21_LEG_101 - EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 9'630'000.- pour financer la réalisation d’un aménagement de mobilité douce et la création d’un giratoire au croisement des RC 422 et 425, ainsi que les travaux de réfection et d’adaptation des RC 422, 425 et 426, sur le territoire de la Commune de Pomy (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 23 novembre 2021, point 28 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPD - RC422_Pomy - giratoire ORIF - publié
- Rapport de la commission (21_LEG_101) - Jean-Francois Thuillard