LEG_685130 - EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 9'000'000 pour financer la construction de la piscine de Malley (225) (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 16 février 2021, point 24 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - EMPD
• Rapport de la commission - Sébastien Cala

Transcriptions

L’objet du présent décret porte sur l’octroi d’une subvention de 9 millions au bénéfice du Centre sportif de Malley SA (CSM SA), afin de financer la construction de la piscine de Malley. Cette dernière sera composée d’un bassin de 50 m, d’un autre de 25 m, d’une fosse avec plongeoir et d’une pataugeoire. De ce fait, c’est une infrastructure éligible à l’article 27, alinéa 1, de la Loi sur l’éducation physique et le sport (LEPS) qui prévoit que le canton peut subventionner la construction ou la rénovation d’infrastructures sportives d’importance régionale, cantonale ou nationale. Suite à différentes informations faisant état d’une rupture de contrat entre le CSM SA et l’entreprise générale en charge du chantier de la piscine, la commission a souhaité entendre M. Jean-Jacques Schilt, président du conseil d’administration du CSM SA, afin de lever toutes les interrogations quant à la suite des travaux et des risques liés à la résiliation du contrat liant le centre sportif à l’entreprise générale Steiner SA.

Voici les éléments principaux qui sont ressortis des discussions avec M. Schilt : suite à des désaccords persistants, le CSM SA a résilié le contrat avec l’entreprise générale et des discussions étaient en cours au moment de la réunion de la commission afin de trouver un accord financier, l’objectif des deux parties étant d’éviter un procès. Le chantier n’a pas été arrêté ; les contrats de sous-traitance ont été repris par le CSM SA et les travaux sont toujours en cours. Toutefois, une incertitude financière demeure concernant l’accord de résiliation, mais les éventuels surcoûts seront assumés par le CSM SA et les 26 communes de Lausanne Région. Les travaux avaient pris du retard avant la résiliation du contrat et l’infrastructure ne pourra être inaugurée avant le printemps 2022. Nous avons néanmoins obtenu la garantie que ces travaux iront à leur terme.

Au vu des informations reçues et du fait que les problèmes rencontrés par le maître d’ouvrage ne remettent pas en cause la nature du projet, les membres de la commission ont décidé de soutenir, à l’unanimité, le vote d’entrée en matière et les conclusions de l’exposé des motifs et projet de décret.

La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.

L’entrée en matière est admise avec 1 abstention.

Le projet de décret est adopté en premier débat avec 1 abstention.

Je propose un deuxième débat immédiat.

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (2 avis contraires et 1 abstention).

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement avec 1 avis contraire et 2 abstentions.