23_HQU_110 - Question orale Carole Schelker au nom du PLR - Quelle place pour les installations de traitements de déchets minéraux dans les SGZA?.
Séance du Grand Conseil du mardi 12 décembre 2023, point 3.1 de l'ordre du jour
Texte déposé
La Direction générale de l'environnement (DGE-GEODE) a identifié un certain nombre de sites de traitement de déchets minéraux existants aujourd'hui et dont les activités doivent pouvoir être pérennisées, parfois par le biais d'un changement d'affectation de la zone. Or, les systèmes de gestion des zones d'activités (SGZA) sont en cours d'élaboration ou de validation dans les différentes régions.
J'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat :
Est-il bien prévu que ces sites stratégiques d'importance cantonale soient intégrés dans les SGZA des différentes régions et quelle information à ce sujet a été transmise aux différents comités directeurs chargés des planifications?
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourDépartement des institutions, du territoire et du sport
Question orale Carole Schelker au nom du PLR – Quelle place pour les installations de traitement de déchets minéraux dans les SGZA ? (23_HQU_110)
La Direction générale de l'environnement (DGE-GEODE) a identifié un certain nombre de sites de traitement de déchets minéraux existants aujourd'hui et dont les activités doivent pouvoir être pérennisées, parfois par le biais d'un changement d'affectation de la zone. Or, les systèmes de gestion des zones d'activités (SGZA) sont en cours d'élaboration ou de validation dans les différentes régions.
J'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat :
Est-il bien prévu que ces sites stratégiques d'importance cantonale soient intégrés dans les SGZA des différentes régions et quelle information à ce sujet a été transmise aux différents comités directeurs chargés des planifications ?
Les vingt-six sites stratégiques d'activité planifiés par le Canton sont tous intégrés dans les stratégies régionales de gestion des zones d'activité. Chaque région a la responsabilité de mener sa stratégie en collaboration avec le canton, avec une finalisation prévue à fin 2024. Actuellement, une cinquantaine de sites de traitement de déchets de chantier, soit un quart de l'ensemble des déchets de chantier du canton, sont planifiés en zone d'activité – article 15 de Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) – et intégrés au SGZA, y compris les éventuels besoins d'extension des entreprises. Par année, 1,2 million de tonnes de déchets de chantier sont traitées et 65 % des déchets traités sont recyclés. Les autres sites sont planifiés en zone de dépôt (article 18 LAT) et non en zone d'activité (article 15 LAT) par des procédures séparées. Il s'agit notamment des déchets de chantier pollués qui ne peuvent pas être recyclés et qui sont stockés directement en décharge, ou des matériaux d'excavation qui sont très peu recyclés ou réutilisés et finissent le plus souvent en décharge, même lorsqu'ils ne sont pas pollués.
Retour à l'ordre du jourJe remercie Mme la Présidente du Conseil d'Etat pour sa réponse. Je suis rassurée de savoir que ces zones d'installation seront bien intégrées dans les SGZA.