22_PAR_52 - Élection d’un 1er membre du Ministère public (art. 5, al. 1, lit. c LCMag) - Conseil de la magistrature.
Séance du Grand Conseil du mercredi 14 décembre 2022, point 4 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourA l’unanimité, la Commission de présentation propose M. Christian Buffat comme premier membre du Ministère public au Conseil de la magistrature.
Retour à l'ordre du jourQuelqu’un désire-t-il poser une question ? Si tel était le cas, je devrais décréter le huis clos.
La discussion n’est pas utilisée.
Il est passé à l'élection.
Bulletins distribués 114, rentrés 114, nul 0, blancs 12, majorité absolue 58.
Est élu : M. Christian Buffat, par 104 voix. (Applaudissements.)
Voix éparse : 1.