24_PET_2 - Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans le milieu scolaire vaudois.

Séance du Grand Conseil du mardi 11 mars 2025, point 15 de l'ordre du jour

Documents

• 24_PET_2_rapport de minorité de la commission Elodie Lopez
• Rapport de majorité de la commission - 24_PET_2_Thierry Schneiter
• 24_PET_2_depot

Transcriptions

Le pétitionnaire demande que la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) ait à sa disposition un ou plusieurs chiens de réadaptation en milieu scolaire. En préambule, la vice-présidente de l'association Prévention des accidents par morsures (PAM-Vaud) explique que cette dernière, mandatée par les établissements, se rend dans les classes surtout 1 à 4P pour apprendre aux enfants à adopter un bon comportement avec les chiens, à mieux les connaître et à ne pas en avoir peur dans le but de prévenir les accidents. 

Durant l'année scolaire écoulée, deux personnes et leurs chiens ont visité 370 classes du canton. L'année prochaine, elles en visiteront 430. Les chiens ont passé des examens, sont extrêmement calmes et habitués aux enfants. Le pétitionnaire a rencontré des personnes au Québec qui collaborent avec les chiens dans des écoles. Il a soutenu M. Nicolas Saint-Pierre, directeur général de la Fondation Mira au Québec, Canada. Le pétitionnaire connaît deux projets dans nos régions, au cycle d'orientation de Sarine Ouest, dès la rentrée 2024-2025. La chienne de l'adjointe de direction accompagnera cette dernière durant les cours comme animal d'assistance afin de réduire le stress des élèves, en se laissant caresser et promener durant les pauses de midi. Par ailleurs, du côté alémanique de la ville de Morat, un projet est en cours dans les classes du degré primaire. 

Lors de la discussion avec la commission, la vice-présidente PAM-Vaud indique que la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, finance les séances dans les écoles auxquelles l'association facture les frais de déplacement. Aucun soutien ne provient de la DGEO. L'association victime de son succès n'arrivera pas à assumer davantage de périodes que prévu, c'est-à-dire 430. Le pétitionnaire n'est pas au fait des aspects concrets et des possibilités en Suisse, explique-t-il à une commissaire qui souhaite des éclaircissements sur les propriétaires des chiens, les formations à suivre et les aspects réglementaires. Pour cela aussi, il faudrait contacter la Fondation Mira et les établissements fribourgeois. 

Concernant les représentants de l'Etat, l’Office de soutien pédagogique et de l'enseignement spécialisé (OSPES) indique que la question des chiens à l'école ou chiens d'assistance est connue de l'office qui a reçu quelques demandes ponctuelles ces dernières années. Le sujet suscite nombre de questions qui ont fait l'objet d'une analyse appliquée des services juridiques de la DGEO et de l'Unité de promotion de la santé et prévention au milieu scolaire. La situation sur le plan des communes a aussi été examinée. Les bâtiments relevant de la compétence communale et les règlements de police pouvant parfois être concernés. Les problématiques sont les suivantes : 

• Tension entre, d'une part, le droit et le bénéfice pour certains élèves d'avoir accès à cette prestation et, d'autre part, le droit des élèves à suivre les cours en toute sécurité.
• Responsabilité en cas de problème ou d'accident : cela touche notamment des règlements communaux. 
• Aspect pratique et organisationnel : par exemple, si le chien reste toute la journée à l'école, qui va le sortir pour qu'il fasse ses besoins ? En contexte urbain, ce n'est pas toujours aisé. 
• Droits et bientraitance d'un animal : le chien devrait être tenu en laisse courte de façon prolongée en classe. 

Ainsi, la position de la DGEO est de ne pas entrer en matière sur des projets pérennes ou collectifs qui viseraient une classe entière. Des activités ayant recours à des animaux, mesures socio-éducatives comme l'équithérapie se tiennent hors des bâtiments scolaires avec des intervenants extérieurs. En revanche, les directions d'établissements reçoivent des demandes que des enfants à besoins particuliers soient accompagnés de leur chien avec lequel ils ont un lien. Ces demandes sont analysées et parfois acceptées, cela relevant de la compétence du directeur de l'établissement. Enfin, la commission recommande au Grand Conseil de ne pas renvoyer la pétition par 6 voix contre 3 et 2 abstentions. 

