21_INT_77 - Interpellation Carine Carvalho et consorts - Berne quitte Bruxelles et ce sont nos hautes écoles qui reviennent bredouilles (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 15 juin 2021, point 25 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Conseil fédéral a annoncé mercredi 26 mai l’abandon des négociations en vue d’un accord-cadre avec l’Union Européenne. Un échec qui fait courir le risque aux institutions académiques suisses d'être exclues des futurs programmes de recherche et d'innovation européens, ce qui impliquerait des conséquences financières et une perte d'accès au réseau scientifique à travers l'Europe.

Même si la recherche n’est pas explicitement concernée par l’accord-cadre, l’absence d’accord pourrait compromettre la participation suisse au programme-cadre européen pour la recherche Horizon Europe démarré en janvier 2021 et budgété à 100 milliards d’euros. 

Les prochaines décisions de l'Union européenne pourront peut-être ouvrir la porte à des conventions comme en 2014. N’empêche que les hautes écoles ont déjà exprimé leurs inquiétudes. La Suisse va sans doute être reléguée comme pays tiers avec toute une série de conséquences pour le monde scientifique.

Depuis 2014, Berne et Bruxelles n’avaient de cesse de repousser la signature de l’accord. Une incertitude qui a pesé sur des secteurs comme l’industrie, mais surtout la recherche académique. 

Suite à l’initiative «contre l’immigration de masse», la Suisse avait déjà été exclue du programme Horizon 2020, qui couvrait la période 2014-2020, avant de le réintégrer partiellement, puis pleinement dès 2017. Cet épisode aurait coûté plus d’un milliard de francs à la recherche helvétique.

Pour nos hautes écoles, avoir accès aux bourses et aux collaborations européennes est primordial. Les collaborations scientifiques nécessitent de la stabilité à long terme, notamment pour permettre la libre circulation des chercheuses et chercheurs. Au-delà du simple financement de la recherche, les programmes de recherche européens ouvrent aussi l’accès à des bourses prestigieuses. 

J’ai donc l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1.     Quelles sont les conséquences de l’abandon des négociations en vue d’un accord-cadre avec l’Union Européenne par le Conseil Fédéral sur les hautes écoles vaudoises, notamment sur la relève scientifique locale et sur la participation de nos hautes écoles au programme Horizon Europe?

2.     Quelles garanties nos hautes écoles ont de pouvoir continuer à bénéficier des programmes de recherche européens ?

3.     Est-ce que des montants seront débloqués par la Confédération afin de combler l’éventuel manque à gagner en investissement dans la recherche ?

4.     Quel impact un manque d’accord pourrait avoir sur la reconnaissance (académique et professionnelle) des diplômes suisses dans par les pays membres de l’Union Européenne et vice-versa?

5.     Est-ce que les Cantons, et notamment ceux abritant des institutions de recherche et d’enseignement supérieur, seront intégrés dans les réflexions menant à d’éventuelles conventions avec l’Union Européenne ?

Conclusion

Souhaite développer