20_HQU_39 - Question orale Sébastien Cala - POCAMA et COVID-19, une entente compliquée ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 8 décembre 2020, point 3.8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Une très grande part des organisateur.trices de manifestations doivent faire une demande préalable d’autorisation via le formulaire en ligne POCAMA. Ces demandes doivent être réalisées au plus tard 3 mois avant la manifestation, comme le mentionne le site officiel de l’Etat de Vaud[1]. De fait, à l’heure du dépôt de cette question orale, les manifestations prévues au mois de mars sont déjà concernées par les délais en vigueur.

Différent.e.s acteur.trice.s concerné.e.s m’ont informé qu’il leur avait été déconseillé de faire une demande car elle serait refusée au vu de la situation sanitaire en cours, alors même que leurs manifestations devraient avoir lieu en mars, en avril ou en mai.

S’il paraît évident, compte tenu des restrictions actuelles, de ne pas accorder d’autorisation, nous pouvons tout de même espérer une amélioration de la situation sanitaire dans les mois à venir. Il serait dès lors dommageable que des organisateur.trices de manifestations, dont dépendent d’ailleurs nombre d’acteurs économiques touchés par la crise sanitaire actuelle (traiteurs, hôtelier.ère.s, vigneron.ne.s, commerçant.e.s, etc.), voient leurs démarches compliquées ou renoncent à cause d’un refus ou des délais imposés, alors que leur manifestation pourrait se dérouler dans une période potentiellement plus favorable du point de vue sanitaire.

Le soussigné a dès lors l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

-       Le Conseil d’Etat a-t-il prévu de remédier à cette problématique, par exemple en accordant des autorisations provisoires assujetties à l’évolution de la situation sanitaire, ou en réduisant les délais en vigueur ?

[1]https://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/demander-une-autorisation-pour-une-manifestation/ (Consulté le 18 novembre 2020).

Transcriptions

Une très grande part des organisateur·trice·s de manifestations doit faire une demande préalable d’autorisation via le formulaire en ligne POCAMA. Ces demandes doivent être réalisées au plus tard trois mois avant la manifestation, comme le mentionne le site officiel de l’Etat de Vaud [1]. De fait, à l’heure du dépôt de cette question orale, les manifestations prévues au mois de mars sont déjà concernées par les délais en vigueur.

Différent·e·s acteur·trice·s concerné·e·s m’ont informé qu’il leur avait été déconseillé de faire une demande, car elle serait refusée au vu de la situation sanitaire en cours, alors même que leurs manifestations devraient avoir lieu en mars, en avril ou en mai.

S’il paraît évident, compte tenu des restrictions actuelles, de ne pas accorder d’autorisation, nous pouvons tout de même espérer une amélioration de la situation sanitaire dans les mois à venir. Il serait dès lors dommageable que des organisateur·trices de manifestations, dont dépendent d’ailleurs nombre d’acteurs économiques touchés par la crise sanitaire actuelle (traiteurs, hôtelier·ère·s, vigneron·ne·s, commerçant·e·s, etc.), voient leurs démarches compliquées ou renoncent à cause d’un refus ou des délais imposés, alors que leur manifestation pourrait se dérouler dans une période potentiellement plus favorable du point de vue sanitaire.

Le soussigné a dès lors l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat : le Conseil d’Etat a-t-il prévu de remédier à cette problématique, par exemple en accordant des autorisations provisoires assujetties à l’évolution de la situation sanitaire, ou en réduisant les délais en vigueur ?

[1]https ://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/demander-une-autorisation-pour-une-manifestation/ (Consulté le 18 novembre 2020).

Je vous remercie pour cette question. En préambule, il convient de préciser que le délai de trois mois n’a pas été modifié sur le site de l’Etat de Vaud, car c’est celui qui fait foi en temps normal. Le délai peut même être plus long pour des manifestations majeures. Le Bureau des manifestations n’a pas la liberté de refuser l’établissement d’une demande sur POCAMA. Les demandes peuvent être faites normalement et celles-ci se verront octroyer une issue favorable ou non, en regard de la situation du moment, à savoir la délivrance d’une autorisation, l’annulation ou l’interdiction de la manifestation, ceci même une fois l’autorisation délivrée. Toutefois, la Police cantonale tient compte de la situation pandémique. Elle a informé les organisateurs, avec lesquels le Bureau des manifestations a des entretiens téléphoniques, qu’au vu de la situation, les demandes seront traitées dans un délai plus court pour faire preuve de souplesse. Les différents services de l’Etat et des communes ont été renseignés dans ce sens. Dans son contact avec les organisateurs, le Bureau des manifestations peut leur proposer de se pencher sur deux ou trois variantes possibles à mettre en œuvre en fonction de l’évolution de la situation, en particulier si ces événements se déroulent durant le premier semestre 2021.

En outre, il semblerait que certaines communes recevant déjà des demandes pour les premiers mois de l’année 2021 attendent avant de les mettre en ligne sur POCAMA. En effet, le passage des fêtes avec son lot d’assouplissements pourrait visiblement conditionner des adaptations sanitaires au début 2021. Certaines communes n’ont pour l’heure pas mis en ligne de demandes de manifestation pour le mois de janvier prochain. Ces demandes sont souvent issues du milieu culturel — concerts, théâtres — ou de sociétés régionales — bals, repas, par exemple. Le Bureau des manifestations conseille également aux organisateurs d’attendre d’avoir la vision sanitaire et la position des autorités fédérales et cantonales après les fêtes de fin d’année avant de formuler une demande officielle.

Certains organisateurs ont déjà fait des demandes pour le mois d’avril 2021, avec des manifestations de plusieurs centaines de participants, tout en demandant au Bureau des manifestations de fournir des informations sur l’évolution pandémique. Le Bureau des manifestations n’est naturellement pas en mesure de répondre à ces requêtes, celui-ci n’ayant pas plus de certitudes sur l’évolution de la situation sanitaire que quiconque. Dès lors, dans ces cas, il est conseillé aux organisateurs d’attendre le début de l’année prochaine, afin d’avoir une meilleure vision de la situation et de pouvoir dimensionner au mieux leur événement.

En résumé, ni le Bureau des manifestations ni les services de l’Etat et encore moins les communes n’interdit le dépôt d’une demande d’autorisation en ligne. Toutefois, en fonction de la date de la manifestation, de sa nature, de son volume, ces services invitent, dans certains cas, les organisateurs à patienter ou à se tenir prêt à redimensionner le concept de base, voire à établir plusieurs variantes. Le Bureau des manifestations renseigne également les organisateurs sur la procédure administrative et les éventuelles contraintes, suite aux modifications successives de l’Ordonnance fédérale et de l’Arrêté cantonal en situation COVID.

Enfin, les collaborateurs du Bureau des manifestations, tout comme ceux du Bureau sanitaire des manifestations (BUSAMA), de la Police cantonale du commerce, du Service de l’économie, de la ville de Lausanne et de tous les services cantonaux et communaux, font face à de très nombreuses sollicitations des organisateurs. Toutes les entités que je viens de nommer ont à cœur de soutenir les organisateurs, de les accompagner dans la mise en place de plans de protection, mais aussi de mesures sanitaires afin qu’ils puissent organiser leurs événements, dans la mesure des contraintes fixées par les autorités fédérales et cantonales.