20_REP_53 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14).
Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021, point 23 de l'ordre du jour