20_POS_221 - Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020, point 11 de l'ordre du jour

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Nous avons déposé un postulat sur la péréquation intercommunale vaudoise et sur la facture sociale, afin d’obtenir un rapport permettant d’analyser le degré de solidarité qui est actuellement discuté dans les répartitions financières entre le canton et les communes. Comme vous le savez toutes et tous, un accord a été trouvé avec les communes sur la question de la facture sociale. Toutefois, la répartition de cette facture tenait compte d’une forme de répartition entre les communes. Le présent postulat vise à comprendre comment, au vu des nouvelles données et négociations, cette solidarité intercommunale sera prise en compte dans les négociations sur la facture sociale et la péréquation financière. Je me réjouis d’en discuter en commission.

Le postulat, cosigné par au moins 20 députés, est renvoyé à l’examen d'une commission.

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