La minorité de la commission estime que l'idée soulevée par la pétition est intéressante et pourrait constituer une plus-value pour les élèves à besoins particuliers des établissements scolaires concernés. Elle constate un manque d'informations sur la manière concrète dont se mettent en place, ailleurs, les projets et sur les bénéfices et plus-values pour les élèves concernés – bénéfices et plus-values qui ont inspiré le dépôt de la pétition – notamment dans le canton de Fribourg.

Malgré cela, à partir des retours d'expérience de PAM-Vaud, de ce qui a été exposé par le pétitionnaire et des éléments liés à des cas connus de la DGEO, la minorité estime qu'il pourrait y avoir un réel bénéfice en termes d'intégration pour les enfants à besoins particuliers. Ainsi, il lui semble pertinent, par le renvoi de la pétition, de prendre en considération de manière plus approfondie l'idée de permettre à des chiens d'être présents dans un ou des établissements scolaires sous certaines conditions à définir. 

La minorité constate également une méconnaissance dans la saisie des bénéfices que des chiens présents dans des établissements pourraient apporter, quand bien même des cas exceptionnels de chiens accompagnant des élèves à besoins particuliers existent dans le canton. De ce fait, elle a l'impression que le département est plutôt réticent à donner son aval à des demandes qui pourraient lui être adressées même si des demandes ont été étudiées au cas par cas et parfois autorisées, dès lors que certains critères étaient remplis. 

Ainsi, la minorité trouverait pertinent que des contacts soient pris avec le canton de Fribourg pour se faire une meilleure idée des bénéfices que de tels projets pourraient avoir, mais surtout de la manière dont ces projets sont mis en place et des critères qui permettent de délivrer ou refuser une autorisation. Entre la rédaction de ce rapport de minorité et notre intervention de ce jour, nous avons contacté le département dans le canton de Fribourg, qui a traité ces différentes demandes et qui nous a informés de ce qu'ils étaient en train de mettre en place, notamment en termes de conditions à remplir dans le cas où des initiatives dans des établissements émergeaient. Tout un travail est entrepris qui constitue une base sur laquelle il serait possible de s'appuyer dans le canton de Vaud pour pouvoir évaluer et répondre à des initiatives personnelles. Ainsi, nous encourageons vivement les prises de contact pour être un peu plus outillés face à de telles demandes. 

En outre, la minorité précise que la pétition ne demande pas de généraliser la présence de chiens dans les établissements scolaires, mais de disposer d'un ou deux chiens dans le canton, par exemple, par le biais de projets pilotes, d'ouvrir la porte à des initiatives personnelles. 

Forte des différents éléments portés à la connaissance de la commission, la minorité estime que la méconnaissance des bénéfices que pourraient avoir des chiens pour les élèves à besoins particuliers, de même que les informations encore lacunaires quant à la possibilité de voir des chiens intégrer certains établissements sont des éléments suffisamment pertinents pour renvoyer la pétition au Conseil d'Etat. Enfin, elle attire l'attention du Grand Conseil et du Conseil d'Etat sur le fait qu'il s'agit d'un sujet de plus en plus d'actualité, qu'une augmentation des demandes est à la fois constatée et prévisible, et que dès lors, s’outiller en conséquence est une bonne chose. Ainsi, la minorité de la commission recommande au Grand Conseil de renvoyer la présente pétition au Conseil d'Etat. 

La discussion est ouverte. 

