LEG_680565 - EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'Université de Lausanne sur le campus de Dorigny (243) (1er débat).
Séance du Grand Conseil mercredi 16 décembre 2020, point 9 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourA la rentrée 2020, l’Université de Lausanne (UNIL) a dépassé la barre des 17’000 étudiant-e-s, une augmentation importante notamment due au fait que des étudiant-e-s qui ont échoué à un examen durant la période de pandémie sont autorisés à refaire une année.Une telle dynamique exerce une pression majeure sur les infrastructures, dont certaines arrivent à saturation, les facultés de droit et de sciences économiques (HEC) en particulier. Le crédit d’étude de 4,8 millions soumis au Grand Conseil vise explicitement à concevoir un bâtiment exemplaire sous l’angle de la durabilité. Cela implique un usage le plus modéré possible du sol, ainsi qu’une consommation minimale de ressources naturelles et énergétiques pour réaliser et exploiter le bâtiment. Pour un coût total estimé de 46'400'000 francs, ce projet de bâtiment devra répondre aux exigences de l’Etat et aux besoins de l’UNIL, estimés à 10'661 m2de surface de plancher. Cela permettra d’offrir, à la fin de la décennie, des places de travail supplémentaires pour les étudiant-e-s, une aula de 120 places, cinq salles d’enseignement de 50 places, des espaces dédiés aux travaux en groupes et un espace de restauration de 150 places doté d’une cuisine capable de servir 300 repas par jour.
Aujourd’hui, le bois fait partie de tous les projets présentés par la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), en principe du bois provenant de forêts vaudoises, favorisant des circuits courts. La visite du périmètre a permis à la commission de constater la belle arborisation qui a poussé en vingt ans dans le quartier de la Chamberonne. De véritables bosquets se sont constitués. Il faudra limiter l’impact des projets d’architectes sur les apports de cette végétation, afin de réduire les îlots de chaleur en particulier. Dans l’attribution des espaces, les questions hiérarchiques semblent encore très fortes.
Il est indiqué la nécessité de déroger à l’article 34, alinéa 2, du Règlement d’application de la loi sur le personnel (RLPers), afin que la durée contractuelle totale d'un nouveau poste à mi-temps soit portée à 5 ans, en lieu et place des 4 ans prévus par cette disposition. La durée de ce contrat de durée déterminée (CDD) d'architecte correspond à la période des études jusqu’à l’obtention du crédit d’ouvrage. mais la phase de 5 ans n’est probablement pas suffisante, puisque la cellule de conduite poursuivra ses activités pendant la durée de la construction de 2025 à 2028. La DGIP examine d'ailleurs une évolution de ce système, l’idée étant de créer des pools d’architectes qui peuvent travailler sur plusieurs projets, autorisant une meilleure souplesse dans le mode d’organisation et de contractualisation. Cela a conduit la commission a formulé la remarque suivante : « La commission relève qu’afin d’assurer la conduite et le contrôle de projet à la DGIP, des personnes sont fréquemment engagées sous contrat de durée déterminée, dont la période est parfois prolongée en dérogation des dispositions règlementaires (article 34, alinéa 2, RLPers). Elle prend note de la nécessité reconnue de réorganiser ce système ». Sans l'amender, la commission a approuvé le projet et, unanime, elle vous recommande d'entrer en matière.
La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.
Le succès de l'UNIL ne se dément pas. Les étudiantes et étudiants ainsi que le personnel doivent pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Ce projet de construction est nécessaire et le groupe socialiste le soutiendra à l'unanimité. Cela dit, nous constatons, à nouveau, une gestion précaire des forces de travail de la DGIP et nous rejoignons la remarque de la commission quant à la nécessité de modifier la pratique, du point de vue du droit du personnel, mais aussi dans l'intérêt de l'Etat à fidéliser le personnel afin de maintenir les compétences acquises.
Je vous invite à soutenir ce crédit d'étude qui est nécessaire à l'UNIL. Étant donné que cette université ou le quartier de la Chamberonne, respectivement Dorigny, se situe presque à 100 % sur la commune de Chavannes-près-Renens, est-il envisagé, par rapport aux possibilités de développement de ce bâtiment, de le construire sur le parking placé à côté de l'Internef ? Je pense au grand parking qui longe l'autoroute.
C'est avec un grand intérêt que le Conseil d'Etat vous présente cet exposé des motifs et projet de décret qui est extrêmement important pour l'UNIL. Comme vous le savez, jusqu'en 2025, nous avons plusieurs projets pour cette université. En effet, il y a l'Unithèque, les sciences de la vie, le Centre Dubochet ainsi que toute une série d'autres projets. Il s'agit d'une surface financière d'environ 500 millions investis jusqu'en 2025 autour de ces projets. Ces projets consacrent le fort déploiement et le rayonnement de l'Université de Lausanne qui est très important.
Sur la question de détail évoquée par M. Rydlo, je lui répondrai que ce n'est pas le cas, à ma connaissance. Toutefois, si d'aventure le projet devait évoluer en ce sens, je vous en informerais en premier lieu. Dans le cadre des discussions et du projet tel qu'il est proposé, il ne m'est pas apparu que cette proposition soit suivie d'effet.
La discussion est close.
L’entrée en matière est admise avec 1 abstention.
Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en premier débat.
Les articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés avec 1 avis contraire et 2 abstentions.
Le projet de décret est adopté en premier débat.
Étant donné le très large consensus du Grand Conseil lors de cette première discussion, j'ai l'honneur de demander un deuxième débat immédiat.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (73 voix contre 16 et 2 abstentions).
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 83 voix contre 2 et 6 abstentions.