23_HQU_97 - Question orale Sylvain Freymond - Le canton de Vaud tolère-t-il que des personnes nourrissent illégalement des grands prédateurs?.

Séance du Grand Conseil du mardi 14 novembre 2023, point 3.8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le nombre d'attaque de loups sur des bovins et des ovins est en constante augmentation dans le canton de Vaud. Les éleveurs se sentent abandonnés à leur sort et attendent des mesures fortes et urgentes. Suite à plusieurs observations, il semble que des personnes nourrissent illégalement ces prédateurs afin de limiter provisoirement les attaques que subissent le bétail de rente. Le Conseil d'Etat a-t-il connaissance de cette pratique?

Transcriptions

Question orale Sylvain Freymond – Le canton de Vaud tolère-t-il que des personnes nourrissent illégalement des grands prédateurs ? (23_HQU_97)

Je partage bien évidemment l’opinion de mes préopinants concernant la gestion défaillante du loup sur notre territoire. Le nombre d’attaques de loups sur des bovins et des ovins est en constante augmentation dans le canton de Vaud. Les éleveurs se sentent abandonnés à leur sort et attendent des mesures fortes et urgentes. Suite à plusieurs observations, il semble que des personnes nourrissent illégalement ces prédateurs, afin de limiter provisoirement les attaques que subit le bétail de rente. Le Conseil d’Etat a-t-il connaissance de cette pratique ?

Je remercie M. Freymond pour sa question, à laquelle je suis tenté de répondre : non ! Le Canton de Vaud traite activement la question du loup comme en atteste sa politique publique en la matière, exposée dans le Plan d’action loup Vaud 2023 et basée sur les trois piliers : la régulation, la protection des troupeaux et les dédommagements. Il n’abandonne pas les éleveurs, mais au contraire, les accompagne par toute une série de mesures dont le conseil, l’effarouchement, la présence nocturne sur les alpages et enfin les indemnisations complétées par un forfait pour le traitement du sinistre, forfait qui est d’ailleurs plus élevé que dans tous les autres cantons suisses. Il procède également à des tirs de régulation lorsqu’ils sont indiqués.

Le canton n’a pas connaissance de personnes qui nourriraient les loups. Si ces faits devaient être avérés, le canton condamnerait fermement ces agissements qui sont contraires à la loi et appliquerait une tolérance zéro. Ils contreviennent en effet à l’article 4 du Règlement d’exécution de la Loi du 28 février 1989 sur la faune qui prévoit qu’« il est interdit de nourrir les oiseaux et les mammifères sauvages ».

Je ne connais pas d’éleveurs de bovins ou d’ovins qui sont contents d’élever des bêtes et de recevoir de l’argent pour donner à manger aux loups. On fait notre maximum. Il y a une dizaine de jours, devant Montricher – soit mon village – il y avait trois loups qui couraient après des bêtes, à 300 mètres du village. Il y avait une dizaine d’agriculteurs qui étaient sur place à 23 heures et ces trois loups couraient après des bêtes. Tout le monde veut laisser ses bêtes dehors, c’est normal, c’est la protection du bétail, mais on voit que ce n’est plus du tout sous contrôle. J’ai toutefois une question complémentaire : quelles sanctions encourent les personnes qui se rendent coupables de nourrir des loups, si quelqu’un était pris sur le fait ?

Je vous renvoie aux dispositions qui figurent dans la Loi sur la faune, et notamment le règlement, avec différentes sanctions qui sont prévues lorsque les principes du règlement sont bafoués. Je n’ai pas les chiffres en tête, mais je vous les enverrai très volontiers. De plus, dans les cas les plus extrêmes, j’imagine que des plaintes pénales peuvent être envisagées.