Je peux entendre le vœu des pétitionnaires d'avoir un ou plusieurs chiens de réadaptation en milieu scolaire, dans le but d'aider certains enfants, comme ceux souffrant de troubles du spectre de l'autisme. En revanche, j’exprime une réserve quant à la demande que tous les élèves de l'école puissent entrer en contact avec le chien et même l'accueillir dans la classe. La raison de ma réserve – et c'est le médecin qui s'exprime – est liée aux problèmes d'allergies. En effet, on estime que 10 % de la population européenne est affectée par un problème d'allergie en lien avec les animaux, et il semble que pour les chiens, 3 %  de la population française soit allergique aux poils de chien. Si l'association PAM-Vaud a visité 370 classes en 2024, cela représente plus de 9’000 élèves qui ont été en contact avec un chien, et environ 270 enfants potentiellement allergiques. Je m'étonne que cette problématique n'ait pas été discutée lors de la commission. L'introduction d'un chien à l'école se veut inclusive pour les enfants qui ont des troubles du spectre de l'autisme ou qui sont différents. Ce sera peut-être le cas pour ces enfants-là, mais il y a un grand risque d'exclusion de tous les enfants qui sont potentiellement allergiques. Pour cette raison, je ne soutiendrai pas cette pétition et je vous invite à en faire de même. 

C'est avec un vif intérêt que les commissaires PLR ont reçu les explications sur cette forme de thérapie qui vise à intégrer un chien de réadaptation encadrant les enfants différents dans le milieu scolaire. S'il est vrai qu'au début de la présentation, un certain enthousiasme a gagné la commission, force est de constater que les risques d'incidents entre le chien et un enfant peuvent être lourds de conséquences pour l'élève, morsures, griffures, par exemple. Ensuite, d'autre part, plusieurs questions se posent. Qui irait promener le chien, si ce dernier a envie de faire ses besoins ? Qui se chargerait de le nourrir ? Comment seront gérés les élèves qui ont peur des chiens ? Ainsi, beaucoup d'inconnues existent face à cette généreuse initiative qui a permis à l'association PAM-Vaud de visiter plus de 370 classes du canton. Soulignons que, si nécessaire, une cellule psychologique qui couvre ce genre de problèmes est mise à disposition des élèves en ayant besoin. 

Dès lors, le PLR estime que les mesures prises par la DGEO sont suffisantes, et que chaque établissement a un répondant, infirmier, infirmière, psychologue ou psychiatre. L'apport du chien en milieu scolaire concerne surtout les élèves souffrant d'épilepsie. La DGEO s'est déclarée ouverte à traiter chaque cas individuellement et n'est pas favorable à accepter des chiens à des fins thérapeutiques dans les établissements scolaires. Pour toutes ces raisons, le PLR vous invite à refuser cette pétition et à la classer. 

Cette pétition était à l'ordre du jour de la semaine dernière et, pour ceux qui y ont été attentifs, le même jour, la presse a publié différents articles sur l'engagement de chiens « dog-teurs » au CHUV. C'est assez intéressant. Je vous invite à aller consulter ces articles qui relèvent tous les bienfaits – nombreux – pouvant être apportés par la thérapie assistée par animal. Et, si une telle possibilité est introduite aux CHUV, qui applique de multiples mesures liées à l'hygiène et aux allergies, il semble assez bizarre qu'on ne puisse pas aussi au moins faire quelques essais pour introduire ces possibilités dans les milieux scolaires. Il s’agit clairement de quelque chose qui va être mis en place dans plusieurs groupes de travail avec différents experts au CHUV. Ainsi, je considère que cela vaut la peine de transmettre cette pétition pour que le département prenne peut-être contact avec le CHUV. Enfin, à l’évidence, comme l’ont dit mes préopinants, il ne s'agit pas d’avoir de multiples chiens, mais d'avoir la possibilité d'en faire venir au cas où. Il me semble qu’il serait regrettable de ne pas au moins considérer cette question. Par conséquent, je vous invite à suivre le rapport de minorité et à envoyer cette pétition au département. 

Le parti socialiste va soutenir cette pétition et son renvoi au Conseil d'Etat, pour tout ce qui a été dit précédemment. J'ajouterai que l'augmentation des demandes a été constatée. De plus, il ne s'agit bien sûr pas d'obliger des classes, ni des élèves, ni des enseignants, à accueillir un chien dans chacune des classes existantes. Il ne s'agit pas non plus de généraliser la présence des chiens dans les établissements scolaires, mais bien d'encourager ou de répondre aux demandes existantes, notamment dans les situations où des projets pilotes sont en cours et sont en train de se développer, qui permettraient d'améliorer les conditions des élèves s'ils sont auprès de ces chiens. Par conséquent, je vous remercie de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. 

