24_HQU_11 - Question orale Kilian Duggan - Décision de taxation 2022, où en est-on?.

Séance du Grand Conseil du mardi 23 janvier 2024, point 3.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Un certain nombre de contribuables de notre canton s'étonnent de ne pas encore avoir reçu leur décision de taxation pour l'année fiscale 2022, bien qu'ils aient renvoyé leur déclaration en temps et en heure.

Si l'administration cantonale des impôts n'a effectivement pas d'obligation légale en matière de délai pour rendre ses décisions, il semble que certaines se fassent attendre, pour l'année 2022 en particulier.

Je pose ainsi la question suivante au Conseil d'Etat:

Comment le taux d'avancement du traitement des déclarations d'impôt des personnes physiques au 31 décembre a-t-il évolué durant les 5 dernières années?

Transcriptions

Question orale Kilian Duggan – Décision de taxation 2022, où en est-on ? (24_HQU_11)

Un certain nombre de contribuables de notre canton s’étonnent de ne pas encore avoir reçu leur décision de taxation pour l’année fiscale 2022, bien qu’ils l’aient renvoyée en temps et en heure.

Si l’Administration cantonale des impôts n’a effectivement pas d’obligation légale en matière de délai pour rendre ses décisions, il semble que certaines se fassent attendre pour l’année 2022.

Je pose ainsi la question suivante au Conseil d’Etat : comment le taux d’avancement du traitement des déclarations d’impôt des personnes physiques au 31 décembre a-t-il évolué durant les 5 dernières années ?

Comme annoncé lundi dernier – le 15 janvier – lors de la conférence de presse annuelle de l’ouverture de la taxation, l’avancement de la taxation 2022 était de 81,75% au 1^er décembre 2023. Durant la conférence de presse, les chiffres des années précédentes ont également été annoncés. Pour la période fiscale 2018, l’avancement de la taxation s’élevait à 79,75%, au 1^er décembre 2019. Pour la période fiscale 2019, le taux s’élevait à 86,02%, au 31 décembre 2020. Pour la période fiscale 2020, le taux s’élevait à 85,68%, au 1^er décembre 2021. Enfin, pour la période fiscale de 2021, le taux s’élevait à 81,98%, au 31 décembre 2022.

Il est important de préciser que les taux d’avancement plus élevés des périodes fiscales de 2019 et 2020 à la fin de l’année suivante sont dus à la période COVID, période où les guichets et les téléphones avaient été restreints, les formations limitées et où la majorité des collaboratrices et collaborateurs étaient en télétravail, ce qui a permis d’avancer plus rapidement sur ces taxations. Il y a eu lieu de rappeler que l’objectif d’avancement de la taxation est fixé à 75% de l’année suivante, au 31 décembre. On constate ainsi que cet objectif est largement atteint ces dernières années. Quant au taux d’avancement au 22 janvier, il était ce matin de 84,34%.

Ce point de l’ordre du jour est traité.