mesures qui pourraient être mises en place. La commission pense qu’il faudrait, par le biais d’ateliers, d’assises, ou d’autres types de consultations, impliquer les partis, les élus, les milieux académiques et potentiellement associatifs, et aussi, les citoyennes et citoyens, c’est important. Des pistes ont été évoquées pour ces mesures, pour renforcer la participation. La question d’easyvote ou de panels de citoyens pour simplifier des enjeux de votations ou d’élections auprès du corps électoral a été évoquée. L’idée d’intégrer davantage la politique cantonale dans le cadre des démarches qui se font aujourd’hui déjà à l’école, pour sensibiliser la population ou plutôt la future population amenée à voter à l’échelon cantonal, a aussi été évoquée. Enfin, s’est posée également la question du travail parlementaire, qui pourrait être davantage visibilisé. Au regard de tout ce qui précède, à l’unanimité moins une voix, la Commission des institutions et des droits politiques vous recommande de prendre en considération le postulat Raedler et de le transmettre au Conseil d’Etat pour étude et rapport.

La discussion est ouverte.

Nous regrettons toutes et tous l’érosion de la participation aux élections cantonales. Cette érosion est une vraie préoccupation, c’est un signe de manque de vitalité démocratique et un problème en termes de représentativité. Le Conseil d’Etat évoque des démarches dans des domaines tels que les campagnes de sensibilisation, l’adaptation du matériel de vote, la question du couplage des élections cantonales avec les votations fédérales, le vote électronique, de l’éducation civique, la comparaison avec les mesures prises dans d’autres cantons, etc. Je rappelle qu’il existe déjà des pistes qui ont donné de bons résultats, comme la création de panels de citoyennes et de citoyens ; ces panels sont guidés par des professionnels qui les amènent à simplifier les enjeux d’une votation, tout en restant neutres. J’avais déposé une interpellation dans ce sens en 2020. Je proposais d’étoffer la brochure officielle d’une recommandation de vote rédigée par un panel représentatif de citoyennes et citoyens « ordinaires », afin d’encourager la participation de chaque citoyen et citoyenne à la vie politique.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat estime qu’il n’est pas nécessaire de conduire pareille expérience à l’échelon cantonal pour deux raisons :

• il estimait que seule la brochure explicative permet de transmettre, de manière équilibrée, les positions de différents acteurs politiques vaudois et que le système actuel permet donc de donner une information officielle variée et plurielle ;
• les recommandations de vote issues d’organes politiques disposant d’un lien fort avec les citoyennes et les citoyens représentent suffisamment ces derniers.

C’est bien dommage, car cette information citoyenne a fait ses preuves et a intéressé d’autres cantons. Les expériences ainsi menées ont montré que cette démarche permettait d’augmenter le taux de participation et qu’elle était objective. Je regrette que le canton ne s’y soit pas intéressé et espère qu’il reconsidèrera sa position. En conséquence le groupe socialiste vous invite à prendre en considération ce postulat.

Là, nous sommes sur un objet dans l’esprit de Noël, donc il n’y aura pas trop de tergiversations. Dans notre commune, dans la mesure du possible, en tout cas, nous aspirons à encourager les jeunes qui ont 18 ans révolus à adhérer à easyvote et nous leur payons un abonnement sur une année. Quels sont les effets ? Honnêtement, je n’en sais pas grand-chose, mais en tout cas, cela nous fait plaisir et nous pensons ajouter ainsi une pierre à l’édifice au niveau démocratique. Je dois quand même avouer éprouver une certaine peine, ayant fait plusieurs marchés ces derniers temps, parce que quand on parle de la chose politique, la majeure partie du temps, les gens me semblent plutôt en dehors du système et de ce que nous vivons en tant que politiques. Donc malgré ce qu’il y a dans les journaux, bien que nous nous escrimions à tenter d’être le plus visible possible sur les réseaux sociaux, je n’ai pas le sentiment que nous arrivions à quelque chose de plus ou moins abouti.

Madame la conseillère d’Etat, au travers de ce postulat, j’aspire à ce que vous soyez meilleure que nous et que vous nous donniez des pistes un peu plus « papables », afin que ces démarches puissent aboutir à des solutions miraculeuses. Pourtant, je ne me fais pas trop de soucis, car je pense que pour chacune et chacun, quand on n’est pas concerné de près, c’est toujours difficile d’être ouvert aux informations qu’on peut nous donner et surtout aux élections et aux votations qui nous sont proposées. On vote beaucoup en Suisse, heureusement, cela fait partie de notre système démocratique, j’y tiens, mais c’est vrai qu’intéresser celles et ceux qui font preuve d’un abstentionnisme, que je qualifierai de « révélé » pour certains, n’est ni évident ni facile. Avec l’esprit de Noël, je vous encourage à renvoyer ce postulat à Mme la conseillère d’Etat et ses services, et nous ferons des miracles, vu qu’il est Noël.