En préambule, je tenais à souligner ici l'excellent travail qui a été présenté en Commission des pétitions par l'association PAM-Vaud, qui se rend avec des chiens dans les écoles de 1 à 4P pour faire de la prévention sur les bons comportements à adopter avec les chiens. Cette démarche, entièrement bénévole, remporte un très grand succès avec une demande en forte hausse de la part des enseignants et des écoles pour intégrer cette prévention au sein des classes. 

Comme il a déjà été dit, en Suisse, des projets pilotes de chiens d'accompagnement en milieu scolaire sont en cours ou en discussion. Et, plus loin de nous, des projets similaires existent déjà depuis plusieurs années – et avec succès – en Allemagne et en France, notamment, avec des chiens d'accompagnement à la réussite scolaire. Alors, je ne sais pas si le taux de réussite est de 100 % avec la présence d'un chien en classe, mais les retours sont en tout cas positifs, car les projets sont reconduits d'année en année. 

Pour la question des allergies, il s'agit évidemment d'une démarche ouverte qui prend en compte la réalité des potentielles allergies présentes, comme c'est le cas dans les projets à succès en France ou en Allemagne. Pour celle liée aux peurs des animaux, c'est justement la présence de chiens dans les classes qui permet aussi de travailler sur la question et d'aider les potentielles peurs, car peu importe qu’on les aime ou non, les chiens font partie de la vie, on va en croiser tous les jours. 

Ces initiatives nécessitent une certaine organisation de départ et un certain cadre, mais qui sont saluées par toutes les parties une fois en place, au vu des bénéfices qui en ressortent pour toutes et tous. De manière générale, dans ces projets, l'idée est que le chien appartient à l'enseignant et que tous deux suivent une courte formation initiale afin que tout se déroule bien dans leur milieu, que ce soit des écoles, des hôpitaux ou d'autres institutions dans lesquelles le chien est utilisé. 

C'est donc l'enseignant – ou le thérapeute, pour les milieux hospitaliers – qui se charge des besoins des chiens en termes de sortie, de garde ou de soins. Comme il a été dit, le CHUV intègre désormais les chiens, ou plutôt des « dog-teurs », lors de certaines thérapies assistées par animal, qui permettent d'améliorer la motivation, la gestion des émotions et le contact entre patient et thérapeute. 

Enfin, accepter le renvoi de cette pétition équivaut à donner la possibilité pour les situations qui s'y prêteraient d'instaurer des chiens d'accompagnement scolaire. Il s’agit d’une démarche qui se veut ouverte. Soutenir cette pétition revient à permettre la mise en place des structures en cas de volonté à intégrer un chien dans une classe. A titre personnel, je vous invite à accepter cette pétition.

Je déclare mes intérêts comme membre de la Commission des pétitions. Pour commencer, je voulais rappeler qu’il s’agit de ne pas mélanger les interventions de l'association PAM-Vaud et la demande du pétitionnaire. Si Mme Schaller a établi un lien avec le CHUV, j’aimerais pour ma part rappeler un article de 24heures de l’an passé, concernant les chiens qui accompagnent la police dans le cas des enfants victimes d'abus pouvant bénéficier du soutien émotionnel d'un chien lorsqu'ils témoignent à la police – une première en Suisse. A cet égard, la police cantonale suit la démarche de Lausanne. 

Les choses avancent ! En effet, lorsque nous avions reçu le pétitionnaire par rapport à la présence de chiens dans la police, cela avait rencontré passablement de réserves. Outre le soin que demandent les chiens et qui peut générer des réserves, comme pour les enfants victimes d’abus, je trouve important que nos enfants à l'école puissent aussi avoir recours à cette possibilité. Par conséquent, je vous recommande de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. 

