LEG_688968 - EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de quatre routes cantonales : RC 32 La Cézille – Bassins, RC 260 Fontaines-sur-Grandson – Villars-Burquin, RC 267 Vuiteboeuf – Orges et RC 543 Peyres-Possens – Sottens (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 1er décembre 2020, point 12 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourDans sa séance du 24 septembre, la Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité a examiné un second exposé des motifs et projet de décret : la demande de crédit de 10 millions de francs pour financer les travaux d’entretien de quatre routes cantonales (RC) : les RC 32 de La Cézille à Bassins, RC 260 de Fontaines-sur-Grandson à Villars-Burquin, RC 267 de Vuiteboeuf à Orges et RC 543 Peyres-Possens à Sottens.
Pour la RC 32 de La Cézille à Bassins, les défauts sont : superstructure en fin de vie, largeur insuffisante, banquette non renforcée, défection du système de récolte des eaux claires, limite cadastrale. Il est donc prévu les travaux suivants : adaptation de la chaussée à 6,5 m, renouvellement des couches de revêtement bitumineux, stabilisation et renforcement des bords de la chaussée et des banquettes, assainissement de la récolte des eaux claires, mur de soutènement pour limiter les emprises, mise à jour des limites cadastrales.
Pour la RC 260, de Fontaines-sur-Grandson à Villars-Burquin, les défauts constatés sont : superstructure insuffisante, largeur 5,3 m, pas de banquette, portance avec des déflexions insuffisantes. Les travaux suivants seront effectués : adaptation de la chaussée à 6 m, renouvellement des couches de béton bitumineux, stabilisation et renforcement des bords de chaussée, assainissement du système de récolte des eaux claires.
Pour la RC 267 de Vuiteboeuf à Orges, une superstructure insuffisante, un revêtement en fin de vie, une largeur de 4.80 m, l’absence de banquette, une portance et une déflexion insuffisantes figurent parmi les défauts constatés. Ainsi, les travaux consisteront en l’adaptation de la chaussée à 6 m, la correction locale du tracé pour améliorer la sécurité et la visibilité, la stabilisation et le renforcement des bords de la chaussée, l’assainissement de la récolte des eaux claires, l’installation d’une glissière de sécurité dans la zone de protection des eaux le long de la voie ferrée.
Les défauts de la RC 543 Peyres-Possens à Sottens sont : superstructure insuffisante et très dégradée, la largeur est de 5,20 m et la banquette endommagée par de nombreuses fissures. Les travaux prévus sont les suivants : adaptation de la chaussée à 6,50 m, renouvellement des couches de revêtement bitumineux, stabilisation et renforcement des ports de chaussée, assainissement de la récolte des eaux claires.
Cet exposé des motifs et projet de décret n’a aucune conséquence pour les communes concernées, à l’exception du maintien du réseau routier en bon état. Les membres de la commission vous recommandent à l’unanimité l’entrée en matière sur ce projet de décret.
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en premier débat.
Les articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat.
Au vu du résultat du vote, je demande le deuxième débat immédiat.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (98 voix contre 5 et 6 abstentions).
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement à l’unanimité.