20_POS_14 - Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).

Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020, point 27 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dès le mois de mars et la déclaration de l’état de nécessité, de nombreuses sociétés de musique et de chant - comme bien d’autres mouvements associatifs de notre canton - ont dû suspendre leurs activités à cause des mesures imposées dans le cadre de la pandémie de COVID 19.

En plus des répétitions, de nombreux concerts et événements ont dû être annulés. Ces sociétés actives dans l’événementiel, la culture et, in fine, dans le maintien de nos traditions et de notre patrimoine immatériel, vivent grâce aux prestations qu’elles fournissent contre rémunération et à la générosité de leurs membres.

Ces rémunérations permettent à la société de payer la mise à disposition des locaux et les charges inhérentes à ceux-ci, l’achat d’instruments et/ou de partitions ainsi que de costumes, etc.… Mais, surtout et principalement, les finances des sociétés de chant et de musique sont mises à contribution pour payer le salaire à temps partiel de l’indispensable directeur ou chef de chœur.

Ces sociétés ont reçu un soutien financier bienvenu de la Confédération pour les événements qui ont dû être supprimés par la pandémie. Le soutien accordé comblait en partie les frais engagés (publicité, annonces, location de salle et/ou de la cantine, frais d’orchestre, etc..) pour la mise en place de ces événements.

Ce soutien financier couvrait donc l’annulation d’événements, mais pas les coûts de fonctionnement de la société, comme par exemple le salaire du directeur ou chef de chœur.

Dès lors, les sociétés employant un salarié ont fait appel au RHT afin de couvrir le salaire versé à celui-ci. Elles ont donc complété une demande RHT en bonne et due forme afin d’obtenir cette aide. Hélas, à leur grande surprise elles ont reçu une décision négative. Pourtant il est indéniable que la perte de travail et de revenus subie est consécutive  aux mesures prises par les autorités ou en lien avec les conséquences du « Coronavirus » et que les personnes et/ou institutions directement impactées devraient normalement y avoir droit.

Le refus est justifié par le fait que ces sociétés ne seraient  pas considérées comme des entreprises.

Pourtant ces sociétés doivent bel et bien assumer le risque entrepreneurial même si leurs membres sont bénévoles, ce qui confirme que celles-ci sont apparentées à une entreprise. De plus, elles cotisent à l’assurance chômage pour leurs salariés, même à temps partiel.

Les RHT doivent permettre de maintenir un emploi qui est souvent l’activité – et la source de revenus - principale des directeurs ou chefs de chœur.

Ce refus du service de l’emploi aura pour cause le licenciement de ces derniers, car les sociétés ne peuvent assumer financièrement cette charge sur une longue durée.

Il ne faut pas oublier que ces directeurs ou chefs de chœur sont âprement recherchés, et qu’en cas de licenciement ils n’auront probablement d’autre choix que de se tourner vers une autre activité lucrative et de renoncer à leur mandat à la tête de nos sociétés culturelles.

Cette interprétation de la loi par le service de l’emploi pourrait donc avoir comme conséquence la disparition de nombreuses sociétés.

Pourtant d’autres cantons comme Fribourg, Jura, Neuchâtel ou Genève ontaccordés des RHT dans des cas similaires. De plus, la grande majorité des cantons suisse semblent avoir interprété la directive du SECO de manière différente que le service de l’emploi vaudois et ont octroyé les RHT.

L’aide spéciale COVID accordée à la culture ne doit pas s’arrêter uniquement aux grands événements culturels que sont le Paléo festival  ou le Montreux Jazz festival, mais aussi aux nombreuses sociétés dites villageoises qui font la richesse culturelle de notre canton.

Pour terminer, l’octroi de RHT à des directeurs ou chefs de chœurs ne devrait pas affecter les moyens financiers à disposition puisque ceci concerne une faible quantité de personnes, estimée à quelques dizaines seulement.

Par ce postulat je demande au CE d’étudier l’opportunité de prendre des mesures urgentes dans le cadre de la pandémie COVID-19 afin de sauver nos sociétés de musique, de chants, etc… au moyen des mesures suivantes :

-        Reconnaître ces sociétés de musique et/ou de chant comme étant des entreprises actives dans l’événementiel, la culture et le maintien de nos traditions et de notre patrimoine immatériel et, par conséquent, pouvant toucher des RHT pour leurs directeurs et chefs de chœur salariés. Cela durant la période de restrictions COVID, avec effet rétroactif au 16 mars 2020.

-        A défaut, reconnaître par tout autre moyen financier, le tort subi par la crise sanitaire en permettant à ces sociétés de rémunérer leurs employés afin d’éviter des licenciements.

Voeu du postulant et des co-signataires: que ce postulat soit traité au plus vite par le CE, vu l'urgence de la situation de ces sociétés.