Au vu de l'heure et pour ne pas utiliser le temps de parole de façon démesurée, et vu l'excellent rapport de majorité, le groupe UDC le suivra. Par principe de sobriété parlementaire, je vous invite à en faire de même. 

Je voulais vous inviter à suivre le rapport de minorité. Je n’ai jamais travaillé dans des classes, mais j'ai travaillé avec des enfants qui présentaient des troubles du comportement. J’ai déjà eu la chance de pouvoir bénéficier de la présence d'un chien avec un groupe d'enfants. Je dois vous dire que les effets étaient assez spectaculaires, notamment sur la dynamique du groupe, mais aussi sur la capacité de cette présence à apaiser des enfants qui présentaient des angoisses ainsi que sur tout le groupe. Il est parfaitement imaginable que dans des situations adaptées au contexte scolaire, un chien pourrait, par exemple, parfaitement aider des enfants à entrer dans des apprentissages, parce qu'il va amener une présence apaisante et contenante, des impacts positifs sur la dynamique de classe. En tous les cas, il me paraît intéressant que le Conseil d'Etat se penche sur cette question, réfléchisse à la possibilité d'ouvrir ces opportunités, d'autant plus qu'il pourrait s'appuyer sur les travaux en cours dans le canton de Fribourg. Ainsi, c'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre le rapport de minorité.

Il est prouvé que les chiens d'assistance apportent un réel bénéfice. Nous ne serions pas pionniers en la matière, puisque cette pratique existe déjà dans d’autres pays et même dans certains cantons.

Monsieur le conseiller d’État, je tiens à déclarer mes intérêts en tant que membre de la Commission des finances, sous-commission du Département de l’enseignement et de la formation professionnelle (DEF). Étant donné les difficultés actuelles dans les classes, pourrait-on envisager qu’un chien d’assistance spécialement éduqué contribue, d’une certaine manière, à alléger certaines problématiques et ainsi permettre des économies sur d’autres ressources ? Car c’est bien là l’enjeu : déterminer si cette option est envisageable ou non. Ayant moi-même un chien, je suis pleinement conscient des bienfaits qu’un animal peut apporter dans un environnement scolaire. D’ailleurs, des initiatives similaires existent avec des chevaux, entre autres. Cela étant dit, je pense que je vais probablement m’abstenir sur ce sujet.

Octroyez-moi quelques secondes pour vous dire que je me demande bien ce qu’on va encore demander à l’école ! Le rapporteur de majorité l’a expliqué : des expériences existent déjà, des chiens sont parfois accueillis en classe sous la responsabilité des directions d’établissement et des enseignants et, chaque fois que cela se produit, cela se passe bien, avec l’accord de toutes les parties concernées.

Mais aujourd’hui, cette pétition nous demande d’aller bien au-delà : d’organiser et de généraliser cette pratique à l’échelle cantonale. Rappelons quelques chiffres : l’école obligatoire dans le canton, c’est environ 11’000 enseignants, 100’000 élèves, 93 établissements et 600 bâtiments. Exiger des enseignants qu’ils s’occupent des chiens, qu’ils soient formés pour cela, voire qu’ils participent à leur éducation, qu’ils assurent la prévention en matière de sécurité, qu’ils prévoient des espaces adaptés pour ces animaux… Tout cela représente un défi logistique colossal. Et pour quel objectif ? Vous-même l’avez dit : ce serait peut-être une expérience intéressante, cela pourrait peut-être apporter quelque chose à l’école. Je m’adresse donc aux auteurs de cette pétition : nous sommes, bien sûr, amis des animaux. Mais avez-vous conscience du nombre de défis que l’école doit déjà relever ? L’école inclusive, l’accompagnement des élèves, leur formation, leur réussite… Face à ces priorités, je ne vois ni l’énergie ni les ressources humaines, physiques ou financières pour déployer une telle opération dans le canton de Vaud.

La discussion est close.

Le Grand Conseil décide de classer la pétition par 71 voix contre 42 et 19 abstentions.