24_HQU_8 - Question orale Martine Gerber au nom Groupe les Vert.e.s - Chiens de protection des troupeaux, quelle garantie?.
Séance du Grand Conseil du mardi 23 janvier 2024, point 3.10 de l'ordre du jour
Texte déposé
Nous avons appris dans le journal 24h du 15 janvier 2024, que la Confédération allait arrêter son soutien à Agridea en charge de l’élevage et la formation de chiens de protection des troupeaux, au nom d’une délégation de compétences qui chargerait les cantons d’élaborer leur propre programme.
La Conseillère d’Etat en charge du dossier, Mme Dittli, annonce dans le même journal, la volonté de soutenir un programme vaudois d’élevage et de formation, mais pour assurer une protection “plus adaptée à la réalité de notre terrain”.
La Conseillère d’Etat peut-elle confirmer un soutien financier vaudois pour les chiens de protection et indiquer comment elle entend l’adapter aux réalités vaudoises?
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourQuestion orale Martine Gerber au nom Groupe les Vert∙e∙s – Chiens de protection des troupeaux, quelle garantie ? (24_HQU_8)
Nous avons appris dans le journal 24heures du 15 janvier 2024 que la Confédération allait cesser son soutien à Agridea en charge de l’élevage et la formation de chiens de protection des troupeaux, au nom d’une délégation de compétences qui chargerait les cantons d’élaborer leur propre programme.
La conseillère d’Etat en charge du dossier, Mme Dittli, annonce dans le même journal, la volonté de soutenir un programme vaudois d’élevage et de formation, mais pour assurer une protection « plus adaptée à la réalité de notre terrain ». La conseillère d’Etat peut-elle confirmer un soutien financier vaudois pour les chiens de protection et indiquer comment elle entend l’adapter aux réalités vaudoises ?
Le Parlement fédéral a adopté, en décembre 2022, une révision de la Loi sur la chasse. Les compétences de la Confédération et des cantons y sont réorganisées, ce qui va entraîner des changements dans les mesures de protection des troupeaux. A ce jour, le contenu de la révision de l’Ordonnance sur la chasse découlant de la modification légale n’est pas encore connu. Une consultation est attendue cette année et le canton suit de près cette évolution. Les chiens de protection de troupeaux sont une mesure centrale de la protection des troupeaux. Si, dans la future révision de l’ordonnance, la Confédération transfère la compétence en la matière aux cantons, le Conseil d’Etat s’engage à mettre en place un système cantonal répandant au mieux aux besoins des éleveurs et des éleveuses d’animaux de rente de notre canton.
Nous rappelons que, selon l’arrêté cantonal relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs et détentrices d’animaux de rente exerçant leur activité dans les zones touchées par la présence des grandes carnivores, le canton de Vaud peut allouer, depuis 2022, une aide individuelle pour la détention et l’utilisation de ces chiens de protection de troupeaux.
Le budget à disposition du Canton de Vaud sera-t-il comparable à celui des années précédentes ? Dans le cas contraire, comment expliquer cette différence et respecter ce qui est prévu dans le Plan loup vaudois ?
Retour à l'ordre du jourSelon les informations que la Confédération nous a transmises, celle-ci continuera à financer les mesures désormais de la compétence des cantons. L’enveloppe financière dépend donc de la Confédération. Elle sera évidemment reprise par le canton et adaptée – comme je l’ai d’ailleurs dit dans le journal que vous citez dans votre question – à la réalité du terrain du canton de Vaud.