21_LEG_55 - EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13’600'000.- pour financer des travaux d’entretien de quatre tronçons de routes cantonales situés sur la RC 309 entre Daillens et Eclépens, la RC 548 entre Villars-Tiercelin et le carrefour avec la RC 542, la RC 260 entre Villars-Burquin et Mauborget ainsi que la RC 271 entre Mathod et La Ratusse y compris la RC 270 entre Villars-sous-Champvent et le carrefour avec RC 271 ainsi que la participation financière du canton au réaménagement de la jonction de Rolle (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 30 novembre 2021, point 13 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la commission (21_LEG_55) - Jean-Francois Thuillard
• Texte adopté par CE - EMPD travaux sur 4 tronçons de routes cantonales - publié

Transcriptions

Permettez-moi un préambule général sur les six points de l’ordre du jour qui vont suivre. Pendant les séances du 24 juin et 26 août derniers, notre commission a traité six objets, dont trois crédits d’étude, un crédit-cadre, un crédit d’ouvrage et un crédit d’investissement pour l’octroi de prêts. Je tiens à remercier tous les collaborateurs de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) pour leur disponibilité, leurs explications très claires et leur chapitre sur la mobilité douce, qui démontre la proportionnalité entre les coûts, les justifications, les besoins et l’analyse consentie sur chaque dossier présenté. Je tiens également à remercier notre secrétaire de commission, M. Aeschlimann, sans qui les rapports qui vous sont proposés seraient beaucoup plus compliqués à accomplir sans les nombreuses notes de séance qu’il nous propose. D’entrée, je vous signale que les six objets proposés ont été acceptés à l’unanimité par la commission, ce qui démontre la qualité de ces projets de décret ainsi que les besoins en termes de mobilité, que ce soit par l’entretien de notre réseau routier qui permet aussi à certains modes de transport public de circuler ou par des montants permettant l’achat de matériel roulant performant, ou par le financement d’études pour améliorer certains points difficiles de notre réseau ou encore par la réalisation de secteurs de mobilité douce, dès que l’opportunité se présente.

Le premier objet porte sur 13,6 millions relatifs à des travaux sur quatre tronçons de routes cantonales sur les communes de Daillens, Eclépens, Villars-Tiercelin, Villars-Burquin, Mauborget, Mathod et la jonction autoroutière de Rolle. Ce premier objet est intermédiaire entre les investissements pour les revêtements et les gros projets de la division infrastructures. Il s’agit de projets de corrections d’adaptation de gabarit du domaine public. Ces travaux ne font pas l’objet d’enquêtes publiques, car il s’agit d’adaptations du réseau. Les quatre tronçons sont détaillés dans le projet de décret ou complétés dans le rapport de commission – je vous fais grâce du détail.

Certains tronçons n’ont pas fait l’objet d’interventions depuis les années 1950 et, pour garder un bon rythme d’entretien du réseau, il faudrait se situer entre 35 et 45 kilomètres de renouvellement par année. La dernière campagne d’auscultation a permis de constater que l’état moyen du réseau s’est légèrement amélioré ; selon la DGMR, la dynamique devrait être conservée.

Les trois articles ont été adoptés l’unanimité.

La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.

L’entrée en matière est admise à l’unanimité.

Le projet de décret est adopté en premier débat.

Compte tenu de la rapidité de traitement du premier débat, je vous propose immédiatement le deuxième débat.

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (111 voix contre 6 et 3 abstentions).

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 114 voix et 2 abstentions.