Je prends la parole au nom du postulant qui n’est pas là aujourd’hui. Pour rappel, mon collègue Raedler constatait la diminution régulière de la participation aux élections cantonales. En effet, on l’a dit : depuis 2002, on est passé de 43,2 % de participation à 34,3 %. D’une certaine façon, cette descente aux enfers qui se poursuit depuis 20 ans a le droit de nous questionner, puisque si la participation est en baisse au niveau cantonal, vous aurez peut-être vu qu’elle est au contraire en légère hausse au niveau fédéral. En tout cas, pendant l’année 2023, davantage de citoyennes et de citoyens ont glissé un bulletin dans l’urne qu’en 2019. En déposant un postulat, qui, comme tous les postulats, n’est donc pas particulièrement contraignant par essence, mais qui demande un état des lieux de la situation et des pistes à envisager, il serait possible de lister tous les leviers d’action évoqués tout à l’heure et qui sont contenus dans le postulat, que ce soit easyvote, sur lequel M. Jobin a quelques doutes, que ce soit le renforcement de la visibilité de notre travail au niveau cantonal, ou une réflexion sur les moyens qu’on l’on pourrait donner à plus large échelle lors d’interventions, par exemple en milieu scolaire. Dans tous les cas, nous avons connaissance des causes ainsi que des pistes de réflexion pour les conséquences. De ce fait, il serait donc effectivement une bonne chose que de mettre sur papier les façons de régler et d’améliorer la situation pour éviter que la baisse de la participation continue, ce qui serait évidemment encore plus inquiétant. C’est la raison pour laquelle, au nom du postulant et de mon groupe, je vous invite à approuver ce texte qui n’a pas été contesté en commission.

Je m’exprime au nom du groupe PLR ; nous trouvons que la démarche de notre collègue Raedler est justifiée et qu’elle mérite d’être soutenue. En effet, force est de constater que la participation aux élections cantonales s’amenuise comme peau de chagrin au point de considérer que le niveau d’alerte est atteint. Seul un tiers des électeurs ont utilisé leur droit de vote, aux dernières élections, et une courbe descendante semble se poursuivre. Certes, on peut constater un désintérêt pour la chose publique, avec des participations allant rarement au-delà de 50 % pour des enjeux nationaux, mais la situation cantonale inquiète. Comme l’a dit le Conseil d’Etat en commission, il n’existe certainement pas de formule miracle, mais ce n’est pas une raison pour considérer que la situation doit être une fatalité. Le Conseil d’Etat ne pourra pas renverser la tendance tout seul, c’est sûr. Aussi, une réflexion approfondie avec les différents partenaires que sont par exemple les partis politiques, les milieux associatifs et d’autres pourrait amener des idées aux services cantonaux et aux conseillers d’Etat. Ne nous économisons donc pas cette étude. Comme vous l’aurez compris, le PLR soutiendra le renvoi de ce postulat au Conseil d’Etat.

C’est effectivement un postulat « esprit de Noël », comme disait monsieur Jobin et, parfois, cela ne fait pas de mal. Le groupe Ensemble à Gauche et POP soutiendra évidemment le renvoi de ce postulat, parce qu’il partage les préoccupations du postulant. Les chiffres de la participation aux élections cantonales sont très petits, et encore plus si l’on met ces chiffres en regard de la population, en général, ce qui inclut aussi les personnes qui n’ont pas le droit de vote. Dans les discussions que nous avons eues en commission, j’ai trouvé intéressant le point mis en évidence par le renforcement de la visibilité du travail parlementaire et de ses conséquences sur la vie des Vaudois. On sait que le Secrétariat général du Grand Conseil a engagé des personnes du bureau de la communication – je crois – pour faire davantage de communication. Cela met aussi en évidence notre responsabilité de députés et députées, en matière de communication, pour faire ce lien au travers de nos activités. Il y aurait peut-être aussi des pistes à envisager pour nous sensibiliser ou nous former sur ces questions, pour que nous puissions aussi, dans nos pratiques, être proactifs en la matière. C’est-à-dire ne pas travailler uniquement sur l’intérêt qu’on doit réveiller chez les électeurs et enfin que la proactivité soit du côté des électeurs et des électrices. Donc je me réjouis que ce postulat intègre ces dimensions et réflexions.

Effectivement, il y a plusieurs pistes par rapport à la problématique de l’abstentionnisme, qui est finalement le grand gagnant des élections, dans ce canton comme ailleurs en Suisse. Je fais un parallèle avec le canton de Schaffhouse qui connaît le vote est obligatoire et où, que ce soit pour une votation ou pour une élection, il y a une amende de 5 francs pour celui qui ne va pas voter. Même si cette amende est relativement symbolique, parce qu’on pourrait renoncer à se déplacer pour 5 francs, ce sont tout de même plus de 60 % des gens qui se déplacent pour voter. Alors le but n’est pas d’imposer, car c’est quand même triste, dans une démocratie directe où l’on a la possibilité de voter, d’en arriver à devoir toucher au porte-monnaie du citoyen ! Cela pourrait être aussi une diminution fiscale pour les gens qui iraient voter, mais il faudrait encore que les gens payent quelque chose au niveau de la fiscalité. Enfin, il y a plusieurs pistes à examiner, mais effectivement, il faut trouver une solution à la problématique de l’abstentionnisme, parce qu’aujourd’hui, le vote n’est pas représentatif de la population.

J’interviens très rapidement pour répondre à M. Belotti. Je ne sais plus si cela avait été évoqué lors de cette séance de commission ou dans une autre, mais évidemment, il nous paraît tout à fait inapproprié de forcer les gens à voter par le biais d’une amende ! Ce n’est pas du tout l’esprit de nos discussions. En effet, il suffirait à la personne de voter n’importe comment, de remplir son enveloppe n’importe comment juste pour éviter l’amende, mais cela fausserait ensuite les votations, puisque la personne aurait finalement voté sans se soucier de l’impact de son vote.

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération avec 2 avis contraires et quelques abstentions.