20_POS_5 - Postulat Sacha Soldini et consorts - Inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d’une convention de subventionnement cantonale à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d’éviter la surconsommation de papier.

Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021, point 22 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le canton de Vaud soutient activement plusieurs manifestations d’importance par le biais de
conventions de subventionnement.
Ces actions sont importantes, elles contribuent à maintenir des évènements variés et de qualité
ainsi qu’un rayonnement culturel cantonal, supra cantonal, voire international.
Un autre volet extrêmement important pour ces organisateurs d’évènements est bien entendu la
communication.
A cette occasion, je salue les mesures mises en place par le canton pour accompagner les
organisateurs d’évènements, comme par exemple la plateforme Kit MANIF, qui indique clairement
une série de conseils et de recommandations en matière de communication locale et respectueuse
de l’environnement.
Malgré cela, certains organismes bénéficiant de subventions cantonales n’hésitent toujours pas à
faire appel à des entreprises étrangères pour la création et l’impression de leur matériel de
communication et il n’est pas rare de recevoir de véritables livres contenant plusieurs dizaines de
pages, parfois emballés dans du plastique, dans les boîtes aux lettres alors que de simples flyers
suffiraient à informer voire diriger le client vers une communication en ligne.
Nous avons la chance dans notre canton et notre pays d’avoir bon nombre de graphistes, de
photographes ainsi que d’imprimeurs fournissant un travail d’excellente qualité. Comme beaucoup
d’autres, ces entreprises sortent d’une période qui a été difficile suite à l’annulation de nombreux
évènements et il serait grand temps de leur donner l’occasion de se relancer économiquement.
Partant de ce constat, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat d’étudier l’opportunité de se
doter d’outils incitant plus fortement les organisateurs de manifestations bénéficiant de subventions
cantonales à :
- Collaborer avec des partenaires locaux ou indigènes et respectueux de l’environnement pour
l’élaboration de leur matériel de communication.
- Optimiser la rédaction des supports physiques de communication afin de maîtriser mieux la
quantité de papier utilisée.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• Rapport de la commission - 20_POS_5 - Anne-Laure Métraux-Botteron
• Objet et développement

Transcriptions

La commission s’est réunie le 30 novembre 2020 afin de délibérer du dépôt de notre collègue Sacha Soldini. Dans sa requête initiale, il souhaitait que les manifestations bénéficiant de subventions cantonales soient incitées plus fortement à collaborer avec des partenaires locaux ou indigènes et respectueux de l’environnement pour l’élaboration de leur matériel de communication. De plus, il souhaitait que la rédaction des supports physiques de communication soit optimisée afin de mieux maîtriser la quantité de papier utilisée. Pour le Conseil d’Etat, la durabilité est en effet une question sensible. Toutefois, il relevait, durant la séance de commission, que le postulat s’attachait uniquement à la communication dans les manifestations. C’est certes un point important, mais qui doit toutefois être pris dans l’ensemble d’une manifestation, aux côtés de questions comme la mobilité, la gestion des déchets, etc. En séance de commission, la conseillère d’Etat a encore expliqué que la Loi sur les subventions (LSubv) impose déjà des critères de durabilité. De plus, elle a également attiré l’attention sur le fait que le Bureau de la durabilité (BuD) émet également des recommandations via les 64 fiches du KITmanif. L’Etat de Vaud dispose donc déjà d’un cadre légal qui impose la durabilité comme critère avec une responsabilité dans chaque département et loi spécifique et une action transverse du BuD en termes d’incitation et de recommandations. C’est le système ainsi voulu par la LSubv. De plus, pour les très grosses manifestations, comme les Jeux olympiques de la jeunesse (JOJ) ou les Mondiaux du cyclisme — qui n’ont pas eu lieu — il y a un accompagnement direct par le BuD afin de mettre en place un concept global.

Lors de la discussion générale, il s’est avéré que plusieurs commissaires trouvaient la question soulevée par le postulant pertinente. Au fil des prises de parole des différents députés, il est apparu qu’un état des lieux global sur l’octroi de subventions englobant différents critères et pas seulement la communication semblait être judicieux avant d’aller plus loin. Et ce, d’autant plus que la LSubv permettrait déjà d’imposer, par exemple, le KITmanif ou des indicateurs de durabilité au travers de conventions de subventionnement, sans avoir forcément besoin de modifier le dispositif légal en place. Un état des lieux permettrait également de se rendre compte si la mise en œuvre actuelle de la LSubv dans le canton est efficace ou s’il faudrait éventuellement modifier le processus, par exemple en octroyant des subventions par paliers. Un comparatif avec d’autres cantons ou la Confédération serait également un plus. Ainsi, la commission recommande à l’unanimité de prendre en compte partiellement ce postulat, avec les conclusions suivantes : « Le Grand Conseil demande au Conseil d’Etat d’établir un état des lieux transversal sur la mise en œuvre des critères de durabilité de la LSubv dans le cadre du subventionnement des manifestations, avec un focus en matière de communication. Sur cette base, le Conseil d’Etat évaluera l’opportunité de se doter, ou non, d’outils incitant plus fortement les organisateurs de manifestations bénéficiant de subventions cantonales, sans se limiter aux suggestions contenues dans le postulat. » La commission vous recommande de renvoyer ce dernier au Conseil d’Etat.

La discussion est ouverte.

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la conseillère d’Etat, la présidente, ainsi que les membres de la commission pour la qualité des échanges qui ont également été constructifs. Je profite de rappeler ici que les principaux objectifs de ce postulat visaient avant tout une sensibilisation accrue et non une obligation par rapport aux aspects locaux et de durabilité en matière d’imprimés de communication. Ce postulat s’adresse en premier lieu aux manifestations bénéficiant de subsides cantonaux. Si plusieurs commissaires ont jugé ma demande pertinente, je note que, pour la commission, un état des lieux transversal sur la mise en œuvre de la LSubv, dans le cadre de l’octroi de subventions selon les critères d’économie locale et de durabilité, ainsi qu’un comparatif avec notre canton semblent être plus pertinents. C’est donc avec enthousiasme que je me rallie à cette proposition.

J’en profite également pour remercier l’ensemble des associations vaudoises ainsi que les nombreux bénévoles pour leur implication et leur dévouement dans le cadre d’organisation de manifestations. En espérant que la situation sanitaire s’améliorera rapidement, j’invite les membres du Grand Conseil à suivre les recommandations de l’unanimité de la commission et à prendre partiellement en considération ce postulat.

La commission a pu travailler dans un climat très constructif et la proposition formulée a également reçu l’assentiment du Conseil d’Etat. Dès lors, je vous invite à prendre en considération ce postulat de manière partielle, ce qui nous permettra de faire un état des lieux par rapport aux solutions légales existantes. En période de COVID, je pense qu’il faut soutenir les manifestations et faire cet état des lieux avant d’imaginer d’autres outils qui pourraient être différents de ceux évoqués dans le cadre de la commission.

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend partiellement le postulat en considération avec un avis contraire.