Conclusion

Prise en considération immédiate

Transcriptions

Dès le mois de mars et la déclaration de l’état de nécessité, les mesures imposées dans le cadre de la pandémie ont amené de nombreuses sociétés de musique et de chant, comme bien d’autres mouvements associatifs de notre canton, à suspendre leur activité. C’est à nouveau le cas aujourd’hui, puisque de nombreuses sociétés ne peuvent plus se réunir, ceci afin d’éradiquer le virus. Ces sociétés ont bénéficié d’aides de la Confédération et du canton pour pallier le manque de recettes qui alimentent leurs sociétés pour payer les costumes, les salles de répétition et le directeur. Si certaines sociétés ont fait le choix de défrayer leur directeur ou leur chef de chœur, d’autres ont fait le choix de les salarier. Certains directeurs dirigent plusieurs sociétés, ce qui représente peut-être un 10 ou 20 % par société, leur permet de vivre de leur passion et de faire vivre leur famille. Or, une directive du Secrétariat à l’économie (SECO), peut-être mal interprétée par les services de l’Etat de Vaud, ne permet pas à ces personnes de toucher les RHT.

Dès lors, je dépose ce postulat afin que le Conseil d’Etat prenne conscience que ces sociétés sont importantes pour toute notre population et nos villages, car chacun ou presque compte une société de musique ou un chœur mixte, une société de gymnastique, dont certaines ont fait le choix de salarier les directeurs.

Ainsi, je me permets de poser la question suivante au Conseil d’Etat : envisage-t-il de soutenir ces sociétés ?

Compte tenu de l’urgence de la situation, par le biais de ce postulat, je demande un traitement rapide par le Conseil d’Etat.

La discussion est ouverte.

Je soutiens l’intervention de notre collègue car nous devons nous montrer attentifs et éviter les licenciements des directeurs. En effet, ils sont rares et il faut les préserver, c’est un secteur extrêmement important. Les directives du SECO sont interprétées de façon différente par les cantons. Si on les prend à la lettre, les RHT doivent aussi concerner ce secteur et notamment les directeurs de chorale et de chœur. En conclusion, j’invite toutes les personnes qui peuvent soutenir cette intervention à bien vouloir le faire.

Je déclare mes intérêts comme faisant partie du comité central de la Société cantonale des chanteurs vaudois (SCCV), qui regroupe 4500 membres toutes formations confondues. Si l’on prend en compte les membres d’autres associations, comme l’Association vaudoise des directeurs de chœur (AVDC), à Cœur joie, les chœurs d’aînés, les chœurs d’église, les Céciliennes, les jodleurs et même les sociétés affiliées à aucune association, on peut aisément tripler ce chiffre au plan cantonal, sans mentionner les fanfares ou autres groupes de musique populaire, qui représentent aussi quantité de musiciens.

Je suis plutôt bien placé pour voir toutes les revendications et les inquiétudes qui nous parviennent régulièrement de la part des chorales qui se sont heurtées à un refus pour payer leur directeur. En effet, si certains le font à titre bénévole, beaucoup, par contre, sont des salariés qui cotisent aux assurances sociales et qui se sont trouvés en face d’un refus pour les RHT.

Inutile de vous rappeler l’importance de nos sociétés de chant ou de musique… il serait extrêmement grave pour tout un pan de la société de laisser mourir ces sociétés qui sont une bouffée d’oxygène pour beaucoup d’entre nous. Je vous encourage à trouver une solution pour soutenir ce postulat de manière à ce que nos sociétés de musique dans ce canton puissent continuer leur activité ou en tous les cas ne pas disparaître.

Je tiens aussi à apporter mon soutien à cette démarche. Il est préjudiciable de pénaliser ceux qui font « juste », c’est-à-dire ceux qui salarient les directeurs et paient les charges sociales allant de pair. On ne peut pas leur refuser les RHT sous le simple prétexte que ce sont des associations. J’encourage le Conseil d’Etat à entreprendre les démarches pour que ces sociétés puissent toucher ce à quoi elles ont droit.

Je déclare mes intérêts comme faisant aussi partie d’une société de chœur mixte qui salarie aussi son directeur. Je remercie M. Pahud pour le dépôt de ce postulat, dont je salue la pertinence. En effet, depuis bien quelques semaines ou quelques mois, le COVID nous interdit de se voir pour répéter. D’ailleurs, pas mal de personnes plus âgées risquent de ne jamais y revenir, et le nombre de personnes dans les fanfares ou dans les sociétés de chant fondra. De plus, il serait bien malheureux pour nos régions que ces sociétés doivent mettre la clé sous le paillasson car elles ne peuvent plus tourner financièrement. Je vous encourage à soutenir ce postulat.

La discussion est close.

La prise en considération immédiate est acceptée par 107 voix. Le postulat est renvoyé directement